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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02A DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S E Gr
ID : 02A-212000988-20231221-D532023-DE
Extrait du registre des délibérations du
DÙ CONSEIL MUNICIPAL javari! .
|
Séance du 21 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 21 décembre 2023 à 15 heures 00.
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Préses : L ; ; à
en 53 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Qui TE pouvoir :2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Lucien LACOMBE, Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène
12/12/2023 POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne Absents : Henri ANTONA (excusé), Olivier FRANCESCHI (excusé, a
donné procuration à Jean Paul ANTONA), Dominique PELLETIER (excusé,
a donné procuration à Félix PERETTI), Pierre POGGI (excusé), Jacques
ETTORI PERETTI, René MAILLET, Alexandre PERETTI.
22/12/2023
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui x non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Approbation du projet de bail pour le centre de tri
Vu la délibération n°16/2011 du 15/04/2011 renouvelant le bail du centre de tri au profit de la SA LA POSTE
(SIREN 356 000 000) :
Considérant que le centre de tri est constitué d’une pièce de 24 m? en rez de chaussée, située dans la bâtiment
communal. cadastré B687 :
Considérant que ce bail ayant pris fin, il convient de le renouveler, selon les conditions d’un projet de bail, que
le président de séance présente au conseil municipal :
Considérant que ce bail pourrait être renouvelé pour une durée de 9 années, et un loyer annuel de 2500.00 €. à
compter du 01/01/2024 :
Le Conseil. ouï Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré, par 10 voix pour. 00 voix
contre et 00 abstention. :
Ÿ APPROUVE le projet de bail. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Pubié |
H) : OPA
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en
œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour. mois et an que dessus et ont signé au registre. le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme