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Déliberation - liste des deliberations 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 23 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 23 Février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal du 23 février 2026 :
- 07/2026 – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 – Budget général
- →OUI : 24 ABSTENTION : 1
- 08/2026 – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 – Budget assainissement
- →OUI : 24 ABSTENTION : 1
- 09/2026 – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 – Budget lotissement communal St Louis
- →OUI : 24 ABSTENTION : 1
- 10/2026 – Révision n°3 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°2023-01 – Travaux d’aménagement du centre bourg - opération n°68 - →Approuvée à l’unanimité
- 11/2026 – Révision n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°2024-01 – Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Gois - →Approuvée à l’unanimité
- 12/2026 – Budget primitif 2026 – Budget général
- →OUI : 22 ABSTENTION : 3
- 13/2026 – Budget primitif 2026 – Budget assainissement
- →OUI : 23 ABSTENTION : 2
- 14/2026 – Budget primitif 2026 – Budget lotissement communal St Louis - →Approuvée à l’unanimité
- 15/2026 – Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026. - →Approuvée à l’unanimité
- 16/2026 – Bilan des cessions et acquisitions 2025
→Pas de vote nécessaire pour cette délibération Page 2 sur 2
- 17/2026 – Participation aux dépenses des écoles – Fixation du montant 2026 - →Approuvée à l’unanimité
- 18/2026 – OGEC – Participation aux dépenses de l'école Saint-Joseph – Fixation du montant 2026
- →OUI : 22 NON : 2 ABSTENTION : 1
- 19/2026 – Comité Régional de la Conchyliculture Pays de la Loire – Subvention suivi OXYVIR - →OUI : 21 NON : 1 ABSTENTION : 3
- 20/2026 – Acquisition parcelles AZ 170 et AZ 172 rue des Sables - →Approuvée à l’unanimité
- 21/2026 – Cession des parcelles AN 233 et 259 – Modification - →Approuvée à l’unanimité
- 22/2026 – Bail de location des parcelles AN 257, 108, 255 et 253 – Modification - →Approuvée à l’unanimité
- 23/2026 – Etablissement Public Foncier de la Vendée – Secteur de La Taillée – Bilan d’activité 2025
- →Approuvée à l’unanimité
- 24/2026 – Réserve Naturelle Régionale du Marais du Bout de Sac – Convention entre le Conservatoire du Littoral, la LPO VENDEE et la Commune de Beauvoir sur Mer – Approbation - →OUI : 21 NON : 1 ABSTENTION : 3
Questions diverses