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Déliberation - deliberation n2025 016 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 016 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SÈVRES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, Mme Française RUSSO-MARIE, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Christophe CHABOUD, Mme Martine VAN WENT
donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Jacques VILLEMUR donne procuration
à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Philippe HAZARD,
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE,
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à Mme Marie SANCHO
ETAIT EXCUSE :
M. Luai JAFF
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
OLSLI4TON mtremroseemonaus. 17 AVR 207 & 01 75 19 41 20 13 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202504 10-2025-016-DE Date de télétransmission : 16/04/2025
mairie@vill-sevres.fr Date de réception préfecture : 16/04/2025
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 10 avril 2025
DÉLIBÉRATION : Budget primitif - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 du
budget annexe du parking du Théâtre
N°2025/016
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2311-5 et R. 2311-13.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration teritoriale de la
République,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux
services publics industriels et commerciaux,
Considérant les pièces justificatives prévues à l’article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente
délibération,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 2 avril 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2025 du budget annexe du parking du
Théâtre.
ARTICLE 2.
Pour le budget annexe du parking du Théâtre, décide de reporter la somme de 16 800,09 € sur la
ligne budgétaire 001 en recettes d'investissement et de reporter la somme de 55 116,47 € sur la ligne
budgétaire 002 en recettes de fonctionnement.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 Ÿ AVR. 1075
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202504 10-2025-016-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 Il n'est pas nécessaire de procéder à une mise en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement
capitalisés" pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement qui est excédentairce.
L'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue du vote du compte
administratif de l'exercice 2024.
TT Le Secrétaire de séance,
Fr
HER 7
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 ] AR. 2075
; 36 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250410-2025-016-DE Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
092007
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BOULOGNE-BILLANCOURT
ETABLISSEMENT
PARKING
DU
THEATRE
SEVRES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
19902
-
PARKING
DU
THEATRE
SEVRES
personnalisés
Exercice
2024
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
2023
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2024
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
111
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
PARKING
DU
THEATRE
SEVRES
Investissement
16
608,09
192,00
16
800,09
Fonctionnement
29%679;28
25:437}19
55
116,47
Sous-Total
46
287,37
25
629,19
71
916,56
TOTAL
III
46
287,37
25
629,19
71
916,56
TOTAL
I
+
II
+
IIT
46
287,37
25
629,19
71
916,56
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200722-20250410-2028-016-DE Date
de
télétransmission
: 16/04/2025
Date
de
réception
préfecture
:16/04/2025
22/