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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire11062024
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire11062024)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Handicap et inclusivité,
Procès verbal
Conseil communautaire
13, rue croix grand-père à Saint-Erme
Mardi 11 juin 2024 à 18h00
Etaient présents (41)
ALLUCHON Jean-Maurice, BARTELS Patrick, BAS Betty, BERNARD Evelyne, BOULANGER Pierre-André, CALMUS Philippe, CAUJOLLE Sandrine, CAVEL Olivier, CHAUPIN Ludovic, COULBEAUT Béatrice, DA ENCARNACAO Paolo, DEGREMONT Nathalie, DEMETZ Corinne, DUCAT Bénédicte, DUCAT Philippe, EDUIN Philippe, EVRARD Dominique, FERON Didier, GANDON Bernard, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, LACHAMBRE Didier, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Colette, LICETTE Gérard, LORAIN Alain, MARLIER Francis, MESSIEUX Lionel, MITOUART Caroline, NORMAND Alain, PINCHON Didier, RASERO Philippe, RASSIN Patrick, REDMER Régine, RENARD Hubert, ROBERT Damien, SERIN Denis, THIRAULT Damien, VANNOBEL Christian, VERVAEKE Guy, VIANO Daniel
Mandat de procuration (8)
DEHOVE Claude à CAUJOLLE Sandrine , LEVASSEUR Stéphanie à EDUIN Philippe, BOSELLI Christophe à LORAIN Alain, TIMMERMAN Philippe à BARTELS Patrick, REDMER Frédéric à GANDON Bernard, MATHIS Marie-Anne à VANNOBEL Christian, ALLART Laurent à CHAUPIN Ludovic, MAINRECK Estelle à LEGRAND Colette,
Absents (14)
BOYER Béatrice, BOTTIN Jean Louis, CHARPENTIER Aline, BOLLINNE Hervé, FERRET Nathalie, LECUYER Damien, LIEBENS Frédéric, MALINOWSKI Alain, MOUGENOT Paul, PHILIPOT Claude, PRESTAIL Alexandre, VAN DEN AVENNE Urbain, WIART Benoit, ZIOMECK MickaelInformation de Denis SERIN , directeur du GIE , sur l’audit cybersécurité des communes
Le GIE convergence a été mandaté par la Communauté de communes pour effectuer dans les 46 communes, un diagnostic sur la cybersécurité et les usages informatiques. Denis SERIN, directeur technique du GIE, sollicite les 18 communes qui n'ont pas encore répondu à sa demande de rendez-vous pour une rencontre d'environ une heure. Cette intervention est complètement gratuite et permet de questionner les communes sur leurs usages puis d'identifier des pistes de progrès et/ou d'économies.
Dès la fin de l'été, à l'issue de diagnostic, une feuille de route sera proposée à chaque commune avec des conseils sur des équipements ou des utilitaires informatiques (sauvegarde, messagerie, dématérialisations, logiciels,téléphonie, copieur, antivirus, ...)
Le DGS rappelle que cette mission est financée dans le dossier FEDER 2024-2025. Il remercie donc les communes de participer activement à cette démarche qui favorise la sécurité informatique, l'optimisation de la gestion municipale dans certains cas, la réalisation d'économie. Pour percevoir la subvention FEDER, nous devrons démontrer les résultats de cet audit et les mesures concrètes mises en place. Il est donc important que la mission du GIE soit conduite à terme dans de bonnes conditions pour éviter de perdre la subvention au titre des fonds européens.
Parallèlement, dans le même dossier FEDER un programme de formation en faveur de la cybersécurité et du service commun des secrétaires de mairie sera également proposé aux communes sur 2024/2025. Sur ce point, il est également important que les secrétaires de mairie et les maires se mobilisent pour être au présents à ces formations pratiques qui répondent à des besoins qu'ils ont eux-mêmes exprimés.
Présentation du campus connecté par Damien Thirault et Adeline CHEUTIN
Campus.pdf
Depuis octobre 2022, la Champagne Picarde est retenue pour expérimenter le campus connecté parmi les 86 structures reconnues sur le territoire national.
Le Campus connecté constitue une solution de proximité permettant de proposer différentes formations et la réalisation d'études supérieures à distance en partenariat avec l'Université de Reims. Cet outil permet de répondre efficacement à des étudiants ou à des jeunes qui rencontrent des difficultés soit financières, soit psychologiques à réaliser leurs études loin de chez eux.
