Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 2024 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Énergies, Transports,
1
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL NIORT AGGLO – HAUT VAL DE SEVRE
CONVENTION-CADRE 2024-2027
ENTRE :
• La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité par délibération n°XX du 16 décembre 2024,
ET
• La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, représentée par son Président, Monsieur Daniel JOLLIT, dûment habilité par délibération n° XX,
ci-après, nommés les « signataires »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT 2
Préambule
Les « Projets Alimentaires Territoriaux » (PAT) sont définis par l’article L111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime :
« Les projets alimentaires territoriaux (…) sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique, ou dans le cadre d'une démarche collective de certification environnementale (…). Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale. (…) Ils s'appuient sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la réalisation du projet. »
Le Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre 2021-2027
Pour agir concrètement en faveur d'un développement agricole durable et d'une alimentation de
qualité, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de
Sèvre ont élaboré en 2019-2021 un Projet Alimentaire Territorial (PAT) avec le soutien financier de la
DRAAF Nouvelle-Aquitaine.
La feuille de route 2021-2027, rédigée grâce à l'implication de nombreux acteurs locaux, se décline en
5 axes :
• Faire de la préservation de l'environnement un levier pour développer l'agriculture • Soutenir l'installation de nouveaux agriculteurs et la diversification des exploitations • Créer de la valeur ajoutée dans les filières agricoles du territoire
• Permettre des pratiques alimentaires saines et durables pour tous les habitants • Soutenir l'approvisionnement de la restauration collective en produits durables, locaux et de qualité
La feuille de route a été signée par 19 partenaires le 21 décembre 2021.
L’élaboration du PAT et les trois premières années de sa mise en œuvre ont fait l’objet d’une
convention-cadre 2019-2024 entre les signataires.
Article 1. Objet de la convention-cadre
La présente convention-cadre a pour objet de préciser les engagements réciproques de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, pour :
• Poursuivre la mise en œuvre des actions prévues dans la feuille de route du PAT ; • Évaluer le PAT à mi-parcours.
Article 2. Rôle des signataires
La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre assurent le pilotage et l’animation du PAT. En lien avec les enjeux du territoire, leurs ambitions et 3
priorités, ils mobilisent les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les actions prévues dans le PAT et assurer un pilotage local réactif.
Article 3. Modalités de gouvernance du projet
La gouvernance est organisée comme suit :
• Le comité de pilotage réunit l’ensemble des signataires de la feuille de route, chargé d’orienter et de valider la mise en œuvre des actions prévues
• Le comité de coordination, constitué des élus et techniciens de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, qui porte sur la mise en œuvre opérationnelle des actions de la feuille de route
Article 4. Evaluation à mi-parcours du PAT
Une évaluation à mi-parcours est prévue dans le cadre de la labellisation par l’État du PAT Niort Agglo – Haut Val de Sèvre obtenue en 2024.
A cette fin, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre envisagent de recourir à un ou une stagiaire pour évaluer à mi-parcours l’avancement de la mise en œuvre de leur PAT et actualiser la feuille de route.
Cette évaluation sera menée en concertation avec les acteurs locaux concernés par le PAT (signataires de la feuille de route, acteurs économiques, communes, habitants, restaurants collectifs, etc.) En tant que pilotes du PAT, il s’agit, pour la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, de poursuivre les synergies lancées autour de l’alimentation locale, en animant la gouvernance alimentaire, avec l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées. Le portage administratif du stage sera assuré par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Le matériel nécessaire à la réalisation du stage (matériel informatique, véhicule, etc.) sera mis à disposition par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La résidence administrative envisagée pour accueillir le ou la stagiaire est le siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts à Niort. Pour les besoins du stage, la Communauté de Communes mettra ponctuellement à disposition un bureau dans ses locaux. L’accompagnement pédagogique et le suivi les missions du ou de la stagiaire seront assurés par la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Article 5. Durée de la convention
La convention-cadre pour le Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre est conclue jusqu’au 31 décembre 2027, de manière à couvrir la totalité de la durée de la feuille de route du Projet Alimentaire Territorial 2021-2027.
Article 6. Modalités financières et conditions d’exécution
❖ Plan de financement pour l’évaluation à mi-parcours du PAT
Les dépenses prévisionnelles pour une mission de six mois de stage sont de 3 700 €, pris en charge à parts égales par la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, soit 1 850 € par signataire. 4
❖ Dépenses complémentaires
Les éventuelles dépenses complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du PAT, non-prévues, devront être approuvées au préalable par les deux signataires. Les modalités de prise en charge de ces dépenses complémentaires seront définies au cas par cas par les deux signataires.
❖ Gestion financière du projet
La Communauté d’Agglomération du Niortais présentera un bilan financier du stage et émettra un titre de recettes à l’attention de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, au plus tard le 31 décembre 2025. Son paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de celui-ci.
Article 7. Evolution et modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution en cas de nécessité.
Article 8. Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application de la présente convention seront, dans la mesure du possible, réglés à l’amiable par les signataires. Si aucun accord n’est trouvé, ils seront portés devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à ………………………………………, le ………………………………………,
En 2 exemplaires
M. BALOGE Jérôme
Président de la
Communauté d’Agglomération du Niortais
M. JOLLIT Daniel
Président de la
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
***
Annexes : Délibérations des signataires