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Acte Administratif - DEC 2025 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le ? 4 JUIN 2095 ER
ID : 084-218400265-20250624-2025_DEC_32-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET DECISION N° 32/2025 84160 Cadenet
ms Attribution d’un marché à procédure adaptée : Téléphone 04 90 68 13 26 Maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de Tékécopie 0490 68 :1528 signalisation tricolore lumineuses et bornes escamotables (25CAD19)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil
de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24
février 2025,
VU la consultation en date du 29/04/2025 et l'analyse des offres réalisées par le pouvoir adjudicateur,
Considérant la nécessité de maintenir les installations électriques communale,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à la Maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation tricolore lumineuses et bornes escamotables (25CAD19)
est attribué selon les conditions suivantes
< Montant Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège estimatif HT Forme du prix
99 avenue des
SPIE Aygalades Parc BPU
CityNetworks | 434 085 395 008 54 Lavoisier 13015 | °4 935-00€ Marseille
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 20/06/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABS