Compte-Rendu - conseil municipal avril 2024

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Compte-Rendu - conseil municipal avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, .

SEANCE du 05 avril 2024

___________

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Cinq AVRIL, à Dix-sept heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mme VARACHAUD Agnès, Maire de SAINT-MATHIEU.

Date de convocation : 28 Mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 15

PRÉSENTS : Albert VIROULET – Nathalie LAINÉ – Gwenaëlle PAILLOT – Camille DEMOULINS – Agnès VARACHAUD – Thierry DAUCHART – Francis VARACHAUD – Éric DOMBRAY– Christine GAREL – Céline LINARD-LALAY

ABSENTS : Fabien BASSET

REPRÉSENTÉS :

Sébastien MARQUETEAU est représenté par Agnès VARACHAUD

Véronique AIGUEPERSE est représentée par Gwenaëlle PAILLOT

Tina VEGTER est représentée par Francis VARACHAUD

Florence KRAUSE est représentée par Christine GAREL

Monsieur Éric DOMBRAY est élu secrétaire de séance.

____________

Madame la Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 Mars 2024. Après vote à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 15 Mars 2024.

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N°32/2024 - Comptes de gestion 2023

Madame la Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion concernant les budgets 2023 : COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT - LA GERBAUDIE - dressés par le Trésorier Municipal.

Après vote à main levée, les comptes de gestion 2023 présentés par le Trésorier sont approuvés à l’unanimité.

N°33/2024 - Vote du compte administratif 2023 – Budget principal

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr VIROULET Albert, doyen de l’Assemblée, examine le Compte Administratif 2023, dressé par Mme VARACHAUD, Maire.

BUDGET PRINCIPAL (M 57)

FONCTIONNEMENT :

* Dépenses réalisées : 1 535 846, 18 € * Recettes réalisées : 1 660 568, 14 € * Excédent de Fonctionnement reporté n -1: 436 658, 00 €

Excédent de Fonctionnement : + 561 380, 56 €

INVESTISSEMENT :

* Report déficitaire Année N-1 - 170 364, 92 € * Dépenses réalisées : 481 770, 74 € * Recettes réalisées : 492 709, 74 €

Déficit d’investissement : - 159 425, 92 €

Après présentation du Compte Administratif, Mme la Maire se retire avant le vote. Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Compte Administratif 2023 du Budget Communal est adopté à la majorité.Mme la Maire n’a pas participé au vote.

N°34/2024 - Vote du Compte administratif 2023 – Budget service ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr VIROULET Albert, doyen de l’Assemblée, examine le Compte Administratif 2023, dressé par Mme VARACHAUD, Maire.

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT (M 49)

FONCTIONNEMENT :

* Dépenses réalisées : 141 926, 20 € * Recettes réalisées : 181 817, 71 € * Report excédent de fonctionnement reporté n-1 : 6 133, 23 €

Excédent de Fonctionnement : + 46 024, 74 €

INVESTISSEMENT :

* Dépenses réalisées : 50 888, 21 € * Recettes réalisées : 84 627, 11 € * Report excédent d’investissement n-1 53 421, 86 €

Excédent d’Investissement : + 87 160, 76 €

Après présentation du Compte Administratif, Madame la Maire se retire avant le vote. Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif 2023 du Budget Service Assainissement est adopté à la majorité. Mme la Maire n’a pas participé au vote.

____________

N°35/2024 - Vote du compte administratif 2023– Budget Lotissement « La Gerbaudie » Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr VIROULET Albert., doyen de l’Assemblée, examine le Compte Administratif 2023, dressé par Mme VARACHAUD, Maire.

BUDGET LOTISSEMENT « LA GERBAUDIE » (M 57)

FONCTIONNEMENT :

* Dépenses réalisées : 60 398, 91 €

* Recettes réalisées : 60 583, 91 €

* Report excédentaire n-1 2 935, 13 €

Résultat de Fonctionnement : 3 120, 13 €

INVESTISSEMENT :

* Dépenses réalisées : 60 583, 47 €

* Recettes réalisées : 57 303, 31 €

* Report déficitaire année n-1 -57 303, 31 €

Déficit d’Investissement : -60 583, 47 €

Après présentation du Compte Administratif, Mme la Maire se retire avant le vote. Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Le Compte Administratif 2023 du Budget Lotissement La Gerbaudie est adopté à la majorité. Mme la Maire n’a pas participé au vote.

N°36/2024 - Affectation de résultat Budget Lotissement La Gerbaudie– Exercice 2023 Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2023, statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation, sur proposition de Madame la Maire,

Considérant les éléments suivants :

* Dépenses de fonctionnement 60 398, 91 €

* Recettes de fonctionnement 60 583, 91 €

* Report excédentaire n-1 2 935, 13 €

* Solde de fonctionnement 3 120, 13 €

* Dépenses d’investissement 60 583, 91 €

* Recettes d’investissement 57 303, 31 €

* Report déficitaire n-1 - 57 303, 31 €_____________

* Besoin de financement 60 583, 47 €

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0) d’affecter le résultat cumulé au Budget Primitif 2024 comme suit : * D 001 : report déficit d’investissement BP 2024 : 60 583, 47 €

N°37/2024 - Affectation de résultat Budget Service Assainissement (M49) – Exercice 2023 Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2023, statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation, sur proposition de Madame la Maire,

Considérant les éléments suivants :

* Excédent de fonctionnement + 46 024, 74 € * Excédent d’investissement + 87 160, 76 € * Solde des RAR - 44 055 € __________________

* Besoin de financement 0 €

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0) d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : * R 1068 : Affectation résultat section d’investissement : 0 €