Malgré une communication importante, le nombre d'étudiants accueillis sur le campus connecté de Saint-Erme reste insuffisant (7 à 8 en moyenne) au regard des objectifs initiaux. L'embauche d'un nouveau coach du campus connecté a donc été décidé suite à une délibération du conseil communautaire. Le précédent coach du campus connecté était fortement orienté vers la formation (le contrat de Barbara MARCHET s'arrêtera en septembre 2024) mais il est désormais souhaité une animation renforcée. Le Campus connecté sera désormais placé sous la responsabilité du service économie afin d'ouvrir à de nouvelles formations qualifiantes d'être plus en rapport avec le besoin des entreprises. La volonté est de toucher différents publics et non plus seulement les formations post-bac
Le recrutement de la nouvelle coach (Adeline CHEUTIN + 06 82 04 75 89) répond à cet objectif. Le Président précise que le Campus connecté apporte une subvention de 50 000 €/an pendant 5 ans qui couvre complètement les frais de ce dispositif. À l'issue des 5 ans, les subventions de l'État ne seront pas prolongées. L'objectif au cours des deux prochaines années est donc de développer le Campus connecté et de démontrer que cet outil peut être pleinement adapté pour nos jeunes ayant besoin de formations diverses en milieu rural.
Les maires ou les élus ne doivent pas hésiter à envoyer les jeunes de leurs communes vers le campus pour tout besoin de formationPar ailleurs, il est également nécessaire de pouvoir “pénétrer” un peu mieux les lycées et l'université partenaire de Reims afin de faire connaître le campus connecté auprès des étudiants ou des jeunes en recherche de formation. Outre la nomination du nouveau coach, la désignation d'un conseiller spécial en la personne de Damien Thirault conseiller communautaire, conseiller municipal de Saint-Erme, agent comptable au lycée Pierre Méchain et récent étudiant en droit impliqué dans la formation aura pour objet de renforcer les liens avec l'Éducation Nationale et de trouver les publics cibles des formations Campus connecté. Parallèlement, un travail auprès des entreprises pour des formations qualifiantes sera conduit par Claire BOUDEELLE, responsable économie à la Champagne Picarde. Une recherche de mécénat sera également engagée auprès des entreprises dans l'objectif de poursuivre le Campus connecté après 2026 et l'arrêt des subventions de l'État.
Intervention de Madame BARDY, Directrice, pour une présentation de l' EPF (établissement public foncier) des Hauts de France.
Présentation EPF HDF.pdf
DELIBERATIONS
1. Extension du périmètre de l ‘Etablissement Public Foncier(EPF) des hauts de France
Les établissements publics fonciers sont compétents pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l'utilisation et l'aménagement ultérieur. Ils sont compétents pour constituer des réserves foncières et pour procéder à toute acquisition ou cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux. L'EPF des Hauts de France exerce pleinement son rôle d’opérateur foncier. En cela, il accompagne les collectivités territoriales et les intercommunalités dans la maîtrise de leur foncier et le recyclage de leurs espaces dégradés ( friches industrielles, habitat…) Les biens acquis par les établissements publics fonciers ont vocation à être cédés ou à faire l'objet d'un bail.
L'action des établissements publics fonciers pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'un autre établissement public s'inscrit dans le cadre de conventions.
Dans la perspective d'une plus grande sobriété foncière pour tendre vers le «zéro artificialisation nette», le Préfet de l'Aisne souhaite l'extension des périmètres des l'EPF pour les communes axonaises afin d'accélérer la reconversion de friches et faciliter la réalisation de projets en renouvellement urbain. L'enjeu est donc de couvrir la totalité du département en opérateur foncier.
Engagée par le Préfet de l’Aisne, la procédure d'extension de droit, prise par décret en conseil d'État est envisagée par les services de l’Etat fin 2024 pour l’EPF Hauts de france.. Le préfet est chargé de proposer un périmètre pour l'EPF HDF. Il souhaite que ce périmètre soit composé de toutes les intercommunalités du nord de l'Aisne (les autres intercommunalités devraient adhérer à l'EPF de l’Oise)
Suite aux questions de messieurs VANNOBEL et MARLIER, Madame Bardy précise qu'à l'issue des conventions qui pourront être signées par les communes ou par l’EPCI, le portage foncier et les travaux conduits par l’EPF peuvent porter sur des biens en liquidation judiciaire, le cas échéant. Les biens achetés par l’EPF peuvent être des habitations, des commerces, des friches industrielles, des bâtiments agricoles, des anciens silos…. Les acquisitions peuvent se faire à l'amiable ou par délégation du droit de préemption urbain par les communes. Des procédures d'expropriationpeuvent également être engagées pour conduire la résorption des friches et l'aboutissement des projets des collectivités.
