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Déliberation - liste deliberations 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 17 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 17 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé.
Le compte-rendu est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit l’examen des délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal du 17 mars 2025 :
- 01 – 14/2025 - Approbation du compte financier unique du Budget Principal pour l’exercice 2024
- →Approuvée à l’unanimité
- 02 – 15/2025 - Approbation du compte financier unique du Budget lotissement Saint- Louis pour l’exercice 2024
- →Approuvée à l’unanimité
- 03 – 16/2025 - Approbation du compte financier unique du Budget assainissement pour l’exercice 2024
- →Approuvée à l’unanimité
- 04 – 17/2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 – Budget général
- →Approuvée à l’unanimité
- 05 – 18/2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 – Budget assainissement
- →Approuvée à l’unanimité
- 06 – 19/2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 – Budget lotissement communal St Louis
- →Approuvée à l’unanimité
- 07 – 20/2025 - Vote des taux
- → OUI : 20 ABSTENTION : 2
- 08 – 21/2025 - Révision n°2 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°2023-01 - Travaux d’aménagement du centre bourg - opération n°68 - →Approuvée à l’unanimité
- 09 – 22/2025 - Révision n°1 de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) n°2024-01 - Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Gois - →Approuvée à l’unanimité
- 10 – 23/2025 - Budget primitif 2025 – Budget général
→Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
- 11 – 24/2025 - Budget primitif 2025 – Budget assainissement - →Approuvée à l’unanimité
- 12 – 25/2025 - Budget primitif 2025 – Budget lotissement communal St Louis - →Approuvée à l’unanimité
- 13 – 26/2025 - Bilan des cessions et acquisitions 2024
- →Approuvée à l’unanimité
- 14 – 27/2025 - Budget assainissement – Durée d’amortissement des immobilisations - →Approuvée à l’unanimité
- 15 – 28/2025 - Participation aux dépenses des écoles – Fixation du montant 2025 - →Approuvée à l’unanimité
- 16 – 29/2025 - OGEC – Participation aux dépenses de l'école Saint-Joseph – Fixation du montant 2025
- → OUI : 19 ABSTENTION : 3
- 17 – 30/2025 - Rue des Violettes – Intégration dans le domaine public communal - → OUI : 20 ABSTENTION : 2
- 18 – 31/2025 - Rue du Chant des Oiseaux – Acquisition de la voirie - → OUI : 20 ABSTENTION : 2
- 19 – 32/2025 - SyDEV – Convention pour travaux neufs d’éclairage – Aménagement du centre-bourg – Phase 5
- →Approuvée à l’unanimité
- 20 - 33/2025 – SyDEV – Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies
- →Approuvée à l’unanimité
- 21 – 34/2025 - SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur Mer – Approbation modification statutaire
- →Approuvée à l’unanimité
- 22 – 35/2025 - SIVU Gendarmerie – Désignation de 2 délégués suppléants - → OUI : 19 ABSTENTION : 3
- 23 – 36/2025 – Géo Vendée – Adhésion – Désignation de délégués - → OUI : 20 ABSTENTION : 2
- 24 – 37/2025 - Ligue contre le cancer – Convention de partenariat pour la mise en place d’Espace sans tabac
- →Approuvée à l’unanimité
- 25 – 38/2025 - Etablissement Public Foncier de la Vendée – Bilan d’activité 2024 - →Approuvée à l’unanimité
- 26 – 39/2025 - Motion pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’Humanité – UNESCO
- →Approuvée à l’unanimité
- 27 – 40/2025 – Enquête publique – Permis exclusif de recherche Loire Large – Avis du Conseil
- →Approuvée à l’unanimité