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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mailly-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1711033596 11.03.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 11 MARS 2024
Nombre de membres
Membres élus : 15 Date de Convocation : 05 mars 2024 En fonction : 11 Transmise par mail le : 05 mars 2024 Présents : 8
Qui ont pris part aux délibérations : 10
L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars, les membres du Conseil Municipal de la Com- mune de Mailly-le-Château, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire, se sont réunis à 18h30 dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 05 mars 2024 conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivi- tés territoriales
Membres présents : Mme MICAUD Géraldine, M DEDIEU Jean Michel, Adjoints ; Mme DA SILVA Laurence, Mme VANZELE Valérie, M MARVILLE Didier, M ROUGE Mickaël, M SESTRE Jean-Pierre ; conseillers municipaux.
Membre absent : Mme BENETON Meryem.
Membres absents excusés : Mme BOUDIN Emmanuelle avec pouvoir à Mme MICAUD Géral- dine ; M VILLEMIN Jean-Baptiste avec pouvoir à M DEDIEU Jean Michel.
Secrétaires de séance : M ROUGE Mickaël.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ACHAT D’UN TRACTEUR : 2024/006
Monsieur Le Maire explique que depuis 2023, il est envisagé de changer le tracteur de la com- mune mais qu’aucune proposition intéressante n’a été réceptionnée jusqu’alors. Le Renault PALES acheté en 2004 se révèle sous-dimensionné pour les travaux de la commune et en par- ticulier mal adapté au nouveau matériel (broyeur).
La société DEPUSSAY à Vincelles a fait une offre le 02 février 2024. Elle propose un tracteur CLAAS ARION 430 d’occasion de 2018 pour un prix de 60 000€ HT après négociations avec reprise de l’ancien véhicule pour la somme de 14 000€ HT.
Cette dépense d’investissement sera financée sur le budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :
DECIDE de l’achat du tracteur CLAAS ARION 430 d’occasion pour un montant de 60 000€ HT soit 72 000€ TTC ;
AUTORISE la reprise de l’ancien tracteur Renault PALES 230 pour un montant de 14 000€ HT soit 16 800€ TTC ; Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, y compris le devis.
Remarques, Observations, Interventions :
Monsieur Jean Michel DEDIEU précise qu’il est important de privilégier le confort de l’agent
communal, la cabine du tracteur actuel est clairement trop petite pour sa carrure.
ACHAT MOBILIER DE BUREAU : 2024/007
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de peinture du bureau du secrétariat et de l’entrée de la Mairie sont actuellement réalisés par l’agent communal. Afin de finaliser cette rénovation, il est proposé de changer le mobilier vieillissant et dépareillé et d’harmoniser le tout. A ce titre, deux sociétés ont été consultées (OXO 89 et EQUIP BURO), pour le renouvellement des meubles et l’acquisition d’une armoire forte ignifugée afin de sé- curiser les registres d’Etat Civil (obligation de moyens). Les devis et plans étant en cours, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir déterminer le budget pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :
AUTORISE l’achat du mobilier cité ci-dessus pour un montant maximum de 6000€ HT soit 7200€ TTC.
Remarques, Observations, Interventions :
Monsieur Jean Michel DEDIEU précise qu’il est actuellement recommandé de sécuriser les registres d’Etat Civil, l’objectif afin de remplir cette obligation de moyen serait d’acquérir une armoire résistante au feu entre 1/2h et 1h. Il informe que le coût de cet équipement peut être très vite conséquent.
Madame Géraldine MICAUD se dit favorable à ce réaménagement afin de rendre le poste de travail de l’adjoint administratif ergonomique.
ECHANGE DE LA PARCELLE COMMUNALE AE86 CONTRE LA PARCELLE AE83 : 2024/008 Monsieur Le Maire explique qu’une administrée a demandé pour des raisons personnelles au début de la nouvelle mandature de vouloir acquérir la parcelle communale AE86, Boulevard du Nord. Après discussion, une solution d’échange de parcelles a été trouvée, Madame Char- lène BROT étant désormais propriétaire de la parcelle AE83.
