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Déliberation - liste deliberations 03 08 2026
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 03 08 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 3 août 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal du 3 août 2026 :
- 01 – 79/2026 - Budget général – Décision modificative n°2
- →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 80/2026 - Restaurant scolaire – Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2026-2027 - →Approuvée à l’unanimité
- 03 – 81/2026 - Parcelle AI n°80 - Complexe sportif – Acquisition - →Approuvée à l’unanimité
- 04 – 82/2026 - Parcelle AN n°273 – Chemin de l’Ormeau - Acquisition - →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 83/2026 - Acquisition parcelle A n°66
- →Approuvée à l’unanimité
- 06 – 84/2026 - Lotissement Les Taloupes – Acquisition des parcelles AX numéro 362, 363, et 364
- →Approuvée à l’unanimité
- 07 – 85/2026 - Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation - →Approuvée à l’unanimité
- 08 – 86/2026 - Don AMPAC – Acceptation et reversement à la SNSM et au CCAS →Vote OUI 21 ABSTENTION 1
- 09 – 87/2026 - Organisation du concours de peinture 2026 – Adoption du règlement – Fixation du tarif
- →Approuvée à l’unanimité
- 10 – 88/2026 - Manifestation sportive Bike & Run Pays du Gois – Edition 2026 – Approbation de la convention de partenariat – Rectification
- →Approuvée à l’unanimité
- 11 – 89/2026 - Vendée Eau – SAUR - Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif
- →Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
- 12 – 90/2026 - Approbation de l’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée - →Approuvée à l’unanimité
- 13 – 91/2026 - SyDEV – Convention pour extension du réseau électrique Lotissement Le Fief du Moulin de la Chèvre
- →Approuvée à l’unanimité
- 14 – 92/2026 - SyDEV – Convention pour travaux neufs d’éclairage Lotissement L’Obionne
- →Approuvée à l’unanimité
- 15 – 93/2026 - Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Désignation de représentants
- →Approuvée à l’unanimité
- 16 – 94/2026 - Conseil Local Vendée Eau Marais Breton et Ile – Désignation de représentants
- →Approuvée à l’unanimité
- 17 – 95/2026 - Communauté de communes Challans Gois Communauté –– Rapport d’activités 2025
- →Approuvée à l’unanimité
- 18 – 96/2026 - Tableau des effectifs – Modifications
- →Approuvée à l’unanimité