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Déliberation - 2025 084 Services a la population Subventions de fonctionnement aux associations annee 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 084 Services a la population Subventions de fonctionnement aux associations annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 25/06/2025 ER
LIBERTÉ, EGALIER,FRATERNEFE ID : 069-216902700-20250619-2025_084-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-084 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) Du CONSEIL MUNICIPAL
Tél. 04.78.96.00.10 Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025 Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Nombre de conseillers Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline En exercice 27 COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Présents 25 Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD, Votants 23 Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET : SERVICES A LA POPULATION - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
- ANNEE 2025
(Rapporteur : Pascal CREPIEUX)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté n° 2025-3-R-29 du 12 mars 2025 portant déport de Madame Carole DREVON, conseillère municipale déléguée,
Vu l'arrêté n° 2025-3-R-32 du 12 mars 2025 portant déport de Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire,
Vu l'arrêté n° 2025-3-R-33 DU 12 mars 2025 portant déport de Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire
Considérant qu'une subvention de fonctionnement est versée annuellement aux associations ne bénéficiant pas d'un local exclusif pour exercer leur activité ;
Considérant que les associations ci-après remplissent cette condition d'attribution : ADEC
AMAP des coquelicots de Chaponnay
Amicale Chaponnay Trail
Amicale des anciens sapeurs pompiers Chaponnay Marennes
Association d'œnologie chaponnaysarde
Association familiale
Association des parents d'élèves
Chapo bout’ choux
Chapo clac
Chapo Crea Diff
Chorale L'Espoir de Chaponnay
Ciné Chaponnay
Club de scrabble
Eglise de Chaponnay, paroisse de Saint Claude en Val d'Ozon
Harmonie Venusta
La Découverte de Chaponnay
CDC Le Collectif
Les amis de l'école publique
Les amis des allobroges
Les amis de Max
Les classes
Roue libre
Scouts et Guides de France — groupe des 4 Châteaux
Sophrologie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir
- soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
É Reçu en préfecture le 25/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sien EM
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 25/06/2025
ID : 069-216902700-20250619-2025_084-DE
Considérant le souhait de la municipalité d’allouer à chacune d'elles, une Subvention annuelle de 150 euros ;
Le bureau municipal consulté ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l'unanimité des votants (23 votants pour et 2 déports Carole DREVON et Nicolas VARIGNY) :
- ATTRIBUE aux associations précitées, une subvention de fonctionnement, d'un montant de 150 euros, au
titre de l'année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,
- CONFIRME que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2025.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Loïc ROUVIERE Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai