Compte-Rendu - CR conseil municipal 24Fév2021

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 24Fév2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 24Fév2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente-cinq minutes, les membres du

Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre POUPEAU, Maire.

Convocation du 18 février 2021

Présents : Mmes BRUYNEEL Karine, VOJIK Elisabeth MM Pierre POUPEAU, Fabrice BALLIN, MILESI Thierry,

AVRILLON Sylvain, BONNIN Bruno, RASQUIN Yves, MAHOT Jean-Luc, MITAULT Pascal,

Mme CHANTEPIE Catherine arrivée à 18h45

Excusé(s) ayant donné procuration :

Absent :

Secrétaire de séance : M Fabrice BALLIN

Compte rendu de la réunion de Conseil du 9 décembre 2020 :

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

Après rectification, Mme Elisabeth VOJIK absente excusée.

ORDRE DU JOUR

1 — Devis travaux restauration du lavoir, murs de l’école et piliers de cimetière

2- Devis cimetière columbarium

3- Convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes à conclure avec

la Préfecture d’Indre et Loire

4- Conditions et modalités de prise en charge de frais de déplacements

5— Inscription chemin rural CR 19 et parcelle ZB 0071 au PDIPR

6 - Annulation loyers - COVID-19

Questions diverses

N°1/24-02-2021 : PROPOSITION DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS-CLOS

L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : «Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du

maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou

représentés, qu'il se réunit à huis-clos».

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la

propagation du coronavirus COVID-19, Monsieur le Maire propose que la séance du conseil se tienne à

huis-clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.Droit de préemption urbain

Dossier de déclaration d'intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,

N° Dossier Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 10- | Maître Rodolphe COLAS B1551 Parcelle + maison

2020 Notaire à BLERE Superficie totale 14a 55 ca

12 rue des Amandiers

Dossier n° 1- | Maître Hugues de THORAN B 1917, 1919 et 644 Parcelle

2021 Notaire à FRANCUEIL Superficie totale 11a 38 ca

La Baiserie

Dossier n°2 - Arca Loire Notaires B 350, 352 et 1565 Parcelle + maison

2021 Notaires à MONTLOUIS SUR LOIRE Superficie totale 43a98ca

7 rue Creuse

N°2/24-02-2021 : Devis travaux de restauration Lavoir, murs de l’école et cimetière

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la restauration du Lavoir une partie des travaux de ont été

entrepris par la précédente mandature, il y a lieu de terminer ces travaux pour finaliser sa restauration.

Les murs de l’école ils sont en partie écroulés. Concernant les piliers de cimetière du fait de leur mauvais

état, il n’est plus possible de fermer le portail, il y a lieu d'étudier le devis de l’entreprise SAS GUIGNARD ET FILS.

Lavoir : 3500.00€ HT

Murs de l’école : 1750.00€ HT

Piliers de cimetière : 5317.50€ HT

Une remise en état du portail du cimetière sera à prévoir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la réfection du lavoir, murs de l’école et piliers de portail du cimetière

ACCEPTE la proposition de devis de l’entreprise SAS GUIGNARD ET FILS d'un montant de 12 681.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SAS GUIGNARD ET FILS d’un montant de

12 681.00€

N°3/24-02-2021 : Devis cimetière columbarium

Monsieur MILESI 2eme Adjoint indique que nous ne pouvons plus proposer de concession de columbarium,

celui-ci étant complet, if y a lieu d'aménager un nouveau columbarium ainsi qu’un jardin du souvenir pour

la dispersion des cendres.

Il est également proposé la création d’un espace pour la construction de cavurnes. Il s'agirait de procéder

de la même façon que pour les concessions de terrains classiques, définir un espace réservé aux cavurnes

dans le cimetière, réglementer les dimensions, mettre en place un tarif d'achat de concession et la

construction du cavurne resterait à la charge du concessionnaire.

