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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 315)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- ;
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 315
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2022 — Attribution de subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky -GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle - SERRUS Jean-Pierre —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMAR Daniel donne pouvoir à GACHON Loïc — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel - MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CRISTIANI Georges - GRANIER Hervé — GOURNES Jean-Pascal —- RAMOND Bernard — RUIZ Michel —- SANNA Valérie - TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_315-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
# Séance du 22 juin 2022
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m PRODAS 2022 -— Attribution de subventions à des associations pour l’organisation d'animations sportives
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (ci-après CPA) a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin 2010 la délibération cadre relative à la mise en place du Projet de Développement des Activités Sportives (ci-après PRODAS).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situées en quartier prioritaire ville (ci-après QPV).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes Communes répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif PRODAS a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeubles) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif PRODAS a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quatre Communes concernées par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat avec de nombreuses associations.
Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de subventionner jusqu'à 100% les projets d'actions proposés par les associations du Territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_315-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ces associations de proximité conduisent des actions d'initiation à la pratique sportive dont la liste et le calendrier sont joints au dossier de demande de subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le versement du solde.
Les quatre subventions proposées sont détaillées dans le tableau joint pour un montant total de 16.200 euros.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvé par délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'Aix sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles après analyse des documents transmis par l'association.
Par ailleurs, l'article 59 du Règlement Budgétaire et Financier fixe les modalités de versement des subventions (quel que soit le montant de la subvention) comme suit :
- un acompte de 80% sera versé au bénéficiaire dès que la délibération sera exécutoire,
- le solde de 20% sera versé sur présentation, de préférence avant le 1er novembre 2022 : e du budget réalisé définitif ou provisoire de l'action signé du Président et du Trésorier de l'association ;
e du rapport d'activités de l'action ;
e sil y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération cadre n°2010 A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 relative à la validation du projet PRODAS ;
e La délibération n°2017 _ CT2 521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017 relative à la modification de la délibération cadre du dispositif PRODAS ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 8 juin 2022.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que le dispositif sportif, éducatif et social PRODAS (Projet de Développement des Activités Sportives) répond aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situées en QPV (quartier prioritaire ville).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_315-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées quatre subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives dans le cadre du PRODAS telles que décrites dans le tableau ci-annexé pour un montant total de 16.200 €.
Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 326, Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_315-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
PRODAS 2022 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR L'ORGANISATION D’ANIMATIONS SPORTIVES
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA) a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin 2010 la délibération cadre relative à la mise en place du Projet de Développement des Activités Sportives (PRODAS).
Il s'agit d'un dispositif qui a pour objet de favoriser une approche transversale entre les sports et la politique de la ville en coordonnant la mise en œuvre sur le terrain des différentes actions des clubs sportifs de haut niveau, dans le cadre des conventions d'objectifs mises en place par la direction des sports du Territoire du Pays d'Aix sur les Communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et de Vitrolles, de Gardanne.
L'objectif principal consiste à allier sport de haut niveau et action sociale, en proposant notamment à la population jeune des actions ciblées et encadrées, afin de favoriser leur intégration sociale dans la cité.
PRODAS permet de soutenir chaque année des associations qui œuvrent dans le cadre de l'objectif énoncé ci-dessus afin de conduire des actions d'initiation à la pratique sportive.
Il est proposé de valider aujourd'hui l'attribution de quatre subventions à des associations pour des animations sportives pour un montant total de 16.200 €.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_315-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 3002
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_315-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 2022 CT2 315
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2022 - Attribution de subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 49
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 2 3 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_315-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022