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Déliberation - DEL 2026 50 Budget annexe supplémentaire cuisine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 50 Budget annexe supplémentaire cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_50
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE SUPPLEMENTAIRE 2026
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale 2026 ayant été adopté le 18 décembre dernier, les résultats 2025 n’y ont pas été intégrés.
Le compte financier unique 2025 ayant été voté et l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 ayant été réalisée, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2026 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire de la cuisine centrale pour l’exercice 2026 s’équilibre comme suit:
- 0,00 € en section de fonctionnement,
- et 23 238,42 € en section d’investissement.
Sur la section d’investissement, l’intégration du résultat reporté en dépenses pour 23 238,42 € est financée par l’affectation du résultat (compte 1068).
Publiée le 7 mai 2026 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
opérations d'ordres
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -
Totaux - - - -
Totaux Dépenses / Recettes - -
Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 23 238,42
10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 238,42
opérations d'ordres
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Totaux - 23 238,42 - 23 238,42
Totaux Dépenses / Recettes 23 238,42 23 238,42
Total investissement -
BUDGET CUISINE SUPPLEMENTAIRE 2026
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale de la ville 2026 équilibré à 23 238,42 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et développement durable du 14 avril 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la ville,
Vu le budget annexe de la cuisine centrale 2026 de la ville adopté le 18 décembre 2025,
Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe de la cuisine centrale et l’affectation des résultats réalisée ;
Vu le budget supplémentaire de la cuisine centrale 2026 proposé,
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget supplémentaire de la cuisine centrale 2026 équilibré à 23 238,42 €.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.