Des devis ont été demandés à diverses entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des propositions des différentes entreprises,

délibère et décide à l'unanimité de :

D’ACCEPTER:

- l'aménagement d’un nouveau columbarium

- la création d’un jardin du souvenir

- la création d’un espace dédié aux cavurnes

RETENIR la proposition de l’entreprise MUNIER pour un montant approximatif de 20 000.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devisN°4/24-02-2021: Convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes à conclure avec la

Préfecture d’Indre et Loire

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative

aux libertés et responsabilités locales

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de

légalité dans le Département,

CONSIDERANT que la commune de Chenonceaux est désireuse d'utiliser le Portail SOLAËRE proposé par le

GIP RECIA pour procéder à la dématérialisation des actes réglementaires,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de conclure une convention entre la collectivité et la préfecture pour

déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis

par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de

ce processus,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le procédé à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

- APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Chenonceaux et le représentant de l’État

pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le

Rapporteur et annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

- PREND note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à

signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.N°5/24-02-2021 : Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique

Territoriale et notamment l'article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

personnels civils de l'Etat

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des

collectivités locales

VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission

prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

CONSIDERANT qu'en cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une

formation ou de tout autre trajet effectué à la demande de l'autorité territoriale ou validé par celle-ci,

l'agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des

frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement, si ceux-ci ne sont pas déjà pris en charge par un

autre organisme

L'assemblée délibérante fixe le montant forfaire de remboursement des frais d'hébergement à 70€ et des

frais de repas à 17.50€.

L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Puissance fiscale du Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à Après 10 000 km

véhicule 10 000 km

5 cv et moins 0.29€ 0.36 € 0.21€

6et7 cv 0.37€ 0.46 € 0.27 €

8 cv et plus 0.41€ 0.50€ 0.29 €

Sur présentation des justificatifs de paiement, les frais de stationnement et de péage ont également

vocation à être remboursés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le régime des frais de déplacement qui fixe les conditions et modalités de prise en charge

applicables

Les crédits d’un montant de 5000.00€ seront inscrits au budget.

ADOPTE : à 10 voix pour

à d'abstentionN°6/24-02-2021 : Chemin de randonnées : inscription complémentaire au PDIPR d’un chemin rural

Monsieur Fabrice BALLIN, 1° Adjoint, fait part au Conseil Municipal de ses échanges avec les services de la

Communauté de Communes Bléré Val de Cher, concernant l'itinéraire de randonnée pédestre sur la

commune de Chenonceaux.

Afin de favoriser la découverte des paysages du val de Cher et de promouvair l’activité de la randonnée

pédestre. I| est proposé d'inscrire le chemin CR n°19 et la parcelle ZB n°0071 au PDIPR {Plan

Départementale des itinéraires de Promenade et Randonnée)

Il est rappelé l'intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation du territoire à

travers la randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du sport, notamment

son article L.311-3, l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées

{PDIPR) le chemin rural n°19 et la parcelle Z8 n°0071;

S'ENGAGE :

- à ne pas aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d'opérations foncières ou de

remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire public de

substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),

- à lui conserver leur caractère public et ouvert,

- à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,

-à assurer l'entretien courant de ces mêmes itinéraires.

N°7/24-02-2021 : REMISE GRACIEUSE EXCEPTIONNELLE COVID 19 - LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin d'aider notre locataire à faire face aux impacts

économiques de la crise sanitaire du COVID-19, du fait de l'absence ou de la baisse de leur activité durant et

après le confinement, il serait souhaitable d'accorder une remise gracieuse exceptionnelle de certains

loyers :

- location du 11, rue du Château par M. LACARTE, sur les loyers des mois de mars, avril et mai 2021,

pour un total de 1.155,18 €.

Il faudra prévoir également le remplacement du chauffe-eau et la réfection de la toiture de ce logement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité une remise gracieuse exceptionnelle des loyers de :

- M. LACARTE pour les loyers de mars, avril et mai 2021 pour un total de 1.155,18 €.

et précise que les crédits seront inscrits sur la nature 678 « autres charges exceptionnelles », de l'exercice

2021.QUESTIONS DIVERSES

- Commission communication : Monsieur BALLIN informe que la Communauté de Communes Bléré Val de

Cher change de nom et de logo. Désormais elle se nommera Autour de Chenonceaux. Communauté de

Communes Bléré Val de Cher.

- Communication des conseillers vers l’extérieur : Il est évoqué le fait de ne pas divulguer les coordonnées

des élus. De ne pas échanger vers l'extérieur sur des sujets interne du Conseil Municipal, un conseiller se

doit d'être impartiale et de poursuivre le seul intérêt général.

