Conseil Municipal - cm 100604

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Conseil Municipal - cm 100604 Document publié le Vendredi 4 juin 2010 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100604)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2010

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30.04.2010

3. Autorisation d’émettre un appel à candidature

4. PAE « Ruheplatz »

5. Participation voie et réseaux rue de l’Arche

6. Immeuble WALDECK

7. Règlement du périscolaire

8. Divers

*****************

Sous le Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Monsieur Régis JUNG, absent non excusé.

*****************

1 OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire est désignée comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 30.04.2010

Le procès verbal de la séance du 30 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

3. AUTORISATION D’EMETTRE UN APPEL A CANDIDATURE

Dans le cadre du projet d’alimentation en gaz naturel de la commune de Geudertheim avec délégation de service public, le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de publier un appel à candidature dans deux journaux régionaux qui sera suivi de la sélection par la commission d’appel d’offres des candidats retenus pour le dépôt d’une offre.

Monsieur LORENTZ demande si la zone d’activités est intégrée dans le périmètre du marché à intervenir. Le Maire lui répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité des voix exprimées et deux abstentions, le Maire à publier dans deux journaux régionaux un appel à candidature pour l’alimentation en gaz naturel de la commune de Geudertheim avec délégation de service public. La commission d’appel d’offres procédera ensuite à la sélection des candidats autorisés au dépôt d’une offre.4. PAE RUHEPLATZ

Suite à l’intervention de Madame Martine WACKENHEIM, Responsable du Centre Urbanisme Nord à Haguenau, il convient de substituer au terme « logements » figurant dans la délibération du 30 avril 2010 le terme « constructions ».

Le Maire propose au conseil municipal d’accéder à sa demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des voix exprimées et une abstention, la proposition du Maire.

5. PARTICIPATION VOIE ET RESEAUX RUE DE L’ARCHE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d), L 332-11-1 et L 332-11-2 ;

Vu la délibération du 02 octobre 2003 complétée par la délibération du 30 octobre 2008 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Geudertheim ;

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la rue de l’Arche justifie des travaux d’adaptation du réseau d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante ;

Considérant que cette adaptation du réseau d’électricité est devenu nécessaire par le projet de construction d’un immeuble collectif dans la rue de l’Arche et que les terrains déjà desservis ne bénéficient pas de l’aménagement réalisé et seront donc exclus du PVR, la totalité du coût des travaux est à la charge des propriétaires ;

Considérant qu’une adaptation de la limite des 80 mètres à 60 mètres est motivée par la présence de la zone N4 inondable au sud de la zone UA qui n’est pas constructible et que la zone bâtie située au nord de la rue de l'Arche se fait sur une profondeur maximum de 55 m sur les parcelles jouxtant cette voie ;

Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau d’électricité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

Article 1er : d’engager la réalisation des travaux d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 9222,12 €. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC

RESEAU BT SOUTERRAIN 12 851,34

Fourniture et pose de

115 m de câble BT 3 x 240 + 95 mm² Al

Y compris accessoires et terrassement

Total travaux d’extension non réfacté 12 851,34

Coefficient de réfaction extension 1 – 0,40

Total travaux d’extension réfacté 7 710,80RECAPITULATIF GENERALE

Coût total des

travaux (€ HT)

Coefficient de

réfaction

Coût à charge CCU

(€ HT)

Travaux d’extension

du réseau public

12 851,34 1-0,40 7 710,80

Total général des

travaux

12 851,34 7 710,80

Travaux divers

Montant (HT) à

charge CCU

Montant (TTC) à

charge CCU

0,00

7 710,80

9 222,12

Article 2 : fixe à 9222,12 € la part du coût de l’adaptation du réseau d’électricité de la rue de l’Arche mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées, suivant le plan joint, à 60 mètres de part et d’autre de la rue de l’Arche.

Article 4 : après l’exclusion des terrains situés en zone N4 inondable et des terrains déjà suffisamment desservis qui ne bénéficient pas de l’aménagement réalisé ainsi que des parcelles jouxtant la rue du Général de Gaulle déjà desservies par le réseau électrique de cette voie qui ne sont pas concernées par l'aménagement du réseau électrique de la rue de l'Arche mais qui sont en totalité ou en partie seulement incluses dans le périmètre du PVR, il reste une propriété concernée d’une

superficie de 11,66 ares. Le conseil municipal, fixe donc le montant de la

participation due par mètre carré de terrain desservi à 790,92 €.

Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice TP 12 valeur Janvier 2010 546,1 Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

6. IMMEUBLE WALDECK

Le Maire propose au conseil municipal, sur demande de Maître Patricia SCHILLING d’annuler la délibération du 26 mars 2010 relative à l’immeuble Waldeck et de la remplacer par les termes suivants :Le Maire soumet au conseil municipal l’opportunité d’accepter la résiliation du bail commercial du Club Oxygène sis dans l’immeuble situé 116, rue du Général de Gaulle à Geudertheim, moyennant une indemnité forfaitaire de 42 000 Euros, frais d’acte et de notaire en sus, émise par Mademoiselle Prisca LITZELMANN domiciliée rue des Tuileries à Mommenheim.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule la délibération du 26 mars 2010 relative à l’immeuble Waldeck, approuve les termes proposés par le Maire, l’autorise à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes et vote les crédits nécessaires tels que présentés ci-dessous :

Section de fonctionnement – dépenses

678 Autres charges exceptionnelles 42 000 €

023 Virement à la section d’investissement - 42 000 €

Section d’Investissement

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement - 42 000 €

Dépenses

2188 Autres immobilisations corporelles - 42 000 €

7. REGLEMENT PERISCOLAIRE

Madame Michèle HEUSSNER expose au conseil municipal les propositions de modifications et d’adaptations du règlement intérieur du périscolaire les Loustics pour l’année scolaire 2010/2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle mouture du règlement intérieur du périscolaire les Loustics jointe en annexe à la présente délibération.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE GEUDERTHEIM

L’accueil périscolaire est un service facultatif proposé par la commune de Geudertheim. L’accueil périscolaire est prévu pour les enfants de plus de 6 ans, scolarisés dans l’école élémentaire et dans l’école maternelle de Geudertheim.

La commune de Geudertheim souhaite faire de ces temps d’accueil des moments privilégiés pour les enfants. Ils doivent être pour eux des moments de détente et de convivialité qui leur permettent de bénéficier à la fois d’un repas équilibré et (ou) d’un certain nombre d’activités ludiques culturelles ou sportives proposées par le personnel d’encadrement. Ils sont également pour les enfants des temps d’apprentissage de la vie en collectivité, de sensibilisation à l’hygiène, aux règles de vie en collectivité et à l’éducation nutritionnelle.

Le présent règlement, adopté par le conseil municipal dans ses séances du 27 juin 2008, du 24 avril 2009, du 29 janvier 2010 et du 04 juin 2010, définit les conditions d’accueil des enfants.L’inscription à l’accueil périscolaire est obligatoire avant toute fréquentation. Elle est à renouveler chaque année scolaire.

L’inscription à l’accueil périscolaire vaut acceptation du présent règlement qui est remis au(x) parent(s) avec le dossier d’inscription.

1. LE SERVICE RENDU

La commune de Geudertheim met à disposition des parents, en complément du temps scolaire, un service consistant à prendre en charge les enfants :

avant, pendant et après le déjeuner,

après le temps scolaire,

uniquement les jours de classe.

L’organisation de ce temps d’accueil relève de la compétence et de la responsabilité de la commune de Geudertheim et non de la direction des écoles.

2. LES CONDITIONS D’ADMISSION

- Accueil du midi

Pour être accueillis pendant la pause méridienne, les enfants doivent préalablement être inscrits à l’aide de la « Fiche d’inscription » rubrique accueil du midi, en précisant les jours de présence de l’enfant.

Dans la limite des places disponibles un accueil occasionnel exceptionnel est possible, moyennant une majoration du prix du service de 20%. L’inscription à la journée se fait au plus tard le JEUDI pour la semaine suivante auprès de la mairie.

L’enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile, individuelle ou familiale extrascolaire (l’attestation d’assurance est à fournir lors de l’inscription).

- Accueil du soir

Pour être accueillis le soir, les enfants doivent préalablement être inscrits à l’aide de la « Fiche d’inscription » rubrique accueil du soir, en précisant le planning de fréquentation. Dans la limite des places disponibles un accueil occasionnel exceptionnel est possible, moyennant une majoration du prix du service de 20%. L’inscription à la journée se fait au plus tard le JEUDI pour la semaine suivante auprès de la mairie.

L’enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile, individuelle ou familiale extrascolaire (l’attestation d’assurance est à fournir lors de l’inscription)

L’accueil aux devoirs surveillés est directement géré par l’école élémentaire et relève d’un règlement spécifique.

- Gestion des absences

Toute absence devra faire l’objet d’une information préalable auprès de la mairie, au plus tard le jour même de l’absence, avant 10 h.

