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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221103 11)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
}
N°
20221103-11
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58° Conseillers
présents :
46 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Conseillers
représentés :
9 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 NOVEMBRE
2022
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 26
octobre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
3
novembre
2022
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à
Christiane
SAMSON
Chantal
CHASSANG
à Yves
GACON
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Georges
LOPEZ
à
Rachel
BOURNIER
Monique
DURAND-PRADAT
à
Isabelle
FUREGON
Francis
ROUX
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Pierre
CONTIE,
Farida
LAÏD,
Michel
COUPERIER. CONTRAT
RELATIF A LA PRISE EN CHARGE
DES DÉCHETS
D'ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES
(DEEE)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
À
compter
du 1° juillet
2022,
l’organisation
des
relations
contractuelles
et
financières
entre
les
collectivités
territoriales,
d’une
part,
et
les
éco-
organismes
et
l’organisme
coordonnateur
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
DEEE
d’autre
part,
est
modifiée.
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_11-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022 À
partir
de
cette
date,
les
soutiens
financiers
liés
à
la
collecte
séparée
des
DEEE
seront
directement
versés
par
l’éco-organisme
référent,
désigné
par
OCAD3E.
Selon
la
répartition
géographique
du
territoire
national
et
sur
la
base
de
l'information
communiquée
par
OCAD3E,
l’éco-organisme
référent
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
est
ECOSYSTEM. Afin
de
bénéficier :
e
De
la prise
en
charge
des
DEEE
collectés
en
déchèteries,
e
Des
soutiens
financiers
versés
au
titre
de
la
collecte,
de
la
sécurisation
des
déchèteries
ou
encore
de
la communication.
Il convient
de
signer
une
convention
avec
ECOSYSTEM.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
;
+
Autorise
le
Président
à signer
la convention.et
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés :
9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance Be
CN
Olivier
CHAMBON
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS ! contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221103-20221103_11-DE Reçu le 01/12/2022 Publié
le 01/12/2022