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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 08.09.2023 epure)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Séance du 8 Septembre 2023
Convocation du 31 Août 2023
Absent(s) Excusé(s) :
Marie-Pierre BOURGET, Sergine BRETEAUDEAU, adjointes
Valérie LIZAMBART , Nelly LOIZEAU
Madame Marie-Pierre BOURGET donne pouvoir à Monsieur Franck CHARRIER Madame Sergine BRETEAUDEAU donne pouvoir à Madame Josette GUITTON Madame Valérie LIZAMBART donne pouvoir à Monsieur Guillaume BRIN
Secrétaire de séance : Cyrille FONTENEAU-ROGER
Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
Projection du film présentant la nouvelle dénomination et le nouveau logo de Cholet Agglomération
1– Convention de participation Commune/Maine-et-Loire Habitat
Dans le cadre de la construction de la maison de santé et de la pharmacie, Maine-et-Loire Habitat propose à la commune une convention de participation financière pour la prise en charge de la maintenance de la pompe de relevage. Ainsi la commune s’engage à prendre en charge, chaque année, le coût de cette maintenance qui correspondra à 4 interventions par an. Ce coût sera facturé par Maine-et-Loire Habitat à la commune avec présentation d’un justificatif. Ce contrat de maintenance deviendra effectif à compter de la réception des bâtiments par Maine-et-Loire Habitat.
La convention est signée pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction. Le conseil municipal accepte l’unanimité.
2 – Cholet Agglomération – Interventions en Milieu Scolaire
Comme chaque année, Cholet Agglomération propose une action auprès des écoles privées et publiques de son territoire des heures d’éducation musicale.
Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024, deux unités de projet, de 16 heures chacune, seront dispensées au sein de l’école Arc-en-Ciel.
Le coût restera identique à celui de l’an passé, à savoir 55 euros pour une heure d’intervention, ce qui représente un coût total de 1760 euros. A cette somme s’ajouteront les frais de déplacement de l’intervenant.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
3 – Taxe d’habitation sur les logements vacants
Le Trésor Public a informé la commune que l’ensemble des délibérations liées à la fiscalité devaient être prises avant le 1er octobre de chaque année.
La commune a possibilité d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements à usage d’habitation non meublé vacants depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition). La taxe est calculée d'après la valeur locative de l'habitation.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’imposer les logements vacants à la taxe d’habitation
4 – Réaménagement de l’ancien Trésor Public en Bibliothèque – Avenant lot n° 6 Compte-tenu de l’ajout de 3 volets roulants, ainsi que plusieurs stores enroulables manuellement, et de la suppression de l’estrade, la société SAS Guy Tricoire, titulaire du lot n° 6, propose un devis de 2.370 € HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant proposé par la société SAS Guy Tricoire. 5 – Questions et Informations diverses
a/ DIA jardin chemin du Bouchot
Il s’agit de la vente d’un jardin situé chemin du Bouchot, cadastré AA 240, d’une superficie de 229 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
b/ DIA maison 42 rue Nationale
Il s’agit de la vente d’une maison située 42 rue Nationale, cadastrée AD 85, d’une superficie de 262 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
c/ DIA 48 chemin du Bouchot
Il s’agit de la vente d’un garage située 48 chemin du Bouchot, cadastré AC 48, d’une superficie de 133 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
d/ DIA 1 rue des Chênes
Il s’agit de la vente d’une maison située 1 rue des Chênes, cadastré AI 254, d’une superficie de 207 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption