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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1724769682 DE 039 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 juillet 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 25 juillet 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel.
Absents excusés : SIETTEL Thomas.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE :
Vu la délibération N°2020035 en date du 16 juillet 2020 déterminant le nombre de vice-présidents et autres membres du bureau ;
Vu le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2020 relative à l’élection du Président, des vice- présidents et des membres du bureau ;
Considérant que les statuts de la Communauté de Communes disposent que chaque commune est représentée au sein du Bureau par au moins un membre ;
Entendu M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Avec la démission de M. Pascal PONCET, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au bureau communautaire pour la Commune de saint Just en Chevalet.
Traditionnellement, il est proposé que les maires siègent au sein du bureau de la CCPU.
Par conséquent, Monsieur le Président propose la candidature de Mme BARLERIN pour siéger au sein du bureau communautaire.
Aucune autre candidature n’est enregistrée, et il est procédé aux opérations de vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Délibération N° :
2024/039 Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DESIGNE M. Emmanuelle BARLERIN, membre du bureau communautaire ;
Article 2 : DECIDE de l’installer immédiatement dans ses fonctions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 juillet 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 27 août 2024