Déliberation - DEL 2026 47 CFU cuisine

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Déliberation - DEL 2026 47 CFU cuisine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 47 CFU cuisine)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, 1er Adjoint.

Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL

Excusés :

Absent : Thierry LAGNEAU

Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP

A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH

DEL_2026_47

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DEFINITIVE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que «L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »

L’article L2121-14 du même code précise que «Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.»

Le compte financier unique 2025 du budget annexe de la cuisine centrale est disponible à la direction des finances.

Ses résultats sont les suivants :

RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

BUDGET CUISINE CENTRALE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES PREVISIONS 92 397,24 1 232 270,00

DEPENSES REALISATIONS 37 654,83 1 105 691,71

RECETTES AUTORISATIONS 92 397,24 1 232 270,00

RECETTES REALISATIONS 46 813,65 1 128 930,13

RESULTAT DE L’EXERCICE

EXCEDENT 9 158,82 23 238,42

DEFICIT

Publiée le 7 mai 2026Le budget principal 2025 de la commune a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 456 624,67 € (contre 427 840,27€ en 2024).

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 1 091 146,32 €, dont 419 420,00 € sont consacrées au personnel (soit 38%), 79 047,12 € aux fluides (soit 7,2%) et 534 761,73 € à l’alimentation (soit 49%).

En 2025, la cuisine centrale a préparé au total 176 828 prestations unitaires dont 156 972 payantes soit 88% (ce pourcentage est stable depuis plusieurs exercices). La part restante a fait l’objet d’une gratuité, qui correspond notamment aux repas pris par les personnels affectés à la surveillance et au service des restaurants scolaires, des crèches et aux repas ou collations diverses servis aux invités de la collectivité.

Après avoir stagné sur 2024, le nombre de prestations réalisées diminue en 2025 de 5%. Le nombre de prestations payantes diminue de 3% tandis que les prestations gratuites baissent de 16%. Les repas servis dans les cantines scolaires diminuent de 4,6%. Les repas servis à la Résidence Autonomie sont en diminution tandis que ceux du centre de loisirs augmentent.

Les recettes de la vente des repas s’élèvent à 511 854,53 € (soit 45% des recettes réelles de fonctionnement). Le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches pour 2025 s’élève à 156 788,28 €. Le total des recettes de vente de repas (y compris à la crèche) est égal à 668 642,81 € soit 59% des recettes réelles de fonctionnement (contre 62% en 2024).

L’exercice 2025 acte une très légère baisse des dépenses de fonctionnement de 0,7% (certaines baisses notamment sur les fluides et les charges de personnel sont contrebalancées par des augmentations sur les denrées alimentaires, les analyses et les fournitures de petit équipement).

La diminution des prestations réalisées en 2025 se traduit mécaniquement par une hausse de la subvention d’équilibre que la ville verse à son budget annexe.

Cela acte aussi un effet de structure la diminution du nombre de prestations entrainant de manière concomitante une diminution des recettes à tarifs inchangés tandis que certaines dépenses ne sont pas impactées dans la même proportion.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 37 654,83 € pour l’acquisition de deux sauteuses professionnelles. Elles sont entièrement autofinancées.

L’instruction budgétaire et comptable M57 précise qu’ « En fonction des résultats de fonctionnement du compte financier unique, l’assemblée doit décider de l’emploi du résultat excédentaire en report en section de fonctionnement ou son affectation en section d’investissement (pour tout ou partie). »

Le résultat cumulé excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) puis pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur sur la ligne codifiée 002) ; ou en une dotation complémentaire en section d’investissement (compte 1068).

Il convient que le résultat 2025 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.

BUDGET CUISINE Résultat global

de clôture 2024

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2025

Résultat global

de clôture 2025

INVESTISSEMENT - 32 397,24 9 158,82 - 23 238,42 FONCTIONNEMENT 32 268,26 32 268,26 23 238,42 23 238,42 TOTAL - 128,98 32 268,26 32 397,24 0

RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

Résultat cumulé d’investissement : - 23 238,42

Solde des restes à réaliser : 0,00

Besoin de financement corrigé des RAR : 23 238,42Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 23 238,42 €

- Report 001 (dépense d’investissement) : 23 238,42 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) 0,00 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- Elire son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte financier unique.

- Approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe de la cuisine centrale, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

- Constater que la procédure de confection du CFU, commune à l’ordonnateur et au comptable public, entièrement dématérialisée, a mis en évidence, au vu de l’état des contrôles du CFU, la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.

- Affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et développement durable du 14 avril 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique du budget annexe de la cuisine centrale 2025,

Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte financier unique. Le président de séance pour le vote du compte financier unique est M. Stéphane GARCIA Approuvé à l'unanimité

APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe de la cuisine centrale, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

Approuvé à la majorité

3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)

CONSTATE que la procédure de confection du CFU, commune à l’ordonnateur et au comptable public, entièrement dématérialisée, a mis en évidence, au vu de l’état des contrôles du CFU, la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessous Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence :

- Affectation au 1068 (recette investissement) : 23 238,42 €

- Report 001 (dépense d’investissement) : 23 238,42 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) 0,00 €

Approuvé à la majorité

3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.