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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 094)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 ;
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 094
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Approbation de l'avenant n°4 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en- Provence
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy -— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-
Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane
donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis - VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe —- GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre - TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
MH Séance du 28 avril 2022
07_1_03
m Approbation de l'avenant n°4 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en-Provence
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements
m Séance du 5 mai 2022
15275
ATCS-016-05/05/2022-BM
“ Approbation de l'avenant n°4 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil communautaire de la Communauté du Pays d’Aix (ci-après CPA) du 19 décembre 2013 a déclaré d'intérêt communautaire le projet de requalification du stade Maurice David à Aix-en- Provence.
Ce même Conseil a approuvé le programme de requalification du stade, ainsi qu'une convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires, dans le cadre de cette opération.
La rénovation et l'agrandissement du stade Maurice David à Aix-en-Provence s'inscrivent dans l'opération d'aménagement du quartier du Jas de Bouffan.
Le Conseil communautaire de la CPA du 21 mai 2015 a approuvé par délibération n°2015 _A095 un avenant n°1 à cette convention ayant pour objet la modification du programme de l'opération afin d'intégrer la réfection de la pelouse et des installations d'éclairage au projet. Le Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 a approuvé par délibération n°2015_A266 un avenant n°2 à la même convention clarifiant les relations financières entre les parties.
Les travaux du stade se sont déroulés en deux phases successives. La première livrée en septembre 2015 a consisté en la construction d'une seconde tribune de 1 962 places assises à l'Est du terrain et en la construction d'équipements provisoires, ainsi qu'en l'amélioration des équipements nécessaires à la pratique du rugby professionnel. La seconde, livrée en octobre 2018 a vu la construction d'une tribune de 2 208 places au Nord du terrain, ainsi que la construction d’un parvis et d'un bâtiment d'accueil du public.
Ces travaux, pour un montant de 17 176 487 € TTC d'euros sur une Autorisation de Programme de 18 000 000 € TTC ont permis d'une part de porter la capacité du stade à 5 575 places assises (au lieu de 1405 places avant travaux) et d'autre part, d'améliorer les conditions de sécurité et d'accueil du public et des sportifs.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le club Provence Rugby, utilisateur principal du stade, connaît depuis plusieurs saisons une progression sportive qui lui permet désormais d'évoluer en deuxième division nationale (PRO D2 de la Ligue Nationale de Rugby). Provence Rugby ambitionne de rejoindre à moyen terme l'élite nationale, à savoir le Top 14. Cette volonté sportive s'accompagne de contraintes en terme de capacité d'accueil du public. En effet, la Ligue Nationale de Rugby (LNR) impose aux clubs de disposer d'un stade de 10 000 places assises minimum pour pouvoir être éligible au label « stade Top 14 ».
De ce fait, une délibération du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019 a approuvé un avenant n°3 ayant pour objet de valider la construction d’une tribune Sud de 2 700 places assises portant la capacité totale du stade à 8 400 places environ et la rénovation de la tribune Ouest, dès lors que l'accession du club en Top 14 sera confirmée, portant la capacité totale du stade potentiellement jusqu’à 12 000 personnes environ dont 10 000 places à minima (assises et couvertes), pour un montant total de 20000 000 € TTC d'euros sur une Autorisation de Programme de 38 000 000 € TTC.
L'objectif désormais affiché est d'inscrire le stade Maurice David dans un processus de labellisation « Elite » par la LNR.
Dans cette optique, les travaux de rénovation des vestiaires et de remplacement du gazon naturel par du gazon synthétique, ont été réalisés durant l’été 2020.
Un marché de conception-réalisation a été attribué pour la réalisation de la tribune Sud. Les premières études ont révélé des aléas géotechniques et des modifications de programme nécessaires à prendre en compte.
Par ailleurs, il est constaté que la dégradation de l'éclairage actuel du terrain ne permet plus d'assurer la qualité d'éclairement demandée par la LNR et par les diffuseurs télévisuels. Ainsi, lors du comité de pilotage de l'opération du 9 décembre 2021, la modernisation de l'éclairage par la mise en œuvre d’une solution LED permettant des économies d'énergie et de garantir la qualité de
l'éclairement a été retenue.