Le propriétaire de l’autre parcelle adjacente AE87 a été également consulté. Les superficies actuelles des deux terrains sont rappelées :
AE 86 (Commune) : 331m²
AE 83 (Mme Charlène BROT) : 276 m²
Monsieur Le Maire indique qu’un chemin d’accès piéton de deux mètres de large sera con- servé sur la parcelle AE86 reliant ainsi la rue des fossés au Boulevard du Nord pour une surface de 60m².
La personne à l’origine de la demande prendra en charge les frais d’échange et de bornage. A la suite de cet échange, les superficies seront les suivantes :
La surface du terrain de la commune (AE83+chemin) sera de 276m²+ 60m² soit 336m². La surface de la parcelle AE86 cédée à Mme Charlène BROT (AE86-chemin) sera de 331m²- 60m² soit 271m². Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :
APPROUVE le projet d’échange de la parcelle AE 86 contre la parcelle AE83 avec création d’un chemin d’accès piéton de 60m² sur la parcelle AE86.
NOTE que les frais d’échange et de bornage seront à la charge du demandeur.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
Remarques, Observations, Interventions :
Monsieur Jean Michel DEDIEU indique que cette demande étant à l’initiative d’une adminis- trée, la commune ne doit ‘ni y gagner, ni y perdre’ et qu’il parait logique que les frais soient supportés par cette personne.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l’YONNE POUR L’AC- QUISITION DE 3 RADARS PEDAGOGIQUES : 2024/009
Monsieur Le Maire indique vouloir faire une demande de subvention auprès du Conseil dé- partemental dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière pour l’acquisi- tion de trois radars pédagogiques.
Leur implantation aux entrées du village (route de Fontenay : RD950 ; rue du Beauvais : RD339 et Route de Mailly-La-Ville : RD 39) permettrait de sensibiliser les conducteurs sur la vitesse. La société ELANCITE a été consultée et le devis s’élève à 5768.70€ HT soit 6 922.44€ TTC pour des radars pédagogiques EVOLIS VISION, alimentés par des panneaux solaires. Monsieur Le Maire présente le plan de financement ci-dessous et demande au Conseil Muni- cipal de bien vouloir:
-ACCEPTER le devis présenté ainsi que le plan de financement
-SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne dans le cadre des « Amendes de Police »
DEPENSES HT Recettes HT
3 Radar Evolis Vision Salaires 5768.70€ HT Subvention CDY (30%) 1730.61€ HT Autofinancement (70%) 4038.09€ HT
TOTAL 5768.70€ HT TOTAL 5768.70€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :
APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
Remarques, Observations, Interventions :
Néant Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE Des AFFAIRES
CULTURELLES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE POUR LA RESTAURATION DES VITRAUX DE
LA NEF : 2024/010
Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2023, les deux vitraux au-dessus de la porte d’entrée ont
fait l’objet d’une rénovation. Considérablement détériorés, ils posaient des problèmes de sé-
curité. Les cinq baies de la Nef nécessitent également un entretien, Gaétane MILLET (spéciali-
sée dans la restauration de vitraux) et l’entreprise Couverture Zinguerie Charpente et Vitraux
(spécialisée dans les échafaudages, le démontage et remontage des vitraux)ont été de nou-
veau sollicitées.
Deux devis ont été réceptionnés :
1- Gaétane MILLET : restauration de 5 baies de la nef : 12 306 .25€ (tva non applicable)
2- Entreprise CZCV : nacelles, dépose, pose et façonnage : 17 582.50 € HT soit 21 099.00€
TTC
Monsieur Le Maire présente le plan de financement envisagé et demande au Conseil Munici- pal de bien vouloir:
-AUTORISER les travaux de rénovation présentés.
-SOLLICITER une subvention auprès du de la Direction Départementale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche Comté.
-AUTORISER à signer tous les documents relatifs à ce projet.
DEPENSES HT Recettes HT
Gaétane MILLET - 5 baies Nef 12 306.25€
(TVA non applicable)
Subvention DRAC (40%) 11 955.50€ HT
CZCV 17 582.50€ HT Autofinancement (60%) 17 933.25€ HT
TOTAL 29 888.75€ HT TOTAL 29 888.75€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :
APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
Remarques, Observations, Interventions :
Néant
CAMPING SAISON 2024 : 2024/011
Monsieur Le Maire propose, après étude du groupe d’élus travaillant sur le dossier « Cam-
ping » , les dates suivantes pour la saison 2024:
ouverture le vendredi 14 juin 2024
fermeture le dimanche 23 septembre 2024 Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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Et le recours à deux adjoints techniques pour accomplir les différentes missions :
-un régisseur principal de camping.
