Procès Verbal - PV seance 28 mai

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance 25 mai 2023

Procès Verbal - PV CM seance du 4 avril

Procès Verbal - PV seance 12 juillet 2023

Procès Verbal - PV seance 2 janvier

Procès Verbal - PV seance 13 decembre 2025

Procès Verbal - PV seance 21 mars 2026

Conseil Municipal - Seance du 28 mai 2024

Procès Verbal - pv seance 30 juin 1

Procès Verbal - PV seance 25 septembre

Procès Verbal - PV seance 16 novembre

Procès Verbal - PV seance 28 mai Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pont-de-Salars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 28 mai)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Transports, Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

28 mai 2024 à 20h30

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Madame Catherine POUGET, 1ière adjointe au Maire, Monsieur le Maire étant empêché.

Etaient présents : M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric, Mme DELMAS Adeline, Mme JOULIE- GABEN Geneviève, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie- Christine, Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. TERRIER Laurent, M. THUBIERE Florian.

Absents excusés : Mme ALARY Christiane donne pouvoir à Mme Adeline CANIVENQ, M. ALBOUY David donne pouvoir à Mme Geneviève JOULIE-GABEN, M. CASALS Fernand donne pouvoir à M. Philippe BLANC, M. JULIEN Daniel donne pouvoir à M. Eric CHAUCHARD, Mme SINGLA Perrine, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à Mme Catherine POUGET.

Madame Adeline CANIVENQ a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024 n’est pas approuvé à l’unanimité des membres présents. Madame Christel SIGAUD-LAURY rappelle qu’elle a voté contre la délibération 2024-16 et déplore que ses arguments n’aient pas été inscrits sur le procès-verbal de séance.

L’erreur sera corrigée.

ORDRE du JOUR

 Transfert de compétence au SIEDA : Bornes électriques

 Transfert de compétence au SIEDA : Eclairage public : demander le retrait de cette délibération

 Achat groupé énergies SIEDA

 Financement du poste de chef de projet PVD

 Admission en non-valeurs

 DM n°1 : mise en sécurité du site de Camboulas

 Subvention école pour prise en charge des transports

 DM n° 1 budget assainissement : Titre annulé

 Modification du règlement de la décharge publique.

 Questions diverses

 Informations

 Questions diverses

 Informations

Madame la Présidente demande l’autorisation de retirer une délibération à l’ordre du jour.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

2

2024-28 : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du CGCT,

Suite à la modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) par arrêté préfectoral du 19 mars 2020, et habilitant le SIEDA à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article 5-4) et l’article 14 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu le maillage départemental adopté par délibération du Comité Syndical en date du 6 novembre 2014 et révisé le 08 avril 2021,

Vu la délibération du comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 puis du 08 avril 2021 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,

Considérant que le SIEDA a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le maillage départemental sus visé,

Vu les besoins croissants en matière de mobilité électrique et de progrès technologique, le SIEDA a élaboré pour les années à venir un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) déposé en préfecture le 20/04/2023. Ce schéma fait part d’une vision prospective possible des besoins du territoire basée sur un panel d’hypothèses déterminées lors de sa réalisation et recommande de possibles actions à mettre en œuvre.

Vu les recommandations du SDIRVE, et afin de compléter l’action publique en renforçant l'efficacité et la portée du réseau de bornes de recharge sur le département, le SIEDA envisage de solliciter des investissements privés à travers un Appel à Initiatives Privées (AIP) visant à identifier un opérateur capable de financer, construire, exploiter et commercialiser ces nouvelles bornes de recharge électrique.

L’ambition du Schéma Directeur et de l’AIP est de constituer un cadre commun d’intervention au bénéfice du territoire et de ses habitants.

Considérant que le ou les infrastructure(s) de recharge doit/doivent être installée(s) sur le domaine public ou privé communal, il y a lieu d’établir, une convention d’occupation du domaine public ou privé, qui définit le nombre, la typologie et l’emplacement des infrastructures à installer, dans le cas d’une mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, etRéunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

3

l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif, en concordance avec les modalités prévues par les délibérations du SIEDA et sous réserve de l’arrêté préfectoral ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » et à sa bonne mise en œuvre.