Ce même comité de pilotage a validé le remplacement du bâtiment réceptif provisoire (chapiteau) actuellement installé derrière le bâtiment d'accueil, par une construction pérenne ainsi que l'amélioration des moyens de diffusion audiovisuelle.
Il convient dès lors de modifier la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade selon les dispositions suivantes :
- Prise en compte des travaux supplémentaires et des modifications programmatiques en lien avec la tribune Sud ;
- Mise en œuvre d'un éclairage LED pour le terrain d'honneur afin de participer à la transition écologique et de réduire les consommations électriques de l'installation ; - Construction d'un bâtiment réceptif pérenne en lieu et place du chapiteau actuel ; - Amélioration et modernisation des moyens de diffusion audiovisuelle dans l'enceinte du stade.
Compte tenu du nouveau programme opérationnel envisagé, du calendrier sportif du club Provence Rugby mais également des contraintes administratives d'autorisation de construire et de l'ensemble des prestations à réaliser par la SPLA, il convient de porter la durée de validité de la convention, prévue initialement jusqu'au 31 décembre 2024, au 31 décembre 2026. Le planning prévisionnel de réalisation prévoit la mise en service de la tribune Sud pour début 2023 et la mise en œuvre de la tribune Ouest sur les exercices 2024/2025.
Il convient dès lors de modifier la convention initiale, par un avenant n°4, fixant les conditions particulières d'intervention de la SPLA dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David ainsi que le montant de sa rémunération complémentaire.
Il convient également de préciser qu'une délibération a été soumise au Conseil de la Métropole du 5 mai 2022 ayant pour objet de prendre en compte les incidences financières des travaux précédemment évoqués engendrant une modification de l’Autorisation 38 000 000 € à 45 000 000 € TTC soit une augmentation de 7 000 000 ps
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_094-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
e La délibération n°2013_A300 du Conseil communautaire de la CPA du 19 décembre 2013 approuvant le programme d'aménagement du stade et une convention avec la SPLA « Pays d'Aix Territoires » pour la construction du Grand Stade du Pays d'Aix ;
e La délibération n°2015 A095 du Conseil communautaire de la CPA du 21 mai 2015 approuvant l'avenant n°1 à la convention avec la SPLA « Pays d'Aix Territoires » ; e La délibération n°2015 A266 du Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 approuvant l'avenant n°2 à la convention avec la SPLA « Pays d'Aix Territoires » ; e La délibération n° CSGE 003-7158/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019 approuvant la revalorisation de l'Autorisation de Programme pour l'opération d'aménagement du complexe sportif Maurice David à Aix-en-Provence ; e La délibération n° CSGE 006-7035/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 approuvant l'avenant n°3 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en-Provence ; e La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ; e La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération du Conseil de la Métropole du 5 mai 2022 approuvant la revalorisation de l’'Autorisation de Programme pour l'opération d'aménagement du complexe sportif Maurice David à Aix-en-Provence ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de poursuivre l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en- Provence.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°4 ci-annexé à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en-Provence.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant n°4 et tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Article 3:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget — État Spécial de Territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence de 2022, en section d'investissement: Opération Budgétaire 458 11 62 410, Nature 4581, Fonction 322, Autorisation De Programme DI410AP.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Politique Sportive
David GALTIER
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: MARSEILLE “x : | FeNES CE |_ Territoires Société Publique Locale d'Aménager
F AVENANT 4 Où
A LA CONVENTION
FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES D’INTERVENTION
DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT
"PAYS D’AIX TERRITOIRES"
POUR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
DANS LE CADRE DE L'OPERATION D’AMENAGEMENT
DU COMPLEXE SPORTIF MAURICE DAVID SUR LE SITE
DU JAS DE BOUFFAN A AIX-EN-PROVENCE
NE (Art. L.300-4 et ss du Code de l’urbanisme) /
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EE VRP |__ Territoires
