Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2025 016 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 011 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 021 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 014 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 020 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 018 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 017 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 015 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 013 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 019 du 10 avril 2025 2
Déliberation - deliberation n2025 012 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 012 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SÈVRES
RS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq. le dix avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2025.
est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mine Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN. M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD.
Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE,
M. FranckErie MOREL, Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA. Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAURÉPAIRE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loic LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Christophe CHABOUD, Mme Martine VAN WENT
donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS. M. Jacques VILLEMUR donne procuration
à M. Olivier HUBERT. Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Philippe HAZARD,
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE.
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à Mme Marie SANCHIO
ETAIT EXCLU
M. Luai JAFF
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15$ du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
ser 17 AVR 208 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-202504 10-2025-012-DE Date de télétransmission : 16/04/2025
irie@vile- f Date de réception préfecture : 16/04/2025
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 10 avril 2025
DÉLIBÉRATION : Budget Primitif - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget principal
N 2023/012
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales. notamment les articles L. 24115 eUR. 231 1-13.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et
des régions.
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 reluive à l'administration territoriale de la
République.
Vu la délibération n°2022/075 du 24 novembre 2022 portant mise en place de la MS7 à compter du
1 janvier 2023,
Vu F'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs.
Considérant les pièces justilicatives prévues à l'article R: 2311-13 du CGCT annexées à la présente
délibération.
Vu Favis de la Comimission des Finances. de la Famille. des Affaires Sociales. de la Jeunesse. des
Loisirs et de L'Administration du 2 avril 2025.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve ft reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2025 du budget principal.
ARTICLE 2.
Décide de reporter la somme de 14 854 884.70 euros sur la ligne budgétaire OO en recettes de la
section d'investissement et de reporier La somme de 7 739 070.40 curas sur la ligne budgétaire 002 en recettes de fa section de fonctionnement.
enr en TT AR 20 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250410-2025-012-DE Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ARTICLE 3.
Décide de procéder à une mise en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnements capitalisés"
pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour un montant de $ 222 145,55
euros. L'allectation définitive de ces sommes sera approuvée par délibération à l'issue du vote du compte administratif de Fexercice 2024
POUR
Le Maif
XTRAIT CONFORME.
uice,
IDOR:
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
HE-ouveu 17 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250410-2025-012-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 092007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BOULOGNE -BILLANCOURT ETABLISSEMENT
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
19900 - SEVRES - COMMUNE
SEVRES - COMMUNE
ETAT II-2
Exercice 2024
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2023 EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 16 717 108,70 -1 862 224,00 14 854 884,70
Fonctionnement 14 949 384,75 7 301 348,23 5 313 179,33 12 961 215,85
TOTAL I 31 666 493,45 7 301 348,23 3 450 955,33 27 816 100,55
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
19902-PARKING DU THEATRE
SEVRES
Investissement 16 608,09 192,00 16 800,09
Fonctionnement 29 679,28 25 437,19 55 116,47
Sous-Total 46 287,37 25 629,19 71 916,56
TOTAL III 46 287,37 25 629,19 71 916,56
TOTAL I + II + III 31 712 780,82 7 301 348,23 3 476 584,52 27 888 017,11
18/
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250410-2025-012-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025