En cas de sortie scolaire, les parents doivent signaler, au plus tard le jeudi précédant la semaine lors de laquelle la sortie scolaire est organisée, l’absence de leur enfant auprès de la mairie. Si cette démarche est respectée, cette absence sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.3. LE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

- Accueil du midi

L’accueil périscolaire pendant la pause méridienne fonctionne toute l’année scolaire, pendant le temps de midi, hormis les mercredis, samedis et les vacances scolaires. Le planning mensuel de fréquentation est à remettre à la structure d’accueil. La liste des menus mensuels est affichée au périscolaire et peut être retirée à la mairie. Les enfants sont pris en charge par le personnel d’encadrement dès la sortie de classe. Ils restent impérativement sous la responsabilité de ce personnel jusqu’à la remise aux personnels enseignants.

Les parents ne sont pas spontanément autorisés à prendre en charge leur enfant inscrit au restaurant scolaire à la sortie de la classe. Ils pourront le faire exceptionnellement soit sur sollicitation du service (enfant malade) soit sur demande expresse de leur part. Dans ce cas, la prise en charge ne pourra se faire que par les parents ou toute autre personne majeure désignée dans le document « Autorisation parentale »

Toute modification concernant le planning de présence de l’enfant devra être signalée au plus tard le jeudi pour la semaine suivante auprès du responsable du périscolaire.

- Accueil du soir

L’accueil périscolaire du soir fonctionne toute l’année scolaire, de la sortie des classes jusqu’à 18 heures, hormis les mercredis, samedis et les vacances scolaires. Le planning mensuel de fréquentation est à remettre à la structure d’accueil. Les enfants sont pris en charge par le personnel d’encadrement dès la sortie de classe. Ils restent impérativement sous la responsabilité de ce personnel jusqu’à la reprise par les parents ou toute autre personne majeure désignée dans le document « Autorisation parentale »

Seuls les enfants pour lesquels les parents auront donné l’autorisation parentale à leur enfant de quitter seul la structure par ses propres moyens au sein du document « autorisation parentale » seront autorisés à quitter le périscolaire seul à 18 h. Les parents ne sont pas spontanément autorisés à prendre en charge leur enfant inscrit à l’accueil périscolaire à la sortie de la classe.

Il leur est demandé de se rendre à l’accueil périscolaire pour reprendre leur enfant. Toute modification concernant le planning de présence de l’enfant devra être signalée au plus tard le jeudi pour la semaine suivante auprès du responsable du périscolaire.

Le goûter est fourni.

L’aide aux devoirs n’est pas assurée.

Le numéro de téléphone à composer pour joindre la mairie est le 03 88 51 12 61. Le numéro de téléphone pour joindre le périscolaire est le 03 88 51 99 40

4. LES RÈGLES DE VIE

La politesse et le respect des autres enfants, des adultes, de la nourriture et des locaux sont essentiels au bon déroulement du temps de restauration scolaire ou de garderie périscolaire.

Il est nécessaire que chacun respecte les règles de vie en collectivité.Le non-respect de ce règlement et des consignes de discipline émanant du personnel d’encadrement engage la responsabilité des parents ou du représentant légal de l’enfant.

Ainsi, les enfants qui ne respectent pas ces consignes ou qui, par leur attitude, troublent la bonne tenue du service assuré par le personnel pourront, après signalement au Maire de la commune, être exclus, temporairement ou définitivement :

- après rappel à l’ordre dans un premier temps

- puis avertissement adressé aux parents

- puis convocation des parents et de l’enfant en mairie, préalablement à une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant

Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant est facturé aux parents.

De manière à éviter les pertes et les confusions, tous les vêtements de l’enfant seront marqués du nom complet.

5. LES PROBLÈMES DE SANTÉ

L’enfant malade n’est pas accepté à l’accueil périscolaire.

Les parents sont immédiatement avertis en cas de maladie de l’enfant pendant la journée. Ils s’engagent à venir le chercher dans les meilleurs délais.

Les parents doivent signaler les problèmes de santé à la structure avant que l’enfant ne fréquente l’accueil périscolaire. Dans le cas contraire, la commune ne pourra être tenue responsable en cas de survenue d’un quelconque incident lié à cette affection.

En cas de maladies contagieuses de l’enfant ou de son entourage, le temps d’éviction légale doit être respecté avant que l’enfant ne fréquente à nouveau l’accueil périscolaire.

En cas d’urgence, le personnel de l’accueil périscolaire prend les mesures d’intervention et de transport qui s’imposent.

6. LES FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Les inscriptions auront lieu chaque année à partir du mois de mai pour l’année scolaire suivante.