-un régisseur remplaçant camping et régisseur du snack.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et repré- sentés,
APPROUVE les propositions présentées ci-dessus.
Remarques, Observations, Interventions :
Néant
CAMPING : TARIFS HEBERGEMENT SAISON 2024 : 2024/012
Monsieur Le Maire indique que le groupe de travail propose de reconduire les tarifs pratiqués
en 2023 pour 2024.
Tarifs 2023
Adulte 3.90€
enfant 1.50€
emplacement 3.50€
Véhicule 2.00€
Electricité 4.00€
Machine à Laver 3.50€
Camping-car 6.50€
Caravane 4.20€
Bivouac tente 8.50€
Forfait 2 personnes
(électricité, caravane,
camping-car et
emplacement )
18.00€
A noter, une remise de 10% sera appliquée pour un séjour de 7 jours et plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés :
ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus pour la saison 2024.
Remarques, Observations, Interventions :
Madame Géraldine MICAUD rappelle que l’année 2023 avait été marquée par une augmen-
tation des tarifs pour être en cohérence avec les campings aux alentours. Pour cette nouvelle
saison, les tarifs seront maintenus.
QUESTIONS DIVERSES :
En questions diverses ont été abordés les sujets suivants : Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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Œufs de Pâques : l’animation se déroulera le dimanche 31 mars 2024 de 10h30 à 12h00 à
l’Espace Nature du Beauvais. Avis aux jeunes gourmands !
Plan de Prévention des Risques d’Inondation : l’enquête publique a démarré le lundi 04 mars
2024. Pour rappel, le dossier au format numérique, ainsi qu’un extrait des pièces propres à la
commune sont mis à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie. Un membre
de la commission d’enquête sera présent le mercredi 27 mars 2024 au foyer de 14h30 à 17h30.
Arrivée d’un agent d’entretien des bâtiments courant Mars 2024.
Stade multisports : l’installation du gazon synthétique est prévue début avril. Elle devait se
faire au mois de février, mais le climat ne le permettait pas.
Conseil Municipal : le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 08 avril 2024 avec le vote
du budget primitif.
TOUR DE TABLE :
Jean Michel DEDIEU : l’éco-pâturage ainsi que son suivi scientifique seront plus tardifs cette
année à l’Espace Nature du Beauvais afin de laisser faire un cycle de floraison sans perturba-
tion à la végétation précoce (plantes annuelles et orchidées) et de laisser certaines espèces
de papillon s’épanouir. L’arrivée des moutons devrait se faire dans la deuxième quinzaine de
juin 2024.
Une journée sur le thème des ailantes sera organisée le samedi 20 avril 2024 en partenariat
avec Natura 2000 et le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne (CENB). L’idée est
de sensibiliser les gens sur cette jolie plante à l’effet dévastateur ! des flyers seront distribués
dans les boîtes aux lettres pour annoncer cette action.
Géraldine MICAUD : des travaux d’embellissement (peintures) et d’aménagement sont pré-
vus au camping avant le début de la nouvelle saison. L’idée est d’améliorer l’espace autour du
snack afin de créer un environnement appréciable pour les campeurs et autres touristes, de
créer des espaces dédiés à la logistique avec installation d’un sèche-linge, de congélateurs…
Monsieur Le Maire lève la séance à 19h15
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus. Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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TABLE DES DELIBERATIONS
Délibération 2024/006: Achat d’un tracteur
Délibération 2024/007 : Achat de mobilier de bureau
Délibération 2024/008 : Echange de la parcelle communale AE86 contre la parcelle AE 83
Délibération 2024/009 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Yonne
pour l’achat de trois radars pédagogiques
Délibération 2024/010 : Demande de subvention auprès de la Direction Départementale des
Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté pour la restauration des vitraux de
la nef
Délibération 2024/011 : Camping saison 2024
Délibération 2024/012 : Camping : tarifs hébergement 2024
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaires de Séance Le Maire
M Mickaël ROUGE JM GODEFROY Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 11 mars 2024
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