Vote

Pour Contre Abstentions

18 0 0

2024-29 : Adhésion AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat

de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET

(Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés

des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

4

Considérant que la commune de Pont de Salars, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Pont de Salars sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame l’adjointe au Maire, le conseil municipal : - Décide de l’adhésion de la commune de Pont de Salars au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la

présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la

commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention

constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a

été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en

dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure

l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention

constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de

Pont de Salars et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des

réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies,

l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Pont

de Salars.

Vote

Pour Contre Abstentions

18 0 0

2024-30 : Appui en ingénierie dans le cadre du programme d’appui Petites Villes de Demain : plan de financement prévisionnel du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que :

- La Ministère de la Cohésion des Territoires a lancé, en octobre 2020, le programme « Petites

villes de demain » qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites

communes et des territoires alentour en accompagnant les collectivités dans des trajectoires

dynamiques et respectueuses de l’environnement.

- Que ce programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de

moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser

leurs projets de territoire et qu’il est conçu pour soutenir les collectivités sélectionnées sur six

ans (2020-2026).Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

5

- Que la commune de Pont de Salars s’est portée candidate au dispositif auprès de la Préfecture

de l’Aveyron en novembre 2020 et a eu confirmation de sa sélection le 18 décembre 2020.

Madame la Présidente précise ensuite à l’assemblée que les collectivités labellisées « Petites Villes de Demain » bénéficient d’un soutien en ingénierie afin de leur donner les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire.

Ce soutien se concrétise notamment par la possibilité de bénéficier d’une subvention destinée au cofinancement d’un poste de chef de projet à hauteur de 75% du coût annuel de ce poste. La commune de Pont de Salars ne souhaitant pas engager d’opération complexe d’amélioration de l’habitat, elle relève du cas n°2 défini à la note de l’ANCT adressée aux Préfets et Sous-Préfets délégués territoriaux en date du 1er mars 2021 et, doit donc, pour bénéficier de cette subvention plafonnée à 45 000€ par an, en faire la demande chaque année auprès des deux partenaires suivants :

- L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires intervenant à hauteur de 50% de la

subvention annuelle,

- La Banque des Territoires intervenant à hauteur de 25% de la subvention annuelle.

Conformément au calendrier fixé par l’Etat, la Commune de Pont de Salars a présenté son projet de territoire et le plan d’action opérationnel par lequel elle entend le réaliser dans le cadre de sa convention d’Opération de Revitalisation du Territoire approuvée et signée par l’ensemble des partenaires le l6 décembre 2022.

La mise en œuvre et la coordination des projets programmés, le pilotage opérationnel du dispositif et la participation de la commune aux actions collectives organisées par la direction nationale du programme et/ou par l’Etat nécessitent désormais de recourir à un.e chef.fe de projet à temps plein.

Jusqu’à ce jour, la commune bénéficiait d’une cheffe de projet à mi-temps. En accord avec les services de l’Etat, la quotité horaire consacrée à la chefferie de projet « Petites Villes de Demain » (PVD) de la Commune de Pont de Salars est désormais portée à 100% d’un temps plein.

Madame la Présidente précise que l’attribution des subventions précitées est subordonnée au fait que le/la chef.fe de projet consacre la totalité de son temps de travail aux missions PVD, l’exercice simultané d’autres fonctions dans la collectivité étant un motif d’exclusion du bénéfice de ces cofinancements.

Au regard de ces éléments, de la nomination de Madame Marine POUJADE au grade de rédacteur territorial à temps plein au sein de la Commune de Pont de Salars et aux fonctions de « chef de projet PVD » en date du 01/05/2024 en remplacement de Madame Esther LEVINE, le coût annuel prévisionnel du poste de chef de projet est estimé au montant total de 53 247,80 € pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2025 et se décompose comme suit :

Compte Dépenses Montant €

6411/633 Rémunération brute du personnel titulaire 37 935,43 €

645/647 /648 Charges de sécurité sociale, de prévoyance et autres charges sociales 15 312,37 €

Masse salariale totale 53 247,81 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le Conseil municipal :  Approuve les modalités d’organisation de la chefferie de projet PVD exposées ci-dessus,Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

6

 Décide de solliciter une subvention auprès de l’ANCT et de la Banque des Territoires au titre

de « l’appui en ingénierie dans le cadre du programme d’appui Petites villes de Demain »,