Monsieur le Maire rappelle et fait lecture de la chartre de l'élu local.

- Rentrée scolaire 2021: Monsieur MILESI confirme le maintien des 2 classes pour la prochaine rentrée

scolaire, La mairie de Civray de Touraine a sollicitée les élus de Chenonceaux pour la signature d’un courrier

afin d’avoir leur soutien contre un risque de fermeture de classe sur l’école de Civray de Touraine. Nous

avons eu confirmation que le risque était écarté.

Suite à la sollicitation d’une subvention pour le projet label écoles numériques 2020, celle-ci nous a été

accordée pour l'achat de 2 tableaux numériques.

L'agent en charge de l’accompagnement du bus scolaire, de la garderie et du ménage gère toutes ces

tâches seules, comment palier aux besoins en cas d'absence ? Ce point sera à évoquer lors du prochain

conseil d'école.

- Déviation circulation : Madame VOIJIK conteste la mise en place de cette déviation et demande si une

étude a été réalisée.

Pour réponse, il est indiqué qu’à le suite d’une réunion avec les services du Conseil Départemental, M.

Michaud nous confirme son accord de principe pour la mise en place du sens unique, il préconise avant le

démarrage de cette modification de circulation que nous précisions sur un plan les aménagements que

nous avons prévu pour sécuriser ce nouveau circuit.et le communiquer principalement aux riverains

concernés par la déviation.

Mme Le Guen nous transmet des cartes en support que nous complèterons avant une dernière réunion

prévue avec le STA le 12 mars pour lancer la mise en œuvre des travaux avec installation des panneaux et

des aménagements.

Nous allons également étudier l’achat d’un radar pédagogique mobile qui nous permettra d'analyser les

flux sur la commune et de sensibiliser les usagers sur la vitesse maximum autorisée (30 Km / H)

M. Le Maire diffusera un arrêté de circulation à la suite de cette réunion, il précisera la durée de cette

déviation du 22 mars au 30 Novembre 2021 (cet arrêté sera renouvelé si besoin)

Rappel des coûts liés à cette opération

- les panneaux et leurs installations sont pris en charge par le S.T.A

- Marquage au sol (lignes blanches, Flèche et passages piétons) devis de 2663.42 € TTC — Sté ESVIA Tours

- Plot de sécurité (prévoir environ 50 plots à 40 €) = 2000 €

Pendant la durée de cette déviation, comme nous l'avons déjà mentionné un suivi régulier sera mis en

place pour analyser l'impact de cette déviation avec mise en place d’actions correctives si nécessaires

{fréquence à définir— envisagé tous les 15 jours)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 9 décembre

2020, ce sujet a été abordé en questions diverses. L'avis des conseillers municipaux a été demandé, ils ont

répondu favorablement à l'unanimité. Il s’agit d’un test afin de fluidifier la circulation durant la période des

travaux de reconstruction du pont de Civray de Touraine, ce n’est en aucun cas définitif.- jardin pédagogique : Madame CHANTEPIE et Monsieur RASQUIN indique que la parcelle située derrière

l'office de tourisme a été choisie pour réaliser le projet de jardin pédagogique. Un appel à candidature pour

participer à ce projet sera lancé dans le prochain bulletin municipal.

La commune ne disposant pas de matériel pour le jardinage, il est évoqué la possibilité de partager le

matériel avec d’autres communes. Le jardin de la commune d’Azay sur Cher étant une référence, une visite

y sera prévue.

- Remplacement luminaires entrée rue Bretonneau: Monsieur le Maire rappelle que les lampadaires rue

Bretonneau ont été remplacés sauf les 6 à l'entrée de la rue Bretonneau côté ouest. Afin d’harmoniser la

rue, il est proposé de changer ces lampadaires. || est rappelé que le SIEIL prend en charge le montant des

travaux à hauteur de 50%. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Tous les lampadaires rue des Amandiers sont en cours de remplacements.

- Devis plantations rosiers rue Bretonneau : || s’agit de remplacer les manques dus à des arbustes morts

par des rosiers rue Bretonneau et de procéder à la plantation de rosiers sur le côté de la rue où aucune

plantation n’a été réalisée. Le devis s'élève à un montant de 1325,92€ pour 250 rosiers.