SOMMAIRE
PRÉAMEULÉ. .noniemenaiannnmnenenmanaNEnmnrinnsenenneennnntenenensenaanenre 4
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT N° 4e 8
ARTIGLE 2: MISSIONS CONFIÉES A LA SPL snimennsnmnnenemnenruuennns 8
ARHOUE MP DELAI D'EXEOUTIONE Soda n Le ntimfutaieneenstules mr 9
3.1 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 "DELAI D'EXECUTION" DE L'AVENANT 3......... 9
DR CV ENTER note rene nent os les son sens mer cm 9
ARTICLE 4 DISPOSITIONS FINANGIÈRES serrer 10
4.1 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8.1 "COUT DE L'OPERATION" DE LA
CONVENTION semestres 10
4.2 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8.2 "REMUNERATION POUR L'EXECUTION DE LACONVENTION snrmemenennrnennnannEnnREiEnnmminneinnimnacanenrémenerts 10
ARTICLE 5 : MAINTIEN DE L'ENSEMBLE DES ARTICLES NON MODIFIES................... 11
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MARSEILLE ne k RES VERS CE
|__ Territoires Société Publique Locale d'Arnénagement
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence,
sise 58, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, représenté par sa Présidente en
exercice, ou son représentant, régulièrement habilitée à signer la présente convention
par délibération n° XXX /22/BM du Bureau de la Métropole en date du 5 mai 2022,
Ci-après désignée par les mots la "Métropole Aix-Marseille-Provence",
D’UNE PART,
ET :
La Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d’Aix Territoires",
au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 2, rue
Lapierre, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence le
11 mars 2010, sous le numéro 520 668 443, représentée par Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ, son Président Directeur Général, désigné à l'effet des présentes par
Délibération du Conseil d'Administration du 10 septembre 2020.
Ci-après désignée par les mots "La SPLA",
D'AUTRE PART,
Il a été exposé ce qui suit :
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 2: AIÈ£ PAYS
FROENEE ur -:P PL PR Territoires
PREAMBULE
Dans le cadre de la finalisation de sa politique sportive initiée en 2004, la Communauté
d'agglomération du Pays d'Aix (CPA) avait approuvé le 18 juillet 2013 la réalisation
d'une étude par la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Pays d'Aix
Territoires pour évaluer la faisabilité de l'extension du stade Maurice David en
articulation avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan.
Au vu des résultats de cette étude, il avait été proposé de déclarer d'intérêt
communautaire le stade Maurice David à Aix-en-Provence et de lancer la première
étape du réaménagement du quartier en lien direct avec les études et travaux de
restructuration du stade pour un montant prévisionnel de 15 millions d'euros HT et d'en
confier la réalisation à la SPLA Pays d'Aix Territoires.
Cette décision a donné lieu à la passation d’une convention entre la CPA et la SPLA
en date du 30 janvier 2014.
Cette convention a été complétée et/ou corrigée par 3 avenants, le 1°" en date du 10
juillet 2015, le 2°" en date du 17 décembre 2015, et le 3" en date
du 10 décembre 2019
Par cette convention complétée de ses avenants, la SPLA a été chargée par la CPA,
à laquelle est désormais substituée la Métropole Aix-Marseille-Provence, des études
préalables au projet mais également de la restructuration du Grand Stade Maurice
David.
La mission de la SPLA portait sur la définition, la mise en œuvre et le mode opératoire
d’un projet d'aménagement, dans ses composantes juridique, technique et financière.
CONVENTION DE BASE :
| s'agissait de créer un nouveau stade en portant sa capacité à 4000, 6000 voire 9000
places avec :
- Une proximité du jeu favorisant son attractivité et donc sa fréquentation ;
- La réorientation de son positionnement et donc de son accès dans le cadre de la
réorganisation de cette entrée de ville ;
- La création des espaces nécessaires à l’activité de Provence Rugby tant sur le plan
sportif que commercial.
Sur la base des études réalisées par la SPLA, il était prévu la restructuration du stade
Maurice David en 2 phases pour arriver, in fine, au projet définitif sans gêner l’activité
sportive de Provence Rugby.
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: MARSEILLE d'AIX : PROVENCE
V EX SA | Territoires
La première phase de travaux correspondait à des travaux à effectuer dès 2014 :
Amélioration de la tribune Ouest de 1400 places maintenue par l’adjonction de
650 places supplémentaires, l'aménagement de loges de presse, l’uniformisation
des couleurs et la réfection des locaux sous tribune.
La réalisation d’une nouvelle tribune Est de 1942 places couvertes avec loges,
escaliers et ascenseurs, espace TV/presse.…
La réalisation d’un réceptif de 450 m?.
