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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 093)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 l
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 093
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération rénovation et extension du Stade Maurice David à Aix-en-Provence
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard —- AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian —- GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —- TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_093-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 28 avril 2022
07_1_02
sm Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération rénovation et extension du Stade Maurice David à Aix-en-Provence
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_093-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements
u Séance du 5 mai 2022
15268
ATCS-007-05/05/2022-CM
n Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération rénovation et extension du Stade Maurice David à Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil communautaire de la Communauté du Pays d'Aix (ci-après CPA) du 19 décembre 2013 a déclaré d'intérêt communautaire le projet de requalification du stade Maurice David à Aix-en- Provence.
Ce même Conseil a approuvé le programme de requalification du stade, ainsi qu'une convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix
Territoires, dans le cadre de cette opération.
La rénovation et l'agrandissement du stade Maurice David à Aix-en-Provence s'inscrivent dans l'opération d'aménagement du quartier du Jas de Bouffan.
Le Conseil communautaire de la CPA du 21 mai 2015 a approuvé par la délibération n°2015 _A095 un avenant n°1 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires ayant pour objet la modification du programme de l'opération afin d'intégrer la réfection de la pelouse et des installations d'éclairage au projet. Le Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015 a approuvé par délibération n°2015_A266 un avenant n°2 à la même convention clarifiant les relations financières entre les parties.
Les travaux du stade se sont déroulés en deux phases successives. La première livrée en septembre 2015 a consisté en la construction d'une seconde tribune de 1 962 places assises à l'Est du terrain et en la construction d'équipements provisoires, ainsi qu’en l'amélioration des équipements nécessaires à la pratique du rugby professionnel. La seconde, livrée en octobre 2018 a vu la construction d'une tribune de 2 208 places au Nord du terrain, ainsi que la construction d'un parvis et d'un bâtiment d'accueil du public.
Ces travaux, pour un montant de 17 176 487 € TTC d'euros sur une Autorisation de Programme de
18 000 000 € TTC ont permis d'une part de porter la capacité du stade à 5 575 places assises (au lieu de 1 405 places avant travaux) et d'autre part, d'améliorer les conditions de sécurité et d'accueil du public et des sportifs.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_093-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le club Provence Rugby, utilisateur principal du stade, connaît depuis plusieurs saisons une progression sportive qui lui permet désormais d'évoluer en deuxième division nationale (PRO D2 de la Ligue Nationale de Rugby). Provence Rugby ambitionne de rejoindre à moyen terme l'élite nationale, à savoir le Top 14. Cette volonté sportive s'accompagne de contraintes en terme de capacité d'accueil du public. En effet, la Ligue Nationale de Rugby (LNR) impose aux clubs de disposer d'un stade de
10 000 places assises minimum pour pouvoir être éligible au label « stade Top 14 ».
De ce fait, une délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 24 octobre 2019 a approuvé un avenant n°3 ayant pour objet de valider la construction d'une tribune Sud de 2 700 places assises portant la capacité totale du stade à 8 400 places environ et la rénovation de la tribune Ouest, dès lors que l'accession du club en Top 14 sera confirmée, portant la capacité totale du stade potentiellement jusqu'à 12 000 personnes environ dont 10000 places à minima (assises et couvertes), pour un montant total de 20 000 000 € TTC d’euros sur une Autorisation de Programme de
38 000 000 € TTC.
L'objectif désormais affiché est d'inscrire le stade Maurice David dans un processus de labellisation « Elite » par la Ligue Nationale de Rugby.
Dans cette optique, les travaux de rénovation des vestiaires et de remplacement du gazon naturel par du gazon synthétique, ont été réalisés durant l'été 2020.
Un marché de conception-réalisation a été attribué pour la réalisation de la tribune Sud. Les premières études ont révélé des aléas géotechniques et des modifications de programme nécessaires à prendre en compte.