 Adopte le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

CHARGES RECETTES

Description Montant Origine Montant

Charges de personnel Subventions

Rémunération du personnel titulaire 37 935,43 € Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (50%) 26 623,90 €

Charges de sécurité sociale, de

prévoyance et autres charges sociales 15 312,37 € Banque des Territoires (25%) 13 311,95 €

Autres financements

Autofinancement Commune de Pont

de Salars (25%) 13 311,95 €

TOTAL CHARGES 53 247,80 € TOTAL PRODUITS 53 247,80 €

 Charge Madame la Présidente de déposer les dossiers de demande de subvention et l’autorise

à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

 Autorise Madame la Présidente à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, et à

prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

Vote

Pour Contre Abstentions

18 0 0

2024-31 : Admission en non-valeur budget principal

Monsieur le Trésorier a informé Monsieur le Maire de son impossibilité de recouvrer des dettes sur le budget principal ; tous les recours ayant été épuisés.

Il convient donc d’admettre en non-valeur, la somme de 390.30€, pour le budget principal 2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide d’accepter à l’unanimité, l’admission en non-valeur de la somme de 390.30€ sur le budget principal 2024.

Vote

Pour Contre Abstentions

18 0 0

2024-32 : DM1 – Budget principal 2024

Madame le Présidente expose au Conseil Municipal que le site de Camboulas est menacé par la chute de pierres sur la chaussée.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

7

Il convient de sécuriser la zone pour la bien-être des riverains et des passants. Pour cela, des devis ont été réalisés pour un montant de 28 563.84€ qui correspondent à des travaux de déblayage, de mise à niveau et de construction d’un enrochement en pierres. Cette opération urgente, n’a pas été prévue au budget 2024. Il convient donc de prendre une décision modificative du budget principal permettant cette opération.

Madame la Présidente, en accord avec Monsieur BLANC, adjoint chargé des finances, et après étude des possibilités financières de la commune, propose la délibération modificative suivante : Fonctionnement : dépenses : 615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics : - 28 563.84€ Investissement : dépenses : 212 agencement et aménagement de terrains sur opération 406 intitulée « camboulas » : + 28 563.84€

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents,

De réaliser ces travaux urgents

D’adopter la délibération modificative ci-dessus présentée.

Vote

Pour Contre Abstentions

18 0 0

2024-33 : Prise en charge des frais de transports de l’école publique de Pont de Salars

Madame le Présidente expose au Conseil Municipal qu’en 2023, les enfants de l’école publique ont réalisé deux sorties scolaires dont les factures de transports n’ont pas été payées car arrivées au nom de l’école. Aujourd’hui, Madame MALIE, directrice de l’école, demande la prise en charge de ces deux factures en intégralité par la mairie soit 681€.

De plus, Mme la Présidente de séance fait part des sorties scolaires de fin d’année que les institutrices souhaitent réaliser et communique les 2 devis pour chacune des 3 sorties. Elle soumet à l’avis des membres du Conseil Municipal, la prise en charge totale ou partielle de ces devis.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents,

D’accepter la prise en charge totale de deux factures de transport de l’année 2023 pour un montant de 681€. D’accepter une prise en charge partielle à hauteur de 50% des devis les moins chers pour chacune des 3 sorties de fin d’année 2024.

Cela représente donc un coût de 432€ :

- 144€ pour la sortie maternelle (VERBUS)

- 185€ pour la sortie à Agen d’Aveyron (SEGALA CAR)

- 103€ pour la sortie à Combelles (VERBUS)

Vote

Pour Contre Abstentions

18 0 0

2024-34 : DM1 – Budget assainissement

Madame le Présidente expose au Conseil Municipal qu’une erreur s’est produite lors de la facturation de la redevance PAC à la SCI AJEFKETI.

Il convient d’annuler une partie du titre émis ; soit 7800€.Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

8

Pour ce faire, le compte 673 du budget assainissement doit être provisionné en conséquence, ce qui n’est pas le cas.

Il convient donc de prendre une décision modificative du budget assainissement 2024 pour permettre cette opération et corriger l’erreur.

Madame la Présidente, en accord avec Monsieur BLANC, adjoint chargé des finances, et après étude des possibilités financières de la commune, propose la délibération modificative suivante :

Fonctionnement : dépenses : 61523 Entretien et réparations biens immobiliers : - 8 000€ Fonctionnement : dépenses : 673 titres annulés sur exercice antérieur : + 8 000€

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents,

D’adopter la délibération modificative ci-dessus présentée.

