Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Septembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Chenonceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 Septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le neuf septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre POUPEAU, Maire.

Convocation du 04 septembre 2020

Présents : Mmes BRUYNEEL Karine, CHANTEPIE Catherine, MM Pierre POUPEAU, Fabrice BALLIN, MILESI

Thierry, AVRILLON Sylvain, RASQUIN Yves, MAHOT Jean-Luc, BONNIN Bruno.

Excusé(s) ayant donné procuration :

Absents excusés : Mme VOJIK Elisabeth, M. MITAULT Pascal.

Secrétaire de séance : Monsieur MILESI Thierry.

Compte rendu de la réunion de Conseil du 25 juin 2020 :

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Loyer - remise gracieuse exceptionnelle COVID-19

2 – Taxe de séjour 2021

3 – Taxe d’occupation des trottoirs 2020

4 – Création d’un emploi permanent

5 – Tableau des effectifs du personnel

6 – Hôtel « Le Bon Laboureur » choix de l’entreprise

7 – Parc informatique

8 – Décision modificative

9 – Plan de circulation centre bourg

Questions diverses

Droit de préemption urbain

Dossier de déclaration d’intention d’aliéner, dans le cadre des transactions entre particuliers,

N° Dossier Nom du notaire Référence parcelle Nature du bien

Dossier n° 6 Maître Jean-Yves BOUFFANT

Notaire à TOURS

B 1695-1696-1698-1700

Superficie totale 00ha 08a24 ca

19, rue du Dr Bretonneau

Parcelle + maison

Dossier n° 7 Maître Julian LOTHION

Notaire à Vouvray

B 512

Superficie totale 00 ha 11a30ca

16, rue de la Baiserie

Parcelle + maison

2020-09-01 : REMISE GRACIEUSE EXCEPTIONNELLE COVID 19 - LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin d'aider notre locataire à faire face aux impacts

économiques de la crise sanitaire du COVID-19, du fait de l'absence ou de la baisse de leur activité durant et

après le confinement, il serait souhaitable d'accorder une remise gracieuse exceptionnelle de certains

loyers :- location du 11, rue du Château par M. LACARTE, sur les loyers des mois de mars, avril et mai 2020,

pour un total de 1.155,18 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité une remise gracieuse exceptionnelle des loyers de :

- M. LACARTE pour les loyers de mars, avril et mai 2020 pour un total de 1.155,18 €.

Précise que les crédits seront inscrits sur la nature 678 « autres charges exceptionnelles », de l'exercice 2020.

2020-09-02 : TAXE DE SEJOUR - TARIFS 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de reporter ce sujet. En effet, une réunion avec la Communauté de Communes est prévue dans les jours qui viennent pour finaliser ce dossier et notamment transférer la taxe de séjour auprès de leurs services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reporter ce point ultérieurement, les élus souhaitent avoir des informations supplémentaires pour pouvoir en délibérer convenablement.

2020-09-03 : TAXE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire de délibérer sur le maintien de la taxe d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer la taxe d’occupation des trottoirs

à 4.00 Euros le m² à compter du 1er JANVIER 2020 (sans changement).

2020-09-04 : SUPPRESSION ET CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19, compte tenu de l’ouverture d’une classe supplémentaire au sein de l’école de Chenonceaux à compter de la rentrée 2020-2021, il convient par conséquent d’augmenter le nombre d’heures de l’Adjoint Technique en charge du ménage des classes de l’école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, la suppression de l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 17,50/35ème et la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 21,24/35ème à compter du 1er octobre 2020, afin d’assurer les fonctions d’agent polyvalent au sein de l’école.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 abstention décide :

- DE SUPPRIMER l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 17,50/35ème à compter du 1er octobre 2020,

- DE CRÉER au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint Technique, à temps non complet à raison de 21,24/35ème à compter du 1er octobre 2020.

- D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.2020-09-05 : TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION AU 1er OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de supprimer 1 emploi de personnel permanent à temps non complet de 17,50/35ème au grade d’Adjoint Technique territorial et de créer un emploi permanent à temps non complet de 21,24/35ème au grade d’Adjoint Technique territorial,

- d’adopter les modifications du tableau des effectifs de la commune comme suit :

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

Grade Catégorie Nombre Durée

hebdomadaire

Adjoint technique territorial C 2 35/35ème

Adjoint technique territorial C 1 21,24/35ème

Adjoint technique territorial C 1 2,5/35ème

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Grade Catégorie Nombre Durée

hebdomadaire

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35/35ème

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 17,50/35ème

Adjoint administratif territorial C 1 16/35ème2020-09-06 : HOTEL LE BON LABOUREUR CHOIX DE L’ENTREPRISE – REHABILITATION DU DALOT EAUX PLUVIALES

Monsieur Thierry MILESI, 2ème Adjoint, expose les faits concernant le sinistre qui lie la commune à l’hôtel « Le Bon Laboureur ». En effet, la commune s’engage à réhabiliter un dalot existant Rue de la Roche. Monsieur Thierry MILESI présente différents devis.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’entrepreneur pour réhabiliter ce dalot.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise JEROME BTP pour un montant de 29.688,00 € TTC, pour réaliser les travaux de réhabilitation du dalot des eaux pluviales Rue de la Roche.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.

2020-09-07 : PARC INFORMATIQUE

Monsieur Fabrice BALLIN, 1er Adjoint, expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de changer le matériel informatique du secrétariat de mairie. Il présente plusieurs devis, il doit cependant les étudier plus en détails.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à réétudier ces devis et de sélectionner le moins-disant pour remplacer le matériel informatique du secrétariat de mairie.

2020-09-08 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des opérations de régularisation d’ordre budgétaire non prévues au budget, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 2161 Œuvres et objets d’art 10 000.00 €

D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00 €

TOTAL 10 000.00 € 10 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les virements de crédits.

PLAN DE CIRCULATION DU CENTRE BOURG

Monsieur Thierry MILESI, présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2020 à la mairie de Civray-de-Touraine concernant les travaux sur le pont, qui sera totalement fermé à la circulation et ce pendant plusieurs mois. Bien conscients des désagréments dus à une déviation par Chisseaux qui sera mise en place au rond-point de la canardière, différentes options s’offrent à la commune plus ou moins importantes tant sur le plan matériel que sur le plan financier. Une réunion publique sera organisée avec la gendarmerie et les services du département.QUESTIONS DIVERSES

REPAS DU 11 NOVEMBRE : le repas 2020 est annulé en raison du COVID-19, mais en contrepartie un colis sera offert.

SIEIL : Arrêté portant réglementation des horaires d’éclairage public.

PORTABLE ASTREINTE : la commune s’est dotée d’un téléphone portable pour les astreintes, il a été décidé qu’il serait partagé par tous les élus sur une période d’un mois.

RDV AVEC M. PIERRE LOUAULT : Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il sera présent en mairie lundi 14 septembre à 9h00.

Travaux de voirie : Monsieur Thierry MILESI présente des devis pour différents travaux de voirie sur la commune, il indique que le coût s’élèverait aux environs de 12.000,00 €.

Marché de Noël : le premier marché de Noël aura lieu le samedi 12 décembre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Prochaine réunion de conseil municipal le 15 octobre 2020 à 18h30.