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Déliberation - deliberation n2025 011 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 011 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq. le dix avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 2$ mars 2025.
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 23 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE.
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD.
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Erie MOREL, Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD.
Mme Nadia IDORANE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Mme Catherine CANDELIER. M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Christophe CHABOUD., Mme Martine VAN WENT
donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS. M. Jacques VILLEMUR donne procuration
à M. Olivier HUBERT, Mme Muricl COHEN donne procuration à M. Philippe HAZARD.
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE.
M. Arthur BEAUREPAIRE donne procuration à Mme Nadia IDORANE. M. Thierno-B NDIAYE
donne procuration à Mme Marie SANCHO
ETAIENT EXCUSES :
M. Vincent DECOUX, M. Luai JAFF
ETAIENT ABSENTES :
Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
8 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
© wwwssevres.fr
acHONIQUE1 17 AVR 2075
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250410-2025-011-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE : 10 avril 2025
DÉLIBÉRATION : Régularisations de factures familles.
N 2025011
Le Conseil municipal.
Vu le code uénéral des Collectivités territoriales.
Vu Fétat des propositions de régularisations de créances dressé par le Comptable de Boulogne-
Billancourt.
Vu Fais de li Commission des Finances. de la Famille. des Affaires Sociales. de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 2 avril 2025.
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE UNIQUE
Est décidé d'approuver la régularisation comptable de créances des recettes énumérées dans le tableau
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Malde,
Gréghire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétafre de séance,
Mine NadiWIDORAN
Accusé de récepuon en préleclure :
Date de télétransmission : I{
Date de réception préfecture :
17 AR 208 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250410-2025-011-DE Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025