Pour être accueillis à la restauration scolaire et (ou) à la garderie après la classe, les enfants doivent préalablement être inscrits à l’aide du dossier d’inscription. Celui-ci est à remettre ou à envoyer à la mairie à l’attention de M. le Maire avant le 1er juillet pour l’année scolaire suivante.

Le nombre de place étant limité les inscriptions seront acceptées suivant la date de dépôt des dossiers et dans la limite des places disponibles.

Le dossier d’inscription de l’enfant doit contenir les documents suivants : 1 fiche d’inscription dûment remplie 1 fiche d’autorisation parentale mentionnant les personnes habilitées à chercher l’enfant et permettant aux enfants de plus de 7 ans de quitter par leurs propres moyens l’accueil périscolaire.

1 talon-réponse portant approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

1 attestation d’assurance précisant la liste des activités périscolaires couvertes 1 fiche sanitaire de liaison

1 autorisation d’intervention et de transport en cas d’urgence

1 planning de fréquentation

1 autorisation parentale de diffusion de l’image de votre enfant.

Par ailleurs, pour prévenir toute difficulté ultérieure, il est demandé aux parents, le cas échéant, de faire part au service périscolaire de toute modification de leurs coordonnées ou de leur situation familiale lorsque celle-ci implique une vigilance particulière.

7. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Le restaurant scolaire

La prise du repas est obligatoire durant l’accueil de midi.

La facturation sera déterminée sur la base du planning de fréquentation renseigné par les parents lors de l’inscription annuelle.

Toute absence de l’enfant pour raison médicale ou personnelle doit être signalée auprès de la mairie, au plus tard le jour même de l’absence, avant 10 h.

Aucun remboursement ne sera possible.

Toutefois, une absence en cas d’hospitalisation ou de maladie grave certifiée par un certificat médical sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.

En cas de sortie scolaire, les parents doivent signaler, au plus tard le jeudi précédant la semaine lors de laquelle la sortie scolaire est organisée, l’absence de leur enfant auprès de la mairie. Si cette démarche est respectée, cette absence sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.

Les titres de recettes devront être acquittés mensuellement, après réception de l’avis de recouvrement, à la caisse de M. le Trésorier Principal, 15 rue du Gal Rampont à Brumath, ou par virement à la Banque de France n° 30001 0080 6 D 670 0000000 74.

Tout titre de recette non payé entraînera l’exclusion automatique du restaurant scolaire et le non renouvellement de l’inscription. Des poursuites pourront être engagées à l’initiative du Comptable du Trésor.

2. Accueil du soir

La facturation sera déterminée sur la base du planning de fréquentation renseigné par les parents lors de l’inscription annuelle.

Toute absence de l’enfant pour raison médicale ou personnelle doit être signalée auprès de la mairie, au plus tard le jour même de l’absence, avant 10 h.

Aucun remboursement ne sera possible.Toutefois, une absence en cas d’hospitalisation ou de maladie grave, justifiée par un certificat médical sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.

En cas de sortie scolaire, les parents doivent signaler, au plus tard le jeudi précédant la semaine lors de laquelle la sortie scolaire est organisée, l’absence de leur enfant auprès de la mairie. Si cette démarche est respectée, cette absence sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.

Les titres de recettes devront être acquittés mensuellement, après réception de l’avis de recouvrement, à la caisse de M. le Trésorier Principal, 15 rue du Gal Rampont à Brumath, ou par virement à la Banque de France n° 30001 0080 6 D 670 0000000 74.

Tout titre de recette non payé entraînera l’exclusion automatique de la garderie et le non renouvellement de l’inscription. Des poursuites pourront être engagées à l’initiative du Comptable du Trésor.

Le présent règlement a été adopté par délibérations du conseil municipal de Geudertheim en date du 27 juin 2008, du 24 avril 2009, du 29 janvier 2010 et du 04 juin 2010. Il pourra être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Fait à Geudertheim, le 04 juin 2010

Le Maire

Pierre GROSS

8. DIVERS

M. le Maire fait part de l’accord du Général FRIEDRICH et du Conseiller Général pour participer à la cérémonie du 13 juillet durant laquelle les anciens combattants se verront décerner des médailles d’honneur transmises par le Ministère. Cette cérémonie se déroulera à partir de 21h et bénéficiera également de la participation du corps des sapeurs de pompiers de Brumath. Le Maire enjoint les conseillers à solliciter la participation d’autres personnalités de leur connaissance. Le circuit emprunté pour le défilé sera détaillé sur l’affiche.

Prochaine séance : 02 juillet 2010