Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Décembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Décembre 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre POUPEAU, Maire.

Convocation du 09 octobre 2020

Présents : Mmes BRUYNEEL Karine, CHANTEPIE Catherine, MM POUPEAU Pierre, BALLIN Fabrice, MILESI Thierry,

AVRILLON Sylvain, BONNIN Bruno, RASQUIN Yves, MAHOT Jean-Luc, MITAULT Pascal.

Excusé(s) ayant donné procuration :

Absente : Madame VOJIK Elisabeth

Secrétaire de séance : Madame CHANTEPIE Catherine

Compte rendu de la réunion de Conseil du 15 octobre 2020 :

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – PERSONNEL – Suppression et création d’un emploi permanent

2 – PERSONNEL – Tableau des effectifs

3 – FINANCES – Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

4 – ADMINISTRATION GENERALE – Constitution de provisions pour risques contentieux

Questions diverses

N°1/09-12-2020 : SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Compte tenu de la demande de réintégration d’un agent Adjoint Administratif, après sa mise en disponibilité pour convenances personnelles, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, la suppression de l’emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 17,50/35ème et la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er janvier 2021, afin d’assurer les fonctions de secrétaire de mairie. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, aux grades d’adjoint administratif de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- DE SUPPRIMER l’emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 17,50/35ème à compter du 1er janvier 2021,

- DE CRÉER au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint Administratif, à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er janvier 2021.

- D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

N°2/09-12-2020 : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;2

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations ;

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- DE SUPPRIMER l’emploi permanent à temps non complet de 17,50/35ème au grade d’Adjoint Administratif Territorial ainsi que l’emploi permanent à temps complet de 35/35ème au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ;

- DE CRÉER un emploi permanent à temps complet de 35/35ème au grade d’Adjoint Administratif Territorial, - D’ADOPTER les modifications du tableau des effectifs de la commune comme suit :

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

Grade Catégorie Nombre Durée hebdomadaire

Adjoint technique territorial C 2 35/35ème Adjoint technique territorial C 1 21,24/35ème Adjoint technique territorial C 1 2,5/35ème

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Grade Catégorie Nombre Durée hebdomadaire

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 35/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 16/35ème

N°3/09-12-2020 : LISTE DES DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Receveur Municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable de la M14,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,

Considérant la demande faite par le Receveur Municipal,

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies telles que par exemples les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inauguration, repas des aînés, sapins de noël, les fleurs pour les cérémonies officielles, corbeilles garnies ;3

- Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrat ;

- Les feux d’artifice, les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation (podiums, chapiteaux) ;

- Les frais de restauration des élus ou des agents communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels ;

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Le Conseil municipal, DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- D’AFFECTER les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

N°4/09-12-2020 : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CONTENTIEUX

En vertu du principe comptable de prudence posé par l’instruction budgétaire et comptable M14, les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable. La commune de Chenonceaux est actuellement dans un dossier contentieux avec un établissement hôtelier situé sur la commune. Ainsi et conformément au principe rappelé ci-dessus il semble nécessaire de prévoir une provision pour risque contentieux de 29 688 € visant à couvrir une éventuelle charge résultant de ce litige. Pour mémoire, la constitution d’une provision pour litige et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la commune de sommes dues. De même cette provision a un caractère provisoire et doit être rajustée en fonction des variations des risques et charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 29 688 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - PREND acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 6815 pour 29 688 €.

QUESTIONS DIVERSES

- BALAYAGE CCBVC : Monsieur MILESI signale que le nombre de passage de la balayeuse de la CCBVC sur la commune, sera modifié l’année prochaine. Elle passera de sept actuellement à douze par an et le budget en sera modifié.

- LA HALLE : Monsieur BALLIN informe le conseil que la réception de la halle du parc est prévue vers la fin février 2021.

- PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur le Maire informe le conseil que l’adjoint technique de la commune a suivi une formation phytosanitaire.

- PARC MUNICIPAL : Monsieur le Maire informe le conseil qu’un devis de rosiers a été demandé pour compléter les parterres de fleurs du parc, il s’élève à 1392,00 € TTC.

- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : Monsieur BONNIN, conseiller municipal, est intervenu en tant que trompettiste lors de la cérémonie du 11 novembre pour le dépôt de gerbe. - CIRCULATION CENTRE BOURG : Monsieur MILESI fait le point sur la future circulation dans le village, des photos ont étayées la description du trajet en sens unique, des tests ont été réalisés pour la circulation des bus avec quelques aménagements prévus. La signalétique sera fournie gratuitement si mise en place avant le 12 janvier prochain.

- CIMETIERE : Monsieur MILESI informe également le conseil municipal avec Monsieur MAHOT qu’ils envisagent rapidement un nouvel aménagement pour un deuxième columbarium et un éventuel jardin du souvenir. Les devis proposés prévoient un budget de 15 000,00 € environ.

- CAMPING CAR : Monsieur BALLIN présente le nouveau plan, en cours, de la future aire de camping-car à la place de l’actuel camping.

- COLIS DES AINES : Mesdames BRUYNEEL et CHANTEPIE confirment la distribution des colis de Noël pour nos ainés avec quelques colis restants qui seront distribués aux personnes résidantes en maison de retraite. Quelques bons repas de 15 € seront également distribués à certaines personnes de Chenonceaux.