La réalisation d’un espace musculation/médical/préparation de 450 m2.
L'amélioration des accès.
Le raccordement aux voiries et réseaux, dont les cheminements piétons et PMR.
La 2° phase devait s’articuler avec la première avec :
La création de 2 tribunes Nord et au Sud pour porter l’ensemble à environ 9000
places.
L’édification d'un bâtiment très structuré s'inscrivant en bordure de la route de
Galice, en avant de la tribune Nord, dans lequel serait créée l’entrée du stade et/ou
seraient regroupés les éléments de type billetterie, accueil, boutique, salle de
musculation, réceptif, salles de réunion, bureaux...
Le raccordement aux voiries et réseaux.
Les aménagements relatifs au cheminement contournant le stade depuis la route
de Galice au nord jusqu’au collège au Sud.
AVENANTS 1 et 2:
L'avenant n° 1, notifié à la SPLA le 20 juillet 2015, a modifié le programme de la
première phase de travaux sans incidence financière, ni en terme de délais.
L'avenant n° 2, notifié à la SPLA le 23 décembre 2015, a modifié les dispositions
concernant la présentation des décomptes semestriels par la SPLA.
AVENANT 3 :
L'avenant n° 3, notifié à la SPLA le 19 décembre 2019 :
-_ À modifié le programme de la Tribune Sud qui fera l'objet d'une 3ème tranche de
travaux ;
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MARSEILLE d'AIX : PROVENCE O AN nr | Territoires été Put sé
- À défini le programme d'une 4" tranche de travaux, qui, avec la réhabilitation de
l'extension ou la déconstruction/ reconstruction de la Tribune Ouest, doit porter la
capacité du stade à plus de 10 000 places.
- À augmenté l'enveloppe financière de 20 millions € TTC tout compris, pour un total
de 38 millions d'€ TTC ;
- À augmenté la rémunération de la SPLA de 800 000 € HT au titre des travaux
supplémentaires objet dudit avenant 3, portant la rémunération globale de la SPLA
sur l'opération à 1 700 000 € HT;
-_ À défini le délai de livraison des tranches 3 et 4 de travaux.
Depuis la conclusion de l’avenant n°3, le marché de Conception/Réalisation pour la
réalisation de la tribune Sud a été conclu par la SPLA et se trouve en phase de
conception. Toutefois, des aléas géotechniques, et des modifications de programme
souhaitées par le Maître d'Ouvrage telles que l’ajout du traitement d'un parvis d'accès
à cette tribune et la mise en place de sièges rabattables engendrent des coûts
supplémentaires.
En outre, compte tenu de la forte augmentation des indices du coût de la construction
depuis début 2020, à raison de la hausse importante des matières premières, il est
nécessaire d’actualiser les enveloppes financières des tranches 3 et 4 de travaux.
D'autre part, dans une volonté d'amélioration et de modernisation de cet équipement
pour l’adapter aux standards du sport professionnel et développer son attractivité,
divers travaux sont apparus nécessaires :
L'éclairage actuel du terrain étant obsolète et ne permettant plus d'assurer la
qualité d'éclairage demandée par la Ligue Nationale de Rugby (LNR), la
Métropole, selon le choix exprimé à l'occasion du Comité de Pilotage
du 9 décembre 2021, souhaite le moderniser en remplaçant les luminaires
existants par des luminaires à LED. Cette modification, tout en garantissant la
qualité de l'éclairement et une homologation TOP14, sera source d'économie
d'énergie ;
Pérennisation, par un bâtiment en dur, de l’espace réceptif provisoire
(chapiteau), actuellement installé derrière le bâtiment d'accueil, selon le choix
exprimé par le Comité de Pilotage du 9 décembre 2021 ;
Ajout d'un écran géant afin de permettre aux spectateurs de disposer d’une
vision depuis toutes les tribunes ;
Ajout de panneau LED d'affichage déroulant sur les tribunes ;
Sonorisation complète du stade.
