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Déliberation - liste des deliberations du 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 01 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 1er décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
- Liste des délibérations du conseil municipal du 1er décembre 2025 : - 01 – 102/2025 – Budget assainissement – Souscription d’un emprunt – Travaux de création d’un bassin tampon
- →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 103/2025 – Budget principal – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
- →Approuvée à l’unanimité
- 03 – 104/2025 – Budget assainissement – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
- →Approuvée à l’unanimité
- 04 – 105/2025 – Concession de service public du service public de l’assainissement collectif - Approbation du choix du délégataire et de la convention – Autorisation de signature - →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 106/2025 – Cession des parcelles AN 233 et AN 259
- →Approuvée à l’unanimité
- 06 – 107/2025 – Échange de parcelles – 17 Impasse du Château / Les Bêches - →Approuvée à l’unanimité
- 07 – 108/2025 – ASSOLI – Subvention dégressivité 2024
- →Approuvée à l’unanimité
- 08 – 109/2025 – Assainissement collectif des eaux usées - Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 - →Approuvée à l’unanimité
- 09 – 110/2025 - Restauration du retable de la Vierge de l’église St Philbert – Demandes de subvention
- →Approuvée à l’unanimité
- 10 – 111/2025 – Groupement de commandes pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l’académie de Nantes 1er degré e-primo – Adhésion à la convention
- →Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
- 11 – 112/2025 – Lotissement Le Domaine des Moulins – Intégration de la voirie dans le domaine public communal
- →OUI : 20 ABSTENTION : 2
- 12 – 113/2025 – Opération de logements Impasse du Château – Dénomination de la voie - →OUI : 21 ABSTENTION : 1
- 13 – 114/2025 - SAUR – Service public de l’assainissement collectif des eaux usées – Rapport annuel d’activités 2024 du délégataire
- →Pas de vote
- 14 – 115/2025 - Vendée Eau – Service public de la production et distribution d’eau potable – Rapport sur le prix et la qualité du service 2024
- →Pas de vote
- 15 – 116/2025 - Assurance des risques statutaires du personnel – Adhésion au contrat de la CNP
- →Approuvée à l’unanimité
- 16 – 117/2025 – Tableau des effectifs – Modifications
- →Approuvée à l’unanimité