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Arrêté - ARR 033 2026
Arrêté - ARR 048 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 048 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 048/2026
Objet : Portant délégation de signature à Madame Fatima Lopes
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article R2122-8 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, délégation de signature pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et
dans les conditions prévues à l’article L2122-30 du code général des collectivités territoriales pour la légalisation des signatures,
Considérant que le Maire peut déléguer sa signature dans certains domaines à des fonctionnaires titulaires,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus précisément dans le domaine de l’état civil, il est nécessaire de donner une délégation de signature à Madame Fatima Lopes. ‘
ARRETE
Article 1°: Sous mon contrôle et ma responsabilité il est donné délégation de signature à Madame
Fatima Lopes pour délivrer et signer les documents suivants :
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- Légalisation des signatures dans les conditions prévues à l’article L 2122-30.
SPECIMEN SIGNATURE :
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Madame la Directrice générale des services
- Monsieur le Procureur de la République
- L’intéressée
Fait à Fleury-Mérogis, le 26 mars 2026
Yahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. . ‘