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Arrêté - 018.24 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction de Vente au Public Dalcool A EMPORTER 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 018.24 Arrete Municipal Temporaire Relatif A Linterdiction de Vente au Public Dalcool A EMPORTER 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Réf. : PM / PA
N° 018 /24
DIRECTION GENERALES DES SERVICES | (gi
ê
POLICE MUNICIPALE À a res
CD
Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance.
TEMPORAIRE
RELATIF A L'INTERDICTION DE VENTE AU PUBLIC
D'ALCOOL A EMPORTER - 2024
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-2-1 et L.2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.3332-13,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R610-5 & R644-5-1,
Vu l'arrêté du Maire n° 019/2024 du 01 juin 2024 relatif à la réglementation des bivouacs et barbecue, Vu l'arrêté du Maire n° 020/2024 du 01 juin 2024 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique, Vu l'arrêté du Maire n° 021/2024 du 01 juin 2024 relatif à la réglementation de la vente et de la détention du protoxyde d'azote, Vu l'arrêté du Maire n° 022/2024 du 01 juin 2024 réglementant les regroupements de personnes, Considérant les doléances des riverains faisant état sur le secteur du centre-ville, de la place du 14 Juillet et de la gare de nuisances générées par des groupes de personnes très alcoolisées, qui provoquent des troubles à l'ordre public (nuisances sonores, tumultes, bagarres, dégradation de mobilier urbain, présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie publique.….), Considérant que ces personnes achètent souvent l'alcool en soirée dans des petites surfaces de ventes de proximité, Considérant que la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de comportement,
Considérant qu'il y a lieu de restreindre les horaires de vente de boissons alcoolisées à emporter en soirée sur le secteur du centre-ville, de la place du 14 Juillet et de la gare pour une période déterminée,
Considérant que l'alcool n'est pas un produit de première nécessité et que cette restriction de vente n'est ni générale ni absolue, Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre avec le présent arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La vente de toutes boissons alcoolisées à emporter est interdite au public dans les commerces et supermarchés de 20 heures à 8 heures. ARTICLE 2 :
Cette interdiction porte sur les établissements situés dans les voies suivantes : - Avenue de Stalingrad
- Avenue Lénine
- Place du 14 Juillet
- Avenue Maximilien Robespierre
- Avenue Jean Moulin et parvis de la gare
ARTICLE 3 :
L'interdiction des articles 1 & 2 seront en vigueur du 1° juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus. ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département des Yvelines et publié dans le registre des arrêtés du Maire et au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
Monsieur le Préfet des Yvelines
Madame la Commissaire divisionnaire, chef de la circonscription fie Conflans-Sainte-Honorine Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'AchèreS
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville .
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 AChères \
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 1 | 22 42 - www.mairie-acheres78.fr Anâie N° 0182024 Paoe |
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240425-018ARR24_ALCOOL-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2024