Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 12 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 11 02 2025
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 01 04 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 aout 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 12 2024
Déliberation - Listes des deliberations du CM du 13 05 2025
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 13 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 13 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absentes
:
Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
à M.
PESSOZ)
Convocation
du
: 07
décembre
2023
- Affichage
du
: 07
décembre
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
9
conseillers
municipaux.
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
a donné
son
pouvoir
à M.
Pascal
PESSOZ.
Le
quorum
est
constaté
Monsieur
Serge
GAUDET
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
octobre
2023,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté. DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2023-093
:
RÉALISATION
D'UNE
CANALISATION
PUBLIQUE
D'EAU
POTABLE
DEPUIS
LES
CAPTAGES
DE
VERROCHAS
JUSQU'AUX
RÉSERVOIRS
ACTUELS
DU
CHEF-LIEU
ET
DU
VILLARD
- Demande
d'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’une
servitude
d'utilité
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’afin
d'assurer
une
gestion
optimale
du
réseau
existant
d'eau
potable,
ressource
plus
que
jamais
précieuse,
la
commune
souhaite
renouveler
la
conduite
d'adduction
depuis
les
captages
de
Verrochas
jusqu'aux
réservoirs
actuels
du
chef-lieu
et
du
Villard.
Cette
conduite,
qui
fait
partie
du
bien
commun,
a
été
réalisée
en
1958
et
alimente
en
eau
potable
les
habitants
du
chef-lieu,
de
la
Thuile
et
du
Villard.
Aujourd’hui,
elle
est
vétuste
et
ne
correspond
plus
aux
besoins
de
la commune.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement
pour
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
potable.
Les
négociations
amiables
ont
été
lancées
depuis
plusieurs
mois.
Le
projet
concerne
99
unités
foncières.
Une
unité
foncière
correspond
à une
ou
plusieurs
parcelles
appartenant
à un
ou
plusieurs
propriétaires. A
ce
jour
:
Ÿ_
Lunité
foncière
appartient
à la Commune
de
MONTAGNY
72
unités
foncières
ont
fait
l’objet
d’un
accord
amiable
et
a
donné
lieu
à
la
signature
d’une
convention
de
servitude
publiée
où
en
cours
de
publication
au
service
de
la publicité
foncière
de
CHAMBERY;
Ÿ
13
unités
foncières
n'ont
à ce
jour
pas
donné
d'accord
à la commune
pour
le
passage
de
la canalisation.
10
unités
foncières
ne
pourront
pas
donner
leur
accord
pour
cause
de
succession
non
réglée.
Ÿ_
La
Commune
maitrise
aujourd’hui
82
%
de
l'assiette
foncière
du
projet
représentant
74
%
des
unités
foncière.
Le
recours
à la demande
de
servitude
d'utilité
publique
est
donc
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet.
Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
L.152-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
la
commune
a
la faculté
d'instituer
des
servitudes
pour
l'établissement
en
sous-sol
de
canalisations
d'assainissement
et d'eaux
pluviales.
«
Il est
institué
au
profit
des
collectivités
publiques,
des
établissements
publics
ou
des
concessionnaires
de
services
publics
qui entreprennent
des
travaux
d'établissement
de
canalisations
d'eau
potable
ou
d'évacuation
d'eaux
usées
ou
pluviales
une
servitude
leur conférant
le droit d'établir à demeure
des
canalisations
souterraines
dans
les
terrains privés
non
bâtis,
excepté
les
cours
et jardins
attenant
aux
habitations
».
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
dossier
et du
plan
des
ouvrages
prévus.
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L152-1,
1152-2
et
R152-1
et suivants
Vu
le Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
ses
articles
1110-2
et R111-2
et suivants,
R131-
1et
R131-32,
R134-3
et
suivants
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
notamment
ses
articles
L134-1
et
L134-2,
L134-31
et L131-
32,
R134-3
et
suivants
Le
Conseil
municipal
après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
à
l’exception
de
Monsieur
Damien
BLANC
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni vote,
APPROUVE
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à la Déclaration
de
Servitude
d'Utilité
Publique
; DEMANDE
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu
des
articles
L 152-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
prescrire
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
de
Servitude
d’Utilité
Publique
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
son
exécution
et
à
représenter
ou
faire
représenter
la
commune,
devant
toute
juridiction
administrative
ou
judiciaire
qui
aurait
à statuer
dans
cette
affaire.
