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Arrêté - arrete 002 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 002 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de L’HERM
ARRETE TEMPORAIRE
N° AR_002_2024
___________________
Portant réglementation de la circulation sur Impasse du Talé
___________________
Le Maire de la commune de L’HERM
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 Vu le code de la route et notamment les articles R 411-, R 413-1
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers er réglementer la circulation des véhicules sur l’Impasse du Talé dans la commune de L’HERM afin de procéder à la réparation d’une conduite Télécom.
Article 1 : À compter du 22 janvier 2024 jusqu’au 05 février 2024, pour une durée de 15 jours, il sera autorisé la réparation de la conduite Télécom, réparation GC, fourreaux TELECOM.
Article 2 : Sur l’Impasse du Talé de la commune de L’HERM la circulation au droit du chantier est établie comme suit :
- Le stationnement et le dépassement de tous véhicules est interdit
- La vitesse sera limitée à 30 km
- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur le signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place et enlevée par la société l’entreprise SAAR, représentée par AREZKI Rafik, domiciliée 20 Allée du 14 juillet 40 000 MONT DE MARSAN
Article 3 : Les dispositions définitives par le présent arrêté prendront le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
Article 4 : Le Maire de la Commune de L’HERM est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale - Monsieur le Colonel, Directeur du S.D.I.S. du département de l’Ariège - Monsieur le Chef de la délégation Territoriale du Pays de Foix – Haute Ariège - l’entreprise SAAR, représentée par AREZKI Rafik, domiciliée 20 allée du 14 juillet 40 000 MONT DE MARSAN
L’HERM
le 18/01/2024,
Le Maire,
SERRES Jean-Claude