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Déliberation - DEL 2025 228 Budget Annexe de la Cuisine Centrale
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 228 Budget Annexe de la Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_228
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2026
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de la cuisine centrale 2026, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 20 Novembre 2025, sans reprise des résultats 2025 l’exercice n’étant pas clôturé. La reprise des résultats 2025 au budget 2026 fera l’objet d’un budget supplémentaire.
Le budget annexe 2026 de la cuisine centrale est équilibré en dépenses et recettes à 1 189 331,00 € dont : - 1 159 131,00 € en section de fonctionnement,
- et 30 200 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2026, il est inscrit pour 30 200 € de dépenses réelles d’équipement destinées au remplacement notamment d’une cellule de refroidissement ainsi qu’à des acquisitions de matériels. Ces dépenses sont financées grâce à l’autofinancement généré par les amortissements et par la subvention d’équilibre que verse le budget principal à son budget annexe de la cuisine.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 460 000,00 € (afin de tenir compte de l’augmentation du taux de cotisations de la CNRACL et des évolutions de carrières des agents), les dépenses liées aux fluides (eau, électricité, gaz) à 45 000,00 €. Les crédits ouverts pour les dépenses de denrées alimentaires s’élèvent à 560 000,00 € en baisse par rapport au budget précédent grâce notamment à une gestion rationalisée des stocks.
Les recettes réelles de la vente des repas de la cuisine centrale sont estimées à 457 000,00 €, en baisse.
Publiée le 02 janvier 2026 Le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches est estimé à 160 000 € (stable par rapport à 2025). Le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal est estimé à 540 131,00 € (en baisse du fait notamment des diminutions de coût sur les fluides).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- adopter le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2026 équilibré à 1 189 331,00 € en dépenses et en recettes dont 1 159 131,00 € pour la section de fonctionnement et 30 200,00 € pour la section d’investissement.
- renouveler à Monsieur le Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et investissement sur le budget annexe 2026 de la cuisine centrale.
cuisine centrale.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1et suivants ainsi que L5217- 10-4 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la ville de Sorgues ;
Vu la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles ; Considérant la réalisation du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2025 ;
Considérant que les résultats ne sont pas repris l’exercice 2025 n’étant pas clos au moment du vote ;
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2026 équilibré à 1 189 331,00 € en dépenses et en recettes dont 1 159 131,00 € pour la section de fonctionnement et 30 200,00 € pour la section d’investissement.
RENOUVELLE à Monsieur le Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et investissement sur le budget annexe 2026 de la cuisine centrale.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.