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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 099 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 099)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 28 AVRIL 2022 |

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 _CT2 099

OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Equipements sportifs - Validation de principe de l'implantation d'une halle des sports et de ses locaux associés

Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MALLIÉ Richard — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier—- CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis —- VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —- TERME Françoise

Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent

Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_099-DE Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Politique culturelle et sportive

Sports

H Séance du 28 avril 2022

07_1_08

# Equipements sportifs — Validation de principe de l’implantation d’une halle des sports et de ses locaux associés

Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Le Territoire du Pays d'Aix, fort de sa compétence en matière de construction, d'aménagement d'entretien et de fonctionnement d'équipements sportifs a développé depuis 20 ans une politique d'implantation et de modernisation des équipements sportifs dans les Communes. Suite au transfert des équipements aquatiques en 2014, cette action s’est renforcée par une programmation pluriannuelle de remise aux normes et de construction de piscines ou de centres aquatiques, aboutissant à un maillage équilibré du territoire. Enfin, parallèlement au développement d’une politique sportive ayant pour finalité le soutien au sport de haut niveau et afin de permettre aux clubs d'évoluer dans des équipements modernes et conformes aux prérequis définis par les fédérations, la collectivité a soutenu la construction de l'Aréna du Pays d'Aix, ainsi que la modernisation toujours en cours, du stade Maurice David. Ces deux équipements reconnus d'intérêt métropolitain, accueillent respectivement les clubs du PAUC Handball et de Provence Rugby.

Afin de poursuivre cette politique de structuration et au regard des besoins exprimés par les clubs du territoire, il est envisagé de répondre à la carence en équipements couverts de jauge moyenne (inférieure à 3000 places assises), par la construction d'une halle des sports. Ce projet permettrait d'accueillir des événements organisés par les associations sportives en général et celles soutenues par le Pays d'Aix en particulier.

Le besoin ainsi exprimé trouve comme corolaire l'absence de lieu d'évolution performant pour l'équipe du Pays d'Aix Venelles Volley-Ball (ci-après PAVVB). Seul club féminin de la Métropole évoluant depuis plusieurs saisons au plus haut niveau national de sa discipline, le PAVVB joue actuellement ses rencontres à domicile dans une salle de capacité réduite, tant en accueil du public, qu’en potentialité de développer des partenariats privés permettant de concourir à la pérennité financière de l'association. || s'agit du seul club soutenu par le Pays d'Aix au titre du haut niveau collectif à ne pas évoluer dans un équipement métropolitain.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_099-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

Sur le territoire, seule l'Aréna du Pays d'Aix permettrait de répondre à l'essentiel des cahiers des charges des fédérations pour l'accueil de compétitions nationales ou d'accueil des rencontres du PAVVB. Néanmoins, au regard de son mode de gestion et de sa programmation pluriannuelle, les disponibilités pour ce type d'événements sont restreintes voire inexistantes.

Ce constat partagé avec la Commune de Venelles a permis d'identifier une disponibilité foncière dans le parc des sports Maurice Daugé où pourrait potentiellement être implanté ce projet.

A cet égard, le présent rapport propose de valider le principe d'implantation d'une nouvelle halle des sports en Pays d'Aix et d'étudier en priorité son positionnement au sein du parc des sports de Venelles bénéficiant d'une réserve foncière suffisante.

Cette nouvelle installation de 2000 places environ permettra à l'équipe première du PAVVB d'évoluer dans des infrastructures modernes et adaptées à son niveau sportif, de développer des ressources dans le cadre d'un nouveau modèle économique mais également d'accueillir un plus grand nombre de spectateurs lors de chaque match à domicile. Cet équipement permettra également de répondre à de nombreux cahier des charges de fédérations et ainsi de faire de la Métropole Aix-Marseille-Provence une terre d'accueil d'événements sportifs nationaux.

Le principe aujourd'hui délibéré devra cependant faire l'objet d'études complémentaires afin de confirmer l'opportunité du projet, ainsi que sa faisabilité, notamment sur la réserve foncière envisagée par la Commune de Venelles. Ces études ne seront mises en œuvre, qu'après le vote d’une autorisation de programme par l'assemblée métropolitaine et l'inscription des crédits de paiement nécessaires dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement.

Outre le coût global d'investissement, il convient de noter qu'une étude relative à l'exploitation de cette structure sera nécessaire afin de déterminer son mode de gestion et son modèle économique.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'approuver le principe de l'implantation d'une halle des sports et de ses locaux associés sur le Territoire du Pays d'Aix.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

e Le Code général des collectivités territoriales ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; + La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

e L'avis de la Commission de Territoire Culture et sports du 13 avril 2022.

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le principe de l'implantation d'une halle des sports et de ses locaux associés sur le Territoire du Pays d'Aix.

Article 2 :

Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_099-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/20222022 CT2 099

OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Equipements sportifs - Validation de principe de l'implantation d'une halle des sports et de ses locaux associés

Vote sur le rapport

Inscrits 58 Votants 1 Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote (

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

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LE Lo, VO. \

Ont signé le Président et e£ membres du C onseil de Territoire présents

Gérard BRAMOULLÉ

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Signé, le 1 ÿ MAI 2022

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220428-2022_CT2_099-DE

Date de télétransmission : 13/05/2022

Date de réception préfecture : 13/05/2022