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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Convocation - D382022 13072022121934 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D38/2022
CONSEIL MUNICIPAL
J avari Séance du 12 JUILLET 2022
NOMBRE DE MEMBRES Le 12/07/2022 à 16 heures 00.
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
PR 2 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui ont ènse pouvoir :1 présidence de Félix PERETTI, 1* Adjoint.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph Date de la convocation
FOTI, Lucien LACOMBE, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Hélène
05/07/2022 POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de mise en ligne Absents : Henri ANTONA, Olivier FRANCESCHI (procuration à Jean Paul
ANTONA), Jacques ETTORI PERETTI, René MAILLET, Dominique
12072022 PELLETIER, Julien PERETTI
Publication ou notification le
13/07/2022 Le quorum est atteint : oui EX non (]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Attribution du marché de maintenance de l'éclairage public 2022
Vu l'avis d’appel public à la concurrence passée dans le cadre d’une procédure adaptée, mis en ligne sur le
profil acheteur de la commune 23/05/2022 et publié au BOAMP et Corse Matin, pour un marché de service
pour la maintenance de l’éclairage public sur le territoire communal ;
Considérant que DEUX offres ont été déposées ;
Considérant l’analyse des offres effectuées par le bureau d’études BET SMI - 4 Cours Pierangeli - 20 200
BASTIA et qui conclut que l’offre déposée par la SARL BIANUCCI & Fils (SIRET 35305284800028), sise ZI
de Baleone — n°13 Lot Panchetta — 20167 SARROLA CARCOPINO, est la mieux disant avec un prix pour la
maintenance préventive de 5550.00 € H.T./an (TVA 20%) ;
Considérant que le bordereau des prix unitaires pour la maintenance curative est annexé à l’offre ;
Considérant que le montant maximum des bons de commande s’élève à 40 000 € H.T./an ;
Considérant que le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par durée de 1 an
et ne pourra pas dépasser la durée totale de 4 ans.
Considérant que la SARL BIANUCCL, actuel titulaire du marché ne donne pas satisfaction sur le mandat actuel,
Considérant qu’il faut garantir les intérêts de la commune,
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix
contre et 00 abstention, DECIDE : D38/2022
YŸ DECLARE le marché sans suite
Y_ DONNER DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en
œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.