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Arrêté - AT N° 041.26 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction DES Rassemblemenets et DES Attroupements de Personnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 041.26 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction DES Rassemblemenets et DES Attroupements de Personnes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CNIÉ LOI 2.03.82 DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
POLICE MUNICIPALE 4G (o2 l 22 L
Réf. : PM / BB
N° 041.26 ee Par délégaliéf,
Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance. 7
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RELATIF À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET DES ATTROUPEMENTS DE PERSONNES - 2026
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2131-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R.610-5 et R.644-5-1,
Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21 et suivants,
Vu l'arrêté du Maire n° 040/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de la vente et de la détention du protoxyde d'azote Vu l'arrêté du Maire n° 042/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction du camping sauvage, des bivouacs et des feux de camp Vu l'arrêté du Maire n° 043/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de la vente au public d'alcool à emporter, Vu l'arrêté du Maire n° 044/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique,
Considérant les doléances des riverains faisant état sur les secteurs de la place du 14 Juillet, de la place Delassue, de la gare, et de la place du Marché et de la Gare des nuisances générées par des groupes de personnes très alcoolisées qui provoquent des troubles à l'ordre public : nuisances sonores, tumultes, bagarres, dégradation de mobilier urbain, présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie publique, etc.
Considérant les plaintes récurrentes des riverains, les courriers adressés à la Mairie ainsi que les plaintes et mains courantes déposées auprès du commissariat de police,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces nuisances, préserver la tranquillité des lieux et
prévenir les atteintes à l'ordre public,
Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Tout rassemblement et attroupement d'individus qui troublent l'ordre public est interdit de 14h00 à 08h00 dans les rues et lieux suivants :
- Place du Marché y compris la portion de la rue Carnot
s Square Docteur Vogel
- Square Basset,
- Place Delassue,
- Place du 08 mai 45
- Place du 14 juillet
- Gare - Parvis
- Avenue Jean Moulin
- Parking du cimetière
- Allée des Lilas
- Allée des Piverts
: Rue du 08 mai 45 - Monument aux morts
- Impasse du Télégraphe - Parking de la Mairie
5: Avenue Lénine entre la place du 11 novembre et l'avenue Voltaire
- Chemin sous Parc y compris le parking,
- Route du Clocher
- Rue Maurice Thorez
- Allée des Lilas
- Allée des primevères y compris le parking
Cette interdiction ne s'applique pas dans le cadre des manifestations organisées par la ville et lors des foires, des manifestations récréatives ou
sportives, des marchés.
Arrêté n°041.26 Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 17 février 2026 et est applicable jusqu'au 16 février 2027 inclus.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en mairie, publié sur le site internet de la Ville d'Achères, et ampliation sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et au commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine.
ARTICLE 5 :
La direction générale des services, la police municipale de la ville d'Achères ainsi que le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication sur le site internet de la Ville d'Achères.
Fait à Achères, le 17/02/2026
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