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Arrêté - ar01072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Arrêté - ar01072020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de L’HERM
ARRETE TEMPORAIRE
N° ARR2020-06
___________________
Portant réglementation de la circulation sur
Les routes départementales D1 / D101 et toutes les routes communales
Commune de L’HERM
En agglomération
___________________
Le Maire de la commune de L’HERM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation des véhicules sur les routes départementales D1 / D101 dans l’agglomération et toutes les routes communales sur le territoire de L’HERM afin de poursuivre les travaux de Fibre Optique déjà déployés.
ARRETE
Article 1 : A compter du 14/08/2020 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée 3 mois), la circulation des véhicules sur les routes départementales D1 / D101 et toutes les routes communales de la Commune de L’HERM est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Travaux : Tirage, raccordement et mesure sur les réseaux télécom déploiement Ariège THD + Création de ligne Télécom
BASTIDE 09138 09000 L’HERM RESTOUIL 09138 09000 L’HERM
PAS DE TEIL 09138 09000 L’HERM MONLAUR 09138 09000 L’HERM
Contraintes : Occupation d’une file et de trottoir
Article 2 : Sur les routes départementales D1 / D101 et toutes les routes communales de la Commune de L’HERM de circulation au droit du chantier :
- le stationnement de tous véhicules est interdit ;
- la vitesse maximale autorisée est de 30 km/heure ;
- le dépassement des véhicules, est interdit ;
- Chaussée rétrécie et alternance par feu tricolore ;
- Route barré, mise en place d’une déviation.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place entretenue et enlevée par :
- Maître d’œuvre : GABARRE ZA Lieu-dit Aiguéros – 09420 CASTELNAU-DURBAN Tél : 05.61.66.02.22
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Article 5 : Le Maire de la commune de L’HERM est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : - Mr le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, - Mr le Colonel, Directeur du S.D.I.S. du Département de l’Ariège,
- Mr le Chef de la Délégation Territoriale du Pays de Foix – Haute Ariège, - Maitre d’ouvrage : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE Maître d’œuvre : GABARRE ZA Lieu-dit Aiguéros – 09420 CASTELNAU-DURBAN Tél : 05.61.66.02.22
Responsable des travaux : Monsieur ROUCH Alexandre Tél : 06.45.07.08.02
L’HERM
le 1 2020,
Le Maire,
SERRES Jean-Claude