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 UTD
PSE
PAYS
RSEiLLE d'AIX OVENCE pe POS | Territoires Put €
C'est pourquoi la Métropole souhaite conclure avec la SPLA Pays d'Aix Territoires un
quatrième avenant à la convention d’origine, prenant en compte les modifications de
programme, l’actualisation du coût des travaux antérieurement décidés et la réalisation
des travaux supplémentaires ci-avant détaillés :
L'incidence financière de cet avenant est de 7 000 000 € TTC, décomposés comme
suit :
Coût supplémentaire issu des modifications de programme et des aléas
géotechniques pour les conceptions et la réalisation de la tribune Sud:
1 850 000 € TTC ;
Impact financier de la hausse des matières premières au titre des clauses de
révision des prix pour la construction de la tribune Sud : 1 750 000 € TTC ;
Remplacement de l'éclairage sportif par un éclairage LED homologué Top 14 :
720 000 € TTC ;
Construction en dur d’un bâtiment réceptif se substituant au chapiteau
provisoire : 1 300 000 € TTC ;
Ajout d’un écran géant : 280 000 € TTC ;:
Sonorisation du stade : 500 000 € TTC ;
Installation d'un panneau LED déroulant sur les tribunes : 300 000 € TTC ;
Rémunération complémentaire de la SPLA au titre des travaux supplémentaires
objet du présent avenant: 300 000 € TTC.
EN CONSEQUENCE DE CE QUI A ETE INDIQUE CI-AVANT, LES PARTIES ONT
STIPULE CE QUI SUIT :
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ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT N° 4
Le présent avenant a pour objet de :
Définir les nouveaux éléments de programme à prendre en compte dans les missions
confiées par la Métropole à la SPLA en vue de la finalisation du réaménagement du
stade Maurice David à savoir :
o Modification de programme de la tribune Sud ;
o Remplacement de l'éclairage sportif par un éclairage LED homologué
Top 14 qui sera source d'économie d'énergie ;
o Pérennisation, par un bâtiment en dur, de l’espace réceptif provisoire
(chapiteau), actuellement installé derrière le bâtiment d'accueil ;
o Ajout d’un écran géant pour avoir une vision de toutes les tribunes ;
o Ajout de panneaux LED d'affichage déroulant sur les tribunes ;
o Sonorisation complète su stade.
- Prendre en compte l'impact de la forte augmentation des indices du coût de la
construction depuis début 2020,
- Modifier et augmenter l'enveloppe financière de l'opération de réaménagement du
stade Maurice David afin de prendre en compte les éléments cités ci-dessus,
- Modifier le délai d'exécution.
ARTICLE 2 : MISSIONS CONFIEES A LA SPLA
Pour atteindre les objectifs fixés à l’article 1, il est demandé à la SPLA de réaliser les
prestations ci-après :
-__ Etablir le programme technique détaillé,
- Mettre en œuvre toutes les formalités administratives, légales et réglementaires
et produire les compléments techniques concourant à la réalisation de
l'opération,
-_ Mettre en place et animer les instances de suivi du contrat,
-__ Assurer la réalisation des études liées à la mise en œuvre des travaux définis
à l’article dans toutes ses composantes,
-__Assurerla maîtrise d'ouvrage aux fins de réalisation des travaux et équipements
concourant à la réalisation de l'opération,
-_ Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
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été Put dé
Proposer, préparer et assurer la mise en œuvre de tous contrats et conventions
avec des tiers publics ou privés nécessaires à la réalisation de l'opération,
Obtenir les autorisations nécessaires à l'ouverture au public de l'établissement,
ainsi que toutes les homologations nécessaires à ce type d'équipement,
Réaliser des travaux et équipements concourant à l'exécution de l'opération,
Passer si nécessaire les contrats d'assurances en garantie dommage-ouvrage
avec clause de transfert à la Métropole à l'expiration de la convention,
D'une façon générale, assurer la réalisation des études d'exécution et de toutes
missions nécessaires à l'exécution de ces obligations, dont la gestion et la
coordination sont indispensables pour assurer la bonne fin de l’opération,
Collecter et mettre à la disposition de la collectivité l'ensemble des éléments
nécessaires au bon fonctionnement des équipements livrés (DOE, DIUO, ...).
ARTICLE 3 : DELAI D'EXECUTION
3.1 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 "DELAI D'EXECUTION" DE L'AVENANT 3 DE LA CONVENTION
Rappel de l'article 3, dans sa rédaction issue de l'avenant 3 "Délai d'exécution" de la Convention :
« Compte tenu du programme opérationnel envisagé, du calendrier sportif du club
mais également des contraintes administratives d'autorisation de construire, le présent
avenant porte la durée de validité de la convention entre la SPLA et la Métropole
jusqu’au 31 décembre 2024.