Madame Bardy précise aux élus communautaires que les acquisitions peuvent porter sur de très grosses opérations mais également sur des petites opérations dans les communes, comme des maisons d'habitation ou des anciens commerces ( voir les exemples dans la présentation jointe)
Monsieur Vannobel demande si le portage foncier peut-être assuré sur un bien communal et pour la réalisation d'un projet communal. Madame Bardy précise que l’EPF n'a pas vocation à assurer le portage de biens communaux qui appartiendraient depuis longtemps à la collectivité. Toutefois, pour des cas spécifiques et à condition que la destination du bien réponde à un réel projet politique local, cette éventualité reste possible. Au contraire, si une acquisition est à faire pour la réalisation d'un projet communal ( école, salle des fêtes….) l'intervention de l'EPF est tout à fait justifiée dans des termes et conditions qui seront définis dans la convention avec la commune.
Le Président souhaite que la Champagne Picarde donne un avis favorable à l'extension de l’EPF Hauts de France afin de pouvoir s’adjoindre les services de cet Établissement public compétent en matière de recyclage foncier (acquisition, portage foncier, gestion, travaux de mise en sécurité, travaux de démolition, valorisation environnementale de sites en attente de projet, cession…). Le président souhaiterait savoir pourquoi dans le cadre de la convention avec l’EPF certaines collectivités souhaitent garder la gestion du bien pendant la période de portage foncier. Madame Bardy répond que les coûts d'acquisition, de gestion et tous les travaux( dépollution, démolition, désamiantage, renaturation..) sont pris en charge par l’EPF. Toutefois, dans des cas particuliers, certaines collectivités souhaitent garder la gestion si elles ont en projet, une occupation temporaire du bien (garage, stockage de matériaux….). Le choix est laissé à la collectivité dans la convention.
La durée des conventions pour l'acquisition foncière, la gestion et le portage est généralement de 5 à 6 ans. Des prolongations sont possibles mais à l'issue de la durée conventionnelle, le bien doit être racheté, soit par la commune, soit par un bailleur social, soit par un privé. Le coût de cession est d'environ 20 % du coût de l'opération.
Madame Bardy précise que les prestations de l'EPF sont financées par le produit des cessions à l'issue des conventions, par des dotations de l'État et par l'instauration de la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui représentera en Champagne Picarde, un produit d'imposition de 75 000 € par an environ assis sur les bases du foncier bâti des particuliers et des entreprises. Sur ce point, elle précise à Monsieur Robert qu'il ne s'agit pas d'une augmentation du taux de foncier bâti mais d'une ligne supplémentaire à l'instar de la taxe Gemapi.
Il est également précisé à Messieurs BARTELS et ROBERT que toutes les communes pourront solliciter l’EPF après l'extension du périmètre. Les communes ne sont pas sollicitées pour une délibération concernant l'extension de l'EPF. La TSE s'appliquera automatiquement en cas d'extension. La TSE ne sera instaurée que dans un délai de 2 ans suivant l'extension de l'EPF afin de laisser aux communes et à la CC le temps de mûrir et de proposer des projets à l'EPF.
Monsieur Bartels regrette que la commune ne soit pas sollicitée. Il trouve également que la présente délibération du conseil communautaire est inutile puisque le Préfet a déjà décidé du périmètre et impose quasiment l'adhésion à l'EPF.
A la majorité, (9 contre/ 10 abstentions),le conseil communautaireDONNE UN AVIS FAVORABLE à l’extension du périmètre de compétence de l’Etablissement public foncier de Hauts-de-France sur le territoire de l’ensemble des communes membres de la Champagne Picarde
ACCEPTE dans cette perspective les modalités d’intervention de l’Etablissement public foncier des Hauts-de-France;
ACCEPTE dans cette perspective sur son territoire, la mise en place de la taxe spéciale d’équipement (TSE) visé à l’article 1607 ter du code général des impôts à l’horizon 2026 ou 2027 conformément au règlement de l'EPF
2. Reversement solde multi-accueil l’envol (ADMR)
Le 1er janvier 2023, la communauté de communes de la Champagne Picarde a repris en régie directe les deux crèches jusqu’alors gérées respectivement par l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Saint-Erme et Environs (L’Envol), d’une part, et par Familles Rurales (Trotti’nous), d'autre part.
