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Déliberation - DEL 2023 194 Budget Annexe de la Cuisine Centrale
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 194 Budget Annexe de la Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Alain MILON, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Cindy CLOP, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_194
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2024
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de la cuisine centrale 2024, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 23 Novembre 2023, sans reprise des résultats 2023 l’exercice n’étant pas clôturé. La reprise des résultats 2023 au budget 2024 fera l’objet d’un budget supplémentaire.
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2024 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2024 de la cuisine centrale est équilibré en dépenses et recettes à 1 206 928 € dont : - 1 163 428 € en section de fonctionnement,
- et 43 500 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2024, il est inscrit pour 43 500 € de dépenses réelles d’équipement destinées à 90% à l’acquisition d’un four professionnel en remplacement d’un four défaillant de la cuisine centrale. Le solde viendra financer du matériel en renouvellement afin de faire face à leur usure et à leur obsolescence. Ces dépenses sont financées grâce à l’autofinancement généré par les amortissements et par la subvention d’équilibre que verse le budget principal à son budget annexe de la cuisine.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 325 000,00 € (afin de tenir compte des revalorisations de salaires réalisées par l’Etat afin d’influer sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires), les dépenses liées aux fluides (eau, électricité, gaz) à 110 000,00 €. Les crédits ouverts pour les dépenses de denrées alimentaires s’élèvent à 628 000,00 € en nette hausse par rapport au budget précédent afin de faire face à l’inflation sur les denrées alimentaires et à l’augmentation des prestations réalisées sur les cantines scolaires.
Publiée le 22 décembre 2023 Les recettes réelles de la vente des repas de la cuisine centrale sont estimées à 464 000,00 €, en hausse pour tenir compte de l’augmentation des prestations facturées et des révisions tarifaires.
Le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches est estimé à 118 000 € (en hausse car son montant dépend directement du coût des denrées alimentaires). Le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal, nonobstant l’augmentation des tarifs votés, est estimé à 581 428,00 €. Cette subvention d’équilibre, en forte progression, permet de garantir aux familles des repas à des tarifs bien en deçà du coût réel des denrées alimentaires.
La section de fonctionnement intègre ainsi dans ses prévisions l’inflation sur les prix de l’énergie et de l’alimentation ainsi que les mesures sur les salaires des fonctionnaires. L’absorption est financée en majorité par la subvention d’équilibre versée par la ville à son budget annexe.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2024 équilibré à 1 206 928 € en dépenses et en recettes dont 1 163 428,00 € pour la section de fonctionnement et 43 500,00 € pour la section d’investissement.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant la réalisation du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du Conseil Municipal du 23 Novembre 2023 ;
Considérant que les résultats ne sont pas repris l’exercice 2023 n’étant pas clos au moment du vote ;
Vu le projet de budget primitif annexe de la cuisine centrale de la commune pour l’exercice 2024 présenté par Christelle PEPIN ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2024 équilibré à 1 206 928 € en dépenses et en recettes dont 1 163 428,00 € pour la section de fonctionnement et 43 500,00 € pour la section d’investissement.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.