Le planning prévisionnel de réalisation prévoit la mise en œuvre de la tribune sud
courant 2021 et celle de la tribune Ouest sur les exercices 2022/2023. »
L'article 3 "Délai d'exécution" de la convention initiale est modifié comme suit :
« Compte tenu du programme opérationnel envisagé, du calendrier sportif du club,
mais également des contraintes administratives d'autorisation de construire, le présent
avenant porte la durée de validité de la convention entre la SPLA et la Métropole
jusqu'au 31 décembre 2026.
Le planning prévisionnel de réalisation prévoit la mise en service de la tribune Sud pour fin 2022 et la mise en œuvre de la tribune Ouest sur les exercices 2024/2025. »
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O AN nn | Territoires
Publique
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8.1 "COUT DE L'OPERATION" DE LA CONVENTION.
Rappel de L'Article 8.1 “Coût de l'opération" de la Convention initiale :
"La Communauté du Pays d'Aix s'engage à assurer l'intégralité du financement
nécessaire à la réalisation des études d'exécution et des travaux de restructuration,
estimé de façon prévisionnelle, toutes dépenses confondues, dont les honoraires de
la SPLA, à 15 000 000 € HT, soit 18 000 000 € TTC.
Ce coût prévisionnel de l'opération s'entend, toutes dépenses confondues nécessaires
aux études d'exécution et des travaux de restructuration, les frais relatifs au
déroulement des procédures, les frais d'assurances, ainsi que les frais financiers que
la société aura éventuellement supportés pour préfinancer les dépenses avec les
honoraires de la SPLA".
L'Article 8.1 "Coût de l’opération" de la convention initiale est modifié comme
suit :
« La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à assurer l'intégralité du financement
nécessaire à la réalisation des études d'exécution et des travaux de restructuration,
estimé de façon prévisionnelle, toutes dépenses confondues, dont les honoraires de
la SPLA, à 37 500 000 € HT, soit 45 000 000 € TTC.
Ce coût prévisionnel s'entend toutes dépenses confondues nécessaires aux études
d'exécution et aux travaux de restructuration, les honoraires divers, les frais relatifs au
déroulement des procédures, les frais d'assurance, ainsi que les frais divers que la
société aura éventuellement à supporter pour ces dépenses, avec les honoraires de
la SPLA. »
4.2 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8.2 "REMUNERATION POUR L’EXECUTION DE LA CONVENTION"
Rappel de L'Article 8.2 de la Convention :
"La rémunération, pour l'exécution de la mission complète de la Phase 1 et de Ja
Phase 2, est passée à un prix global et forfaitaire pour un montant de 900 000 € H.T.
Le Montant de la rémunération est ferme et non actualisable"
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É d'AIX iLL ROVENC |
O PN Vv | Territoires
L'article 8.2 "Coût de l’opération" de la convention initiale est modifié comme
suit :
« La rémunération, pour l'exécution de la mission complète de la Phase 1 et de la
Phase 2, telle que modifiée par les avenants 3 et 4, est fixée à un prix global et
forfaitaire pour un montant de 1 950 000 € HT (Un million neuf cent cinquante mille
euros) soit 2 340 000 euros TTC.
Le Montant de la rémunération est ferme et non actualisable ».
ARTICLE 5 : MAINTIEN DE L'ENSEMBLE DES ARTICLES NON MODIFIES.
L'ensemble des articles non modifiés de la convention d’origine, des avenants 1, 2 et
3 demeurent intégralement applicables.
Fait à Aix-en-Provence,
En quatre exemplaires
Pour la S.P.L.A POUR LA METROPOLE
"Pays d’Aix Territoires" AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Le Vice-Président Délégué aux Le Président Directeur Général |
Sports et Equipements Sportifs
Gérard BRAMOULLÉ David GALTIER
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OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Approbation de l'avenant n°4 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en- Provence
Vote sur le rapport
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Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
7 +ONTIPa: f AE PATI W. “fe
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
Signé, le 1 ÿ MAI 207?
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