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Arrêté - AT N° 043.26 Arrete Municipal Relatif A Linterdiction de la Vente au Public Dalcool A EMPORTER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 043.26 Arrete Municipal Relatif A Linterdiction de la Vente au Public Dalcool A EMPORTER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
DIRECTION GENERALES DES SERVICES LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
POLICE MUNICIPALE Alertez Ée
Réf. : PM/BB Z
N° 043.26 re Par délé ation,
Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RELATIF À L'INTERDICTION DE LA VENTE AU PUBLIC
D’ALCOOL À EMPORTER - 2026
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-1 4° etL.2131-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.3332-13,
Vu l'arrêté du Maire n° 040/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de la vente et de la détention du protoxyde d'azote Vu l'arrêté du Maire n° 041/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction des rassemblements et des attroupements de personnes Vu l'arrêté du Maire n° 042/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction du camping sauvage, des bivouacs et des feux de camp Vu l'arrêté du Maire n° 044/2026 du 17 février 2026 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique,
Considérant les doléances des riverains faisant état sur le secteur du centre-ville, de la place du 14 Juillet et de la gare de nuisances générées par des groupes de personnes très alcoolisées qui provoquent des troubles à l'ordre public : nuisances sonores, tumultes, bagarres, dégradation de mobilier urbain, présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie publique, etc.
Considérant que ces personnes achètent souvent l'alcool en soirée dans des petites surfaces de ventes de proximité, Considérant que la sécurité des biens et des personnes et la préservation de l'ordre public réclament des mesures de police adaptées à ce type de comportement,
Considérant qu'il y a lieu de restreindre les horaires de vente de boissons alcoolisées à emporter en soirée sur le secteur du centre-ville, de la
place du 14 Juillet et de la gare pour une période déterminée,
Considérant que l'alcool n'est pas un produit de première nécessité,
Considérant que cette restriction de vente n'est ni générale ni absolue,
Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des forces de l'ordre,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La vente de toutes boissons alcoolisées à emporter est interdite au public dans les commerces et supermarchés de 20 heures à 8 heures.
ARTICLE 2:
Cette interdiction porte sur les établissements situés dans les voies suivantes :
- Avenue de Stalingrad
F Avenue Lénine
- Place du 14 Juillet
“ Avenue Maximilien Robespierre
- Avenue Jean Moulin et parvis de la gare
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 17 février 2026 et est applicable jusqu'au 16 février 2027 inclus.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en mairie, publié sur le site internet de la Ville d'Achères, et ampliation sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye et au commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine.
Arrêté n° 043.26 Page 1 sur 2 ARTICLE 6 :
La direction générale des services, la police municipale de la ville d'Achères ainsi que le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville d'Achères.
Fait à Achères, le 17/02/2026
Le Maire,
/ A]
Marc HON L q
Arrêté n° 043.26 Page 2 sur 2