* R 001 : Report excédent d’investissement antérieur : + 87 160, 76 €

* R 002 : Report excédent fonctionnement + 46 024, 74 €

N°38/2024 - Affectation de résultat Budget Communal (M57) – Exercice 2023 Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2023 du Budget communal, Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation, sur proposition de Madame la Maire, Considérant les éléments suivants :

* Excédent de fonctionnement + 561 380, 56 € * Déficit d’investissement - 159 425, 92 € * SOLDE des R.A. R - 93 350, 70 € __________________

* Besoin de financement 252 776, 62 €

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0) d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : * R 1068 : Affectation section investissement BP 2024 + 252 776, 62 € * D 001 : Report déficit d’investissement antérieur - 159 425, 92 € * R002 : report excédent de fonctionnement + 308 603, 94 €

N°39/2024 - Participation du service Assainissement au Budget Communal 2024 Mme la Maire expose à l’Assemblée qu’il conviendrait que le Service Assainissement reverse à la commune une participation représentant la mise à disposition d’un employé communal (Agent de maîtrise) chargés :

- Pour le Service Assainissement : de la surveillance et de l’entretien des stations d’épuration, de la programmation des travaux et l’exécution des branchements., des contrôles des assainissement collectifs)

Elle indique que cette participation s’élèverait à 31 500 € (montant arrondi brut fiscal de l’agent).

Mme la Maire propose au conseil de déterminer comme suit la participation : - Service assainissement, soit 31 500€

Après délibération, la Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0) le principe de cette participation et CHARGE Mme le Maire de procéder au versement de la participation du budget ASSAINISSEMENT au budget communal.

N°40/2024 - Contribution de la commune au titre des eaux pluviales – 2024- Mme la Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de fixer la charge financière qui doit être supportée par le budget général.Elle propose au Conseil le calcul suivant :

Amortissements : 46 407, 90 €

Intérêts Emprunts 2023 : 7 849, 65 €

____________

54 257, 55 €

55 350.17 € x 50 % = 27 128, 78 €

Somme à laquelle s’ajoute à 35 % des dépenses classe 6 :

90 550 € x 35 % = 31 692, 50 €

Soit un total de : 27 128, 78 € + 31 692, 50 € = 58 821, 28 €

L’Assemblée, après discussion, DECIDE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0) de verser la somme de 58 821, 28 € au budget de l’Assainissement au titre de la contribution de la Commune au traitement des EAUX PLUVIALES pour l’année 2024.

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N°41/2024 - FINANCES – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024 Madame la Maire demande au conseil de se prononcer sur les taux des 3 taxes suivantes : - Taxe Foncière bâtie

- Taxe Foncière non bâti

- Taxe habitation (résidences secondaires)

Mme la Maire interroge le Conseil sur les possibilités d’évolution des 3 taxes. Elle propose au Conseil Municipal une augmentation des taux de 2,5 % compte tenu du contexte budgétaire contraint et de l’absence d’augmentation depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, DÉCIDE à la majorité d’augmenter les taux des taxes de 2,5 %.

Contre l’augmentation de 2,5 % : 5 (Éric DOMBRAY, Gwenaëlle PAILLOT, Véronique AIGUEPERSE représentée par Gwenaëlle PAILLOT, Nathalie LAINÉ, Albert VIROULET

Pour l’augmentation de 2,5 % : 7 (Agnès VARACHAUD, Sébastien MARQUETEAU représenté par Agnès VARACHAUD, Thierry DAUCHART, Francis VARACHAUD, Tina VEGTER représenté par Francis VARACHAUD, Christine GAREL, Florence KRAUSE représentée par Christine GAREL) Abstentions : 2 (Camille DEMOULINS, Céline LINARD-LALAY)

Le tableau des 3 taxes s’établit donc comme suit :

Bases

prévisionnelles

Taux de

référence

Taux 2024

(variation de +

2,5%)

Produits attendus

Taxe Foncière Bâti 1 454 000 44, 09 45, 20 657 208 € Taxe Foncière Non

Bâti 66 800 77, 37 79, 31 52 979 € Taxe d’habitation 510 200 17, 38 17, 82 90 917 €

N°42/2024 - Vote du budget primitif – Budget communal 2024 (M 57)

Mme la Maire, après avoir présenté le projet de budget du Budget Communal 2024, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 875 820, 56 € 1 875 820, 56 € Investissement 682 647, 94 € 682 647, 94 € ____________ _____________

2 558 468, 50 € 2 558 468, 50 €

Invite le Conseil à se prononcer.Après vote à main levée, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0) le Budget primitif Communal 2024.

N°43/2024 - Vote du Budget Primitif – Service assainissement 2024 (M49)

Mme la Maire, après avoir présenté le projet de budget du service Assainissement 2024, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 180 982, 10 € 180 982, 10 € Investissement 804 132, 76 € 804 132, 76 € ________ _________

985 114, 86 € 985 114, 86 €

Invite le Conseil à se prononcer.

Après vote à main levée, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0) le Budget du service Assainissement 2024.

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N°44/2024 - Vote du Budget Primitif Lotissement « La Gerbaudie » 2024

Mme la Maire, après avoir présenté le projet de budget primitif 2024 du lotissement « la GERBAUDIE » qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 63 704, 60 € 63 704, 60 € Investissement 121 166, 94 € 121 166, 94 € ________ _________

184 871, 54 € 184 871, 54 €

Invite le Conseil à se prononcer :

Après vote à main levée, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0, abstention : 0) le Budget 2024 du lotissement « La GERBAUDIE ».

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20