Par ailleurs, il est constaté que la dégradation de l'éclairage actuel du terrain ne permet plus d'assurer la qualité d’éclairement demandée par la LNR et par les diffuseurs télévisuels. Ainsi, lors du comité de pilotage de l'opération du 9 décembre 2021, la modernisation de l'éclairage par la mise en œuvre d'une solution LED permettant des économies d'énergie et de garantir la qualité de l’éclairement a été
retenue.
Ce même comité de pilotage a validé le remplacement du bâtiment réceptif provisoire (chapiteau) actuellement installé derrière le bâtiment d'accueil, par une construction pérenne ainsi que l'amélioration des moyens de diffusion audiovisuelle.
Enfin, il y a lieu de tenir compte de la très forte augmentation des indices du coût de la construction depuis début 2020, et d'actualiser les budgets prévus dans l'avenant n°3.
Le Bureau de la Métropole du 5 mai 2022 a approuvé un avenant n°4 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires en vue de la mise en œuvre de ce projet.
Il convient aujourd'hui de prendre en compte les incidences financières prévisionnelles des travaux précédemment évoqués, à savoir :
e Cout supplémentaire de la tribune Sud 1 850 000 € TTC
e Impact de l'inflation des prix : 1 750 000 € TTC
e Remplacement de l'éclairage sportif par un éclairage LED homologué TOP 14 : 720 000 € TTC
e Construction en dur d'un bâtiment réceptif existant en provisoire (chapiteau) : 1 300 000 € FIG
Ajout d'un écran géant : 280 000 € TTC
Sonorisation du Stade : 500 000 € TTC
Panneaux LED déroulant sur les tribunes : 300 000 € TTC
La rémunération complémentaire de la SPLA: 300 000 € TTC
Soit une augmentation de l'opération de 7 000 000 € TTC.
L'opération d'investissement Stade Maurice David: rénovation/extension d'un montant initial de 38 000 000 € TTC inscrite au budget de l'État Spécial de Territoire du Pays-d'Akerregistrée-dans
l'autorisation de programme DI410AP doit être révisée pour un montant dé Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_093-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Cette révision porte le montant de l'opération Stade Maurice David : rénovation/extension, autorisation de programme DI410AP de 38 000 000 € TTC avant révision à 45 000 000 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° HN 040-173/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2017 portant intégration de la situation au 31 décembre 2015 des autorisations de programme et d'engagement dans la gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence La délibération n°CSGE 003-7158/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019 portant approbation de la révision et de l'affectation de l'opération rénovation et extension du Stade Maurice David à Aix-en-Provence ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de 7 000 000 € TTC (sept millions d'euros TTC) de l'opération d'investissement DI410AP Stade Maurice David : rénovation/extension afin de permettre sa réalisation.
Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 7 000 000 euros TTC de l'opération d'investissement DI410AP Stade Maurice David: rénovation/extension.
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI410AP Stade Maurice David: rénovation/extension, pour un montant de 7 000 000 euros TTC, portant le montant de l'opération à 45 000 000 euros TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_093-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit :
DI410AP Stade Maurice David : rénovation/extension
Montant initial de l’'AP : 38 000 000 euros TTC
Révision de l’AP : + 7 000 000 euros TTC
Montant final de l’AP : 45 000 000 euros TTC
Déjà financé : 22 196 053.26 euros TTC
CP 2022 (sous réserve d'arbitrage favorable à la DM1) : 5 500 000 euros TTC CP 2023 : 3 500 000 euros TTC
CP 2024 : 7 000 000 euros TTC
CP 2025 : 6 803 946.74 euros TTC
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Politique Sportive
David GALTIER
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_093-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 093
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - AVIS - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération rénovation et extension du Stade Maurice David à Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 5] Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
ÉéOATINi:
SON RAHOY, Ex LŸE 1
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NS?
(S/ 4 2% \o\
Ont signé le Président et les Membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLÉ
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Signé, le 1 Q MAI 207?
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_093-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022