L'agent technique est entrain d'installer un arrosage automatique rue Bretonneau pour lui permettre de

gagner du temps lors de la saison.

Monsieur le Maire et ses Adjoints précise que malgré la délégation qui a été donné au Maire par le Conseil

Municipal l’autorisant à signer tous devis, ils font le choix de présenter pour délibération les devis d’un

montant excédent 10 000,00€.

- Adhésion à la SHOT : Monsieur le Maire informe de l'adhésion de la commune de Chenonceaux à la

Société Horticulture de Touraine pour permettre la valorisation du Parc Municipal.

La SHOT nous accompagnera pour l’organisation d’une manifestation autour de la pivoine, et nous propose

leur aide pour l'entretien du Parc à travers l'intervention de bénévoles une fois par mois.

Il a été offert par Monsieur FLABEAU Vice-Président de la SHOT, la pivoine de Chenonceaux. Celle-ci a été

plantée dans le Parc Municipal, il s’agit d’une plante de collection rarissime, il est à prévoir une pancarte

pour l'indiquer.

La commune s’inscrira pour participer au label des villes et villages fleuris et rémet en place l’organisation

d’un concours des maisons fleuries.

- Tour de France : Le jeudi 1° Juillet 2021 le Tour de France passera par la commune de Chenonceaukx, une

réunion avec le Conseil départemental aura lieu à ce sujet.

La mise en sécurité du village est au frais de la commune, c’est pourquoi il y a lieu de mettre en place des

animations afin de récupérer des fonds pour palier à cette dépense.

L'accès au village et au château sera fermé de 10heures à 15 heures.

ll est rappelé les 3 temps forts de l’année 2021 le Tour de France, les 20ans de la CCBVC et Jour de Cher.

- Management du personnel: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il délègue la gestion du

personnel à Monsieur BALLIN, qui a réalisé les entretiens professionnels auprès des agents, Monsieur le

Maire reste le chef du personnel.

Monsieur MAHOT encadra l’agent technique pour ces différentes tâches.

Il est étudié les différentes possibilités concernant l’entretien du Parc, faire appel à un sous-traitant ou

créer un poste contractuel à mi-temps.- Heures supplémentaires agent : Pour faire face à la démission de l’agent technique en charge du ménage

de la mairie et de l’école, et ne pouvant attribuer ces heures à l’agent en charge de l’accompagnement du

transport scolaire, de la garderie et du ménage école. li est proposé que l'agent administratif prenne en

charge le ménage de la mairie. Les heures qui seront liées au ménage devront lui être payées en heures

supplémentaires, une délibération devra être prise. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Concernant les heures de ménage pour l’école, il est proposé que l’enseignante de l’école de Chenonceaux

assure 2heures par semaine la surveillance des élèves, afin de libérer du temps à l’agent pour réaliser le

ménage des classes, L’enseignante devra avoir l’accord. de l'inspection académique et une délibération

devra être prise concernant sa rémunération.

Cet aménagement est dû au fait de l'installation d’une garderie à Chenonceaux pour éviter le brassage

entre les élèves de Chenonceaux et Civray de Touraine, à cause du Covid 19. Une fois la crise sanitaire

terminée retour à la normale.

- Suivi des travaux de la halle : La halle doit arriver vendredi 26 février 2021. Des barrières ont été mises en

place pour recevoir les premiers éléments soit les 4 premières fermes sur les 12 qui constituent l’armature.

Nous attendons de savoir si une équipe sera présente pour le déchargement.

- Information passage à niveau et requête de la SNCF: Le passage à niveau rue du Château a été défini par

la SNCF comme étant accidentogène. La SNCF propose de mettre une partie de la rue de la Fontaine des

Près en sens interdit et dévier la circulation par le parking du château. Nous leur avons indiqué que leur

recommandation était inapplicable car la déviation se ferait sur un terrain privé. Le Conseil Départemental

doit lancer une commission pour traiter tous les passages à niveaux dangereux.

Commissions extérieures: 1| est demandé aux conseillers municipaux participants à des commissions

extérieures de la mairie, de faire un retour des comptes rendus à la mairie. Un classement sera réalisé par

la secrétaire de mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13.