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Arrêté - ar4022021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Arrêté - ar4022021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de L’HERM
ARRETE TEMPORAIRE
N° ARR2021-01
___________________
Portant réglementation de la circulation sur
La route départementale D101
Commune de L’HERM
En agglomération
___________________
Le Maire de la commune de L’HERM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale D101 dans l’agglomération de L’HERM afin de procéder à l’éclairage public.
ARRETE
Article 1 : A compter du 08/02/2021 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée 1 mois). La circulation des véhicules sur la route départementale D101 de la Commune de L’HERM est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Travaux : ECLAIRAGE PUBLIC – (TRANCHEE LONGITUDINALE 50 METRES)
Lieux des travaux : D101
Article 2 : Sur la route départementale D101 de la Commune de L’HERM de circulation au droit du chantier :
- le stationnement de tous véhicules est interdit ;
- la vitesse maximale autorisée est de 30 km/heure ;
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place entretenue et enlevée par :
- Maître d’œuvre : INEO RESEAUX SUD OUEST 15 Chemin de la Chasse 31771 COLOMIERS
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Le Maire de la commune de L’HERM est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- Mr le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale,
- Mr le Colonel, Directeur du S.D.I.S. du Département de l’Ariège,
- Mr le Chef de la Délégation Territoriale du Pays de Foix – Haute Ariège,
- Maitre d’ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE
Maître d’œuvre : INEO RESEAUX SUD OUEST 15 Chemin de la Chasse 31771 COLOMIERS
Responsable des travaux : Monsieur PEREZ Rémy Tél : 06 43 83 47 19 – remy.perez@engie.com
L’HERM
le 4 février 2021
Le Maire,
SERRES Jean-Claude