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
n°
2023/62/SPA
du
O2
février
2023
portant
extension
de
compétence
de
la
communauté
de
communes
VAL
VANOISE,
ce
dossier
sera
transféré
à VAL
VANOISE
à compter
du
1° janvier
2024.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-094
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
VERROCHAS
— demande
de
subvention
à l'Agence
de
l'EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/010
du
31
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a validé
l'avant-projet
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d’adduction
de
VERROCHAS
et
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et du
Conseil
départemental
de
la SAVOIE.
Au
vu
des
études
réalisées
à ce jour,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
L'estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
s'élève
à
1 530
000
€ HT
:
e
SPs
20
000€
HT
e
Maîtrise
d'œuvre
70
000
€
HT
°
Travaux
1
440
000
€
HT Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
à
l'exception
de
Monsieur
Damien
BLANC
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
vote,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
un
montant
de
612
000
€
comme
indiqué
dans
le
plan
de
financement
ci-joint
; DEMANDE à
l'Agence
de
l'Eau
l’autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l'attribution
de
la
subvention
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2023/62/SPA
du
02
février
2023
portant
extension
de
compétence
de
la
communauté
de
communes
VAL
VANOISE,
ce
dossier
sera
transféré
à VAL
VANOISE
à compter
du
1° janvier
2024.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-095
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
VERROCHAS
—
résultat
de
l'appel
d'offres
et signature
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d'adduction
d'eau
potable
de VERROCHAS
a été
lancé
par
la collectivité
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et l’article
42
de
l’ordonnance
n°
2015-
899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée
:
Le
13
octobre
2023
sur
la
plateforme
DEMATIS
Le
20
octobre
2023
dans
le magazine
La
Vie
Nouvelle
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
20
novembre
2023
à 12H00.
Les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
se
sont
réunis
le
11
décembre
2023
à
16H00
afin
de
prendre
connaissance
du
rapport
d'analyses
des
offres
réalisé
par
le maître
d'œuvre
{cabinet
SCERCL).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'estimation
du
maître
d'œuvre
s'élevait
à
1 718
200
€
HT.
Il a
été
constaté
que
5
entreprises
sur
les 6 qui
ont
présenté
une
offre
ont
proposé
des
offres
inférieures
à cette
estimation.
Au
vu
des
critères
décrits
dans
le
règlement
de
consultation
et
du
rapport
d'analyses
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
du
groupement
BIANCO
ET
CIE/CSTP
pour
les
montants
suivants
:
Marché
tranche
ferme
: 958
324.36
€
HT,
soit
1
149
989.23
€ TTC
Marché
tranche
conditionnelle
: 409
063.10
€
HT,
soit
490
875.72
€ TIC
Marché
tranche
optionnelle
: 70
429.05
€ HT,
soit 84
514.86
€ TTC
Soit
un
total
de
1 437
816.51
€
HT,
soit
1
725
379.81
€ TIC
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
à
l'exception
de
Monsieur
Damien
BLANC
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
vote,
DÉCIDE
de
retenir
l'avis de
la Commission
d'appel
d'offres
; APPROUVE
les clauses
du
marché
à passer
avec
le mandataire
BIANCO
et CIE
— 69
route
du
Chef-lieu
— 73400
MARTHOD
pour
les
montants
suivants
:
Marché
tranche
ferme
: 958
324,36
€
HT,
soit
1
149
989.23
€ TTC
Marché
tranche
conditionnelle
: 409
063.10
€
HT,
soit
490
875.72
€ TTC
Marché
tranche
optionnelle
: 70
429.05
€
HT,
soit
84
514.86
€ TTC
Soit
un
total
de
1 437
816.51
€
HT,
soit
1
725
379.81
€ TFC
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
marché
de
travaux
de
renouvellement
de
la conduite
d’adduction
d’eau
potable
de
VERROCHAS.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2023/62/SPA
du
02
février
2023
portant
extension
de
compétence
de
la
communauté
de
communes
VAL
VANOISE,
ce
dossier
sera
transféré
à VAL
VANOISE
à compter
du
1°' janvier
2024. DÉLIBÉRATION
N°
2023-096
:
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
BEROUD
- résultat
de
l’appel
d'offres
et signature
du
marché Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
a
été
lancé
par
la
collectivité
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l’article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-
899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée :
Le
25
octobre
2023
sur
la
plateforme
DEMATIS
Le
27
octobre
2023
dans
le magazine
La
Vie
Nouvelle
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
20
novembre
2023
à 12H00.