Vote

Pour Contre Abstentions

18 0 0

2024-35 : Modification du règlement d’utilisation du site de stockage des gros gravats

Vu la délibération 04-2016 approuvant le règlement d’utilisation du site de stockage des gros gravats Vu le règlement d’utilisation du site de stockage des gros gravats

Considérant les abus constatés,

Considérant la dangerosité du site lors de l’accès des camions,

Madame la Présidente informe le conseil municipal que pour la sécurité de tous, il y a lieu de modifier la liste des déchets autorisés afin de réduire la fréquentation du site. Elle précise que les déchets qui ne seront plus autorisés ont leur place à la déchetterie intercommunale. De plus, l’accès devra être beaucoup plus contrôlé : les clefs données aux entreprises seront récupérées et ils devront se présenter en mairie pour avoir l’accès.

Madame la Présidente soumet au conseil municipal le nouveau règlement qui est modifié qu’en un seul point ; la liste des déchets autorisés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, avec 16 voix pour et 2 voix contre

- adopte les termes du règlement proposé,

- charge Monsieur le Maire de le mettre en application.

Monsieur Laurent TERRIER et Madame Christel SIGAUD-LAURY désapprouvent ces modifications du règlement d’utilisation du site de stockage des gros gravats du fait de l’absence de proposition de solution.

Vote

Pour Contre Abstentions

16 2 0Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 4 avril 2024

PV de séance

9

Informations et questions diverses

 Date et lieu de la journée des associations

La date retenue pour la journée des associations est le 14 septembre. Monsieur Laurent TERRIER exprime le souhait de coupler systématiquement cette journée à la manifestation d’accueil des nouveaux arrivants. Cette manifestation sera délocalisée et organisée au Dock des Sports.

 Recrutement emploi saisonnier au service technique

Comme tous les ans, le service technique entretien voirie connaît un pic d’activité en saison estivale et en amont.

Il a donc été procédé au recrutement d’un saisonnier ; Monsieur Igor CHUBOVYTCH qui débutera sa mission le 1er juin.

 Spectacle 28/29 juin

Une place sera offerte à chaque agent (et son conjoint) qui le désire.

Marine enverra un sondage pour les disponibilités des élus qui souhaitent s’investir comme bénévoles dans l’organisation de cette manifestation. Marine sera bénévole, Dorian en activité.  Elections européennes

Le 9 juin prochain, auront lieu les élections européennes. Certains élus n’ont pas donné leurs disponibilités pour tenir les urnes : merci de le faire afin que Marine puisse établir un planning et le porter rapidement à la connaissance de chacun.

 Plage des Rousselleries : plage sans poubelles.

Adeline CANIVENQ mène le projet aux côtés du Conseil Municipal des Jeunes. Sur la base de leurs propositions, des panneaux ont été créés afin :

- d’informer les usagers que les poubelles de la plage des Rousselleries vont être retirées - de les inciter à déposer les déchets dans les containers situés sur le parking.  Cérémonie citoyenne

Une cérémonie de citoyenneté st prévue au Dock des Sports afin de remettre aux jeunes nouveaux votants, leur carte d’électeur. Adeline CANIVENQ porte le projet et a préparé un support qui sera présenté à deux voix avec le CMJ. L’ensemble du conseil municipal est invité à y participer.

 Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le 4 juillet : deux élus membres du groupe de travail de la fusion des deux communautés de communes (Pareloup Lévézou et Pays de Salars) interviendront. Ils viendront présenter les résultats de l’analyse qui a été menée sur les enjeux et les conséquences d’une telle fusion.

Les membres du conseil municipal sont invités à transmettre en amont à Marine les questions qu’ils se posent à ce sujet.

 Ecole de musique

Monsieur Laurent TERRIER informe le conseil municipal que l’école de musique cherche des locaux.  Absence des médecins lors du pont de l’ascension

Monsieur Laurent TERRIER informe qu’il a dû faire appel à un médecin lors du pont de l’ascension : il n’a trouvé aucune réponse à son besoin. Aucun médecin n’était de garde ce week-end là sur le secteur : il fait part de son mécontentement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Président de séance Secrétaire de séance Catherine POUGET Adeline CANIVENQ