Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 149
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 094
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 157
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 043
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 285
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 027
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 315
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 103
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 026
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 099
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 116
Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 116)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Entrepreneuriat et startup,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 116
OBJET : Ressources - Finances - Décision Modificative n°1 - Exercice 2022 - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice - RAMOND Bernard — SLISSA Monique
— TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier- CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie —- GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian —- GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe —- GOURNES Jean-Pascal —
MORBELLI Pascale — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre - TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur le Président donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_116-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Ressources
Finances
H Séance du 28 avril 2022
02 1 06
m Décision Modificative n°1 — Exercice 2022 - État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire a adopté le 30 novembre 2021 le Budget Primitif 2022 de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix.
Il convient aujourd'hui d'adopter la Décision Modificative n°1 afin de procéder à des ajustements de
crédits au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_116-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Budget Primitif est un document prévisionnel et il est donc nécessaire d'ajuster les prévisions en cours d'année.
Les dotations de gestion étant figées pour l'année, le financement des dépenses supplémentaires ne peut être assuré que par des redéploiements de crédits ou par des recettes nouvelles.
1 — Section de Fonctionnement
Il convient de procéder à des ajustements de crédits entre chapitres au sein de la section de fonctionnement.
M Chapitre L* MTAIE Chapitre
DITES Charges à caractère général 33 331,00
Autres charges de gestion courante 173 324,30
Charges spécifiques 150 000,00
EPS | se. ie | 356655,30 HÉLICE Produits spécifiques 8 163,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 90 989,67
Dotations et participations 150 000,00
es Autres produits de gestion courante 107 502,63
Leleiee es 856 655,30
En dépenses, les mouvements notables sont les suivants :
e CFA du Pays d'Aix : il convient d'inscrire des crédits à hauteur de 150 000 euros afin de financer
l'annulation de titres sur exercices antérieurs aux OPCO.
S'agissant d'erreurs matérielles, ces titres font l'objet d’une réémission en 2022.
e Pôle Services à la Population : la mise en œuvre de la convention 21DEAP039 avec la REPA, relative
à la mise à disposition de locaux, prévoit une dépense de 53 400 euros.
Un bail é été conclu afin d'héberger les agents du service Pluvial de la Ville d'Aix ; dans le cadre de
cette convention, la Ville rembourse au Territoire du Pays d'Aix les frais engagés.
e Pôle Culture et Sports: la direction de la Culture sollicite un crédit supplémentaire de
45 230 euros pour le versement de subventions aux associations.
Par ailleurs, la direction de la Médiathèque de Pertuis sollicite un crédit supplémentaire de 20 000
euros afin d'assurer la programmation de l'auditorium mis en service en 2021.
e Pôle Déplacements et Espaces Publics : La direction de la Voirie réajuste ses prévisions budgétaires
à hauteur de 28 361 euros ; cette dépense nouvelle est financée par des recettes supplémentaires.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_116-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
En recettes, il s'agit d'ajuster les prévisions estimées au moment du budget primitif 2022. Les mouvements notables sont les suivants :
e Direction du Foncier : il s’agit d'inscrire les recettes issues des loyers du Quatuor B acquis en 2021
et encore occupé par les entreprises Allianz et Nahéma pour un montant de 109 174,03 euros.
e Direction de la Voirie : il s’agit d'inscrire les redevances d'occupation du domaine public pour la
somme de 7 557,27 euros, dûes par les entreprises Orange et Best Western.
e CFA :il convient d'inscrire les recettes correspondant aux réémissions de titres annulés en 2021 pour
un montant de 150 000 euros.
e Pôle Services à la Population : la mise en œuvre de la convention 21DEAP039 avec la REPA sur la
mise à disposition de locaux prévoit une recette de 53 400 euros.
Par ailleurs, des régularisations d'écritures (solde de rattachements, mandats annulés sur exercices
antérieurs) permettent d'inscrire 36 524 euros de recettes supplémentaires.
La section de fonctionnement de la Décision Modificative n°1 de l'Etat Spécial de Territoire du
Pays d’Aix s’équilibre en dépenses et en recettes à :
356.655,30 euros
2 - Section d'investissement
Il convient de procéder à des ajustements de crédits au sein de la section d'investissement. Il s’agit ici de transférer des crédits d'une opération à une autre suivant l'état d'avancement de ces dernières.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_116-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
(He1=ES ENG
Culture Sport
Li Service
Sport (11)
Total Sport (11)
DI410AP
Total Culture Sport: SRE
Déplacements et espaces publics Entrées de villes (5A) 2021201500
DI50AP12
Total Entrées de villes (5A)
Infrastructure Transports DI6684AP
DI687
Total Infrastructure Transports (6B)
Infrastructures commune 2021200400
D1331AP
DI335AP3
DI343AP3
2022200100
DI551AP
Voirie (5D)
nn Total Voirie (5D)
Total Déplacements et espaces publics
BCE TEEN TO NET Technopole Arbois (EURI DI9042AP
DI9045HT
DI9045TT
DI9047
DI9051AP
DI906-1
_.. OO Total Technopole Arbois (EURPOL)
Total Développement économique, emploiet innovation DGS Bâtiments (1BAT) 2021200500
DI451AP
DI432AP
D ni Total Bâtiments (1BAT)
Total DGS. ee
DGSD De DI810AP Se Finances
Total Finances
clan
TETE DI246AP4
DI2471AP
DI2472AP
D1248AP
Total Grand Site (VICTOI)
M0 Grand Site (VICTOI)
Pieds
Total général
Les mouvements notables sont les suivants :
L» | Opération F3 Libellé
Total Infrastructures communautaires (3C)
F4 Total
Stade Maurice David 1 000 000,00
1 000 000,00
Mere
Aménagement infrastructures -80 000,00
Entrées de villes -400 000,00
-480 000,00
Pont sur la Guiramande 25 000,00
Parking Club Hippique -25 000,00
0,00
Réhabilitation Zones d'Activités -72 000,00
CT2 Toutes zones études et travaux -90 000,00
Requalification Plan de Campagne 2 000,00
Les Pennes Mirabeau ZA Jonquiers 70 000,00
-90 000,00
Aires de stationnement 200 000,00
Echangeur A8-A51 -580 000,00
-380 000,00
-950 000,00
ZAC Petit Arbois - Gestion eaux pluviales -1 000 000,00
Pérennisation patrimoine bâti HT 230 000,00
Pérennisation patrimoine bâti TTC 100 000,00
Développement immobilier des entreprises 56 000,00
Plan de développement ESR Arbois -500 000,00
Aménagement durable prototypage Arbois 170 000,00
-944 000,00
-944 000,00
Piscine Liourat Vitrolles -343 100,00
Piscine Pertuis 173 100,00
Piscine Venelles 170 000,00
0,00
A4)
Acquisitions foncières 954 000,00
954 000,00
954 000,00
Travaux forestiers espaces naturels 68 000,00
Ste Victoire Valorisation territoire -108 000,00
Ste Victoire Travaux forestiers 40 000,00
Valorisation point d'accueil de Bimont -60 000,00
-60 000,00
daontRee)
0,00
e La direction des Sports, pour l'opération du stade Maurice David (4è" tribune), inscrit une demande de crédits supplémentaires d'un million d'euros.
e La direction de la Voirie sollicite un crédit supplémentaire pour des travaux d'urgence sur les aires de stationnement pour 200 000 euros.
e La direction du Technopôle de l’Arbois, exprime un besoin supplémentaire pour la pérennisation de son patrimoine bâti pour 330 000 euros.
e La direction des Bâtiments clôture les opérations sur les piscines de Pertuis (173 100 euros) et de Venelles (170 000 euros) avec les protocoles transactionnels associés.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_116-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Enfin, afin de financer l'acquisition du Quatuor À au deuxième semestre 2022, il est inscrit 954 000 euros supplémentaires sur la ligne d'acquisitions foncières globalisées.
La section d'Investissement de la Décision Modificative n°1 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix s'équilibre en dépenses et en recettes à
0 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin’2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
e La délibération n°2021 _CT2_519 du Conseil du Territoire du 30 novembre 2021 adoptant le Budget Primitif de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix pour l'exercice 2022 ;
e La délibération n°’FBPA 017-10889/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 adoptant le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2022 ; e La délibération n° FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Ressources et moyens du 7 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Est adoptée, par nature, la Décision Modificative n°1 pour 2022 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_116-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 116
OBJET : Ressources - Finances - Décision Modificative n°1 - Exercice 2022 - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour J Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
[RS EAR \@ : SR :
Ont signé le Président et lesimembres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
Signé, le { 9 MAI 207?
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_116-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022