Les
membres
de
la Commission
d’appel
d'offres
se sont
réunis
le 11
décembre
2023
à 15H30
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection
pour
ce
marché.
Monsieur
le
Maire
informe
que
2 offres
ont
été
reçues
et
présente
le
rapport
d'analyses
des
offres.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
retenir
l'avis de
la Commission
d'appel
d'offres
; APPROUVE
les clauses
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à passer
avec
le mandataire
KHEPHREN
— IMHOTEP
ARCHITECTES
- 61
chemin
du
pont
Albertin
—
73200
ALBERTVILLE
pour
les
montants
suivants
:
Marché
de
77
537.50
€
HT,
soit
93
045.00
€ TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
Béroud.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-097
: RPQS
— Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
d'eau
potable
2022
Vu
l’article
L.2224-5|
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
imposant
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
ADOPTE
le rapport
2022
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
; DÉCIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
; DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
et
DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA. DÉLIBÉRATION
N°
2023-098
: RPQS
— Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix et la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
2022
Vu
l’article
L.2224-5]
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
imposant
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a minima,
les indicateurs
décrits
en
annexes
V et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de 15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement,
Après
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
ADOPTE
le rapport
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif; DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
; DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
et
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-099
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
- Article
L
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’un
chauffeur/responsable
technique
dont
les
tâches
sont
définies
dans
la
fiche
de
poste.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1
classe
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
H
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5 mois
et 30
jours
sur une
période
de
6 mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représenté,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
pour
effectuer
les
missions
de
chauffeur/responsable
technique
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
H,
pour
une
durée
maximale
de
5
mois
et
30
jours
sur
une
période
de
6
mois
; DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
et
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
BP
principal
2023
et
sera
inscrite
au
BP
principal
2024. DÉLIBÉRATION
N°
2023-100
: CONTRATS
D'ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
Les
contrats
d'assurances
de
la
Mairie
de
MONTAGNY
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
les
contrats
d'assurances
suivants
avec
la SMACL
au
vu
de
leur
nouvelle
proposition
financière
:
Responsabilité
civile
: 924.86
€ TTC
{sans
franchise)
Protection
juridique
: 441.82
€ TTC
(sans
franchise)
Protection
fonctionnelle
: 102.61
€ TTC
(sans
franchise)
Dommages
aux
biens
: 5 394.47
€ TTC
(sans
franchise)
Véhicules
à moteur
: 2 247.02
€ TTC
{sans
franchise)
Auto
coliaborateurs
: 274.23
€ TIC
(sans
franchise)
Soit
un
montant
total
de
9 385.01
€ TIC
Ilest
constaté
une
augmentation
du
coût
des
assurances
à partir
de
2024
de
25,80
%
par
rapport
à l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
ayant
présenté
le
coût
des
assurances
à
ce
jour,
il
indique
au
Conseil
municipal
que
le
cabinet
SMACL
a toujours
répondu
aux
attentes
de
la
Mairie
et que
les
remboursements
sont
très
efficaces
et
rapides.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
APPROUVE
l'offre
de
la SMACL
pour
un
montant
TTC
de
9 385.01
€; MANDATE
le Maire
pour
signer
l’ensemble
des
contrats
visés
ci-dessus,
qui
arriveront
à échéance
le 31
décembre
2029
et DIT
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
BP
2024.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-101
: DÉROGATION
A
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Vu
le code
de
l'éducation
;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
les
articles
D.524-10
; D.521-12
du
code
de
l'éducation
;
Vu
le compte
rendu
du
conseil
d'école
en
date
du
09
novembre
2023,
approuvant
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4
jours
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours;
DÉCIDE
de
déroger
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
de
l’école
Pierre
BEROUD
de
MONTAGNY
et
PROPOSE
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
d'organiser
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
08H35
à
11H45
et
de
13H35
à
16H45.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-102
: BUDGET
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
—
Virement
de
crédit
- Décision
modificative
n°
1
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
M49
du
Service
Eau
et
Assainissement
pour
procéder
à des
ajustements
en
section
d'investissements,
à savoir
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2315 -
Install,
mat.
Et
outil.tech.—
opération
78
-10
000
2315-1Install.,
mat.
Et outil.tech.—
opération
81
+ 10
000 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
VALIDE
les virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mair
ve
Serge
GAUDET
Roland}
DRAVET