Cette reprise entraîne la dissolution de l’association l’Envol de Marchais. Après analyse par un cabinet comptable mandaté par la Champagne Picarde, le solde définitif de gestion de l’Envol a fait l'objet d'un consensus entre la Champagne Picarde et l'association. Il est donc nécessaire de solliciter le reversement du trop perçu de la part de l'association, avant clôture de ses comptes.
Il est proposé au conseil communautaire de :
SOLLICITER le reversement d’un montant de 39 689,87 € par l’association ADMR L’envol PRÉCISER que la recette sera inscrite au budget 2024
Certains élus communautaires souhaitent savoir si le consensus trouvé avec l’ADMR est réel et si un engagement a bien été pris de la part de l'association pour reverser ce solde. Le Président précise que le titre a déjà été émis. Madame Klein, présidente de l'ADMR quitte en effet ses fonctions courant juin et souhaite effectuer ce reversement préalablement avant son départ.
3. Mandat spécial à un conseiller communautaire ( campus connecté)
Damien Thirault conseiller communautaire titulaire a manifesté son intérêt à s'investir aux côtés de la vice-présidente déléguée à la culture dans le cadre d'une démarche visant au développement du Campus Connecté à Saint-Erme
Le conseil communautaire à l'unanimité
DONNE MANDAT à Monsieur Damien THIRAULT, dans le cadre de Campus connecté initié par la Champagne Picarde en vue d'accomplir les missions suivantes : renforcer les nécessaires partenariats et les réseaux, conduire les démarches visant à favoriser le recrutement d'étudiants, favoriser la diversification des formations proposées
INDIQUE que ce mandat spécial est fixé pour la durée de son mandat de conseiller communautaire
AUTORISE le Président à rembourser les éventuels frais occasionnés pour l'exécution de ce mandat spécial sur présentation de justificatif et selon les barèmes prévus par les textes
Le Président précise qu'il ne s'agit pas d'une indemnité mais d'un simple remboursement sur justificatif de frais de déplacement ou de repas à l'occasion de ses missions Béatrice Coulbeaut se félicite de cette initiative et du bénévolat proposé par Damien Thirault pour favoriser l'essor du campus connecté.4. Demande de d’aide financière auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pacte territorial France Rénov
La Champagne Picarde est compétente en matière de politique de l'habitat. Dans la perspective de l'arrêt du programme d'intérêt général ( PIG ) actuellement porté par le Conseil départemental, la Champagne Picarde souhaite créer un réel service Habitat pour permettre aux particuliers d'accéder et de mobiliser les aides France Renov.
Pour garantir la continuité des financements des particuliers, l'ANAH souhaite favoriser un nouveau dispositif d’intervention : le Pacte territorial France Rénov’ à compter du 1 er janvier 2025.
Une convention sur la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ doit être signée pour concrétiser sur le territoire la conduite des missions suivantes :
- Dynamique territoriale : mobiliser les ménages et les professionnels en amont des projets de rénovation de l’habitat, en s’intéressant particulièrement au repérage et à la mobilisation des publics prioritaires (publics en précarité énergétique, perte d’autonomie, habitat indigne, parc privé locatif et copropriétés) ; - - Information, conseil et orientation des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat - Accompagnement : Assurer pour les particuliers des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur les sujets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements ou de travaux de résorption de l’habitat indigne .
Afin de définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs de cette politique en faveur de la rénovation de l'Habitat sur le territoire de la Champagne picarde , une étude pré-opérationnelle est préconisée préalablement à la signature de la convention Pacte territorial France Rénov. Un financement de l'ANAH peut être sollicité pour cette étude préalable.
Il est précisé aux élus communautaires que l'objectif de cette étude pré opérationnelle est de définir des objectifs de rénovation ou d'adaptation des logements pour les propriétaires bailleurs et occupants pour les 5 prochaines années. Ces objectifs quantitatifs par catégorie d’intervention (précarité énergétique, adaptation vieillissement, handicap, logements insalubres…) seront repris dans la convention pacte France Renov entre l’anah et la Champagne picarde. La communauté de communes s'engage à remplir ses objectifs. Parallèlement, l'État s'engage à mobiliser les crédits nécessaires.
Dans le cadre du pacte France Renov, la Champagne Picarde s'engagerait à assurer les différentes missions citées plus haut avec la création d'un service Habitat composé de deux personnes pour communiquer, informer, monter les dossiers, vérifier les travaux qui seront réalisés chez les propriétaires. Cette cellule habitat aura également pour mission de traiter les immeubles en péril qui se multiplient sur le territoire (pouvoir de police spéciale du président de la CC) et d'intervenir si besoin pour des procédures spécifiques : biens son maître, mise en place du permis de louer… Après la réalisation de l'étude pré opérationnelle, le pacte territorial France Renov et la création de la cellule habitat seront présentés en conseil communautaire en fin d'année pour engager la communauté de communes dans ce dispositif.
Le conseil communautaire à l'unanimité
ENGAGE l'étude pré opérationnelle préalable à la signature d'une convention pacte territorial France Renov
RETIENT la proposition du cabinet PAGE 9 pour un montant de 12 000 € HT SOLLICITE une subvention de l'ANAH de 50 % du montant des dépenses5. Subventions 2024 ( remplace et annule la délibération du 28 mars 2024)
Le conseil communautaire à l'unanimité
AUTORISE le Président à signer les conventions suivantes pour l'attribution de subventions aux associations 2024 :
- Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour un montant maximum de 35 669,40€ - Aisne Initiative pour un montant de 5 230,75 € 5 333,25 €
- Fête du livre (convention avec la CC Picardie 3 Châteaux) : 8 500 € - Adhésion « Réseaux Villes et Villages Numériques » : 9 621,52 € 10 122,07 € - Vélo et territoire : 604,00 €
- FREDON : 3000 €
6. SPL-XDemat : Répartition du capital social
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
La Communauté de Communes de la Champagne Picarde a adhéré à la société depuis plusieurs années.
Le conseil communautaire à l'unanimité approuve les comptes de l’année précédente et les modifications du capital de la SPL Xdemat
7. Signature des conventions relatives à la mise en place du dispositif “Colos apprenantes”
Les “colos apprenantes” portent l’ambition d’offrir à une diversité de publics un espace éducatif complémentaire à l’école, de découverte et de sociabilité. Les modules de renforcement des apprentissages sont fondés sur des actions pédagogiques visant à faire connaître aux mineurs de nouveaux environnements et modes de vie, de nouvelles pratiques et personnes, et à leur permettre de développer des savoir-faire et savoir-être qui les aideront à se construire comme citoyens actifs.
cette subvention permettra à la Champagne Picarde de favoriser l'accès, pour des enfants et jeunes du territoire dont les familles remplissent les conditions fixées par l’Etat, aux séjours éducatifs et de loisirs : Mineurs en situation de handicap, Mineurs en situation de décrochage scolaire, Mineurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), Mineurs domiciliés dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) , Mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1500€.
Une subvention de 62 800 € est sollicitée pour l'année 2024 ( 100€ par mineur et par nuit) .
Il est précisé aux élus communautaires que cette subvention est perçue par la Champagne Picarde
et qu'elle permet de réduire encore le tarif des centres ou des séjours pour certaines catégories de
bénéficiaires.
Le Président précise que les inscriptions pour les centres aérés de cet été sont déjà quasiment bouclées et que des enfants risquent d’être refusés faute de place. La capacité pourrait être augmentée légèrement ces prochains jours mais à la seule condition que les communes offrent des espaces supplémentaires dans les écoles pour cet accueil et que des animateurs puissent être encore recrutés.
Pour l'été 2025, la proposition de 4 semaines de centre l'été sera à nouveau mise en débat mais les inscriptions restent très fluctuantes et imprévisibles d'année en année. Il informe par ailleurs qu'une réflexion sur la tarification sociale des centres par tranches de revenus sera proposée en commission prochainementLe conseil communautaire à l'unanimité
VALIDE la participation de la Communauté de Communes Champagne Picarde au dispositif lancé par l’Etat des “Colos apprenantes” - Eté 2024
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer les conventions correspondantes et tous actes subséquents.
la séance est close à 20h30
Le Président
Alain LORAIN