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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-085
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-10-12-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 28 septembre 2020 portant
mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique et à la
propagation du virus covid-19 dans le département de la Charente (2 pages) Page 3
2 Préfecture
16-2020-10-12-001
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 28 septembre
2020 portant mesures complémentaires pour faire face à
l'évolution de la situation épidémique et à la propagation
du virus covid-19 dans le département de la Charente
Préfecture - 16-2020-10-12-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 28 septembre 2020 portant mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique et à la propagation du virus covid-19 dans le département de la Charente 3 En
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
_ Égalité... Di de ones ester à Fraternité
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 28 septembre 2020
portant mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique et à la
propagation du virus covid-19 dans le département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.31311, L. 3131-8, L.3131-9 et L.3136- ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et ceux où il a
été prorogé ;
Vu le décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de
onze ans et plus, dans l'ensemble du département de la Charente, dans les marchés de plein air,
brocantes, braderies, vide-greniers et bric-à-brac ainsi que dans les rassemblements festifs de plein air à
caractère musical ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant mesures complémentaires pour faire face à
l'évolution de la situation épidémique et à la propagation du virus SARS-COV-2 dans le département de
la Charente
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme
Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Charente ;
VU l'avis de la direction générale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 12 octobre
2020 ;
7-8, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-10-12-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 28 septembre 2020 portant mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique et à la propagation du virus covid-19 dans le département de la Charente 4 Considérant l'évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-
Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que le département de la Charente est classé en zone de circulation active du virus, dite
« zone alerte » ;
Considérant que ce classement en « zone alerte » nécessite le maintien des mesures prises par arrêtés
préfectoraux des 26 août 2020 et 28 septembre 2020 visant à limiter ou à enrayer la propagation du
virus sur le département de la Charente ;
A
Considérant que ces mesures ont Vocation à maintenir un équilibre permettant la limitation de la
propagation du virus covid-19 et la continuité de l’activité économique et sociale des habitants du
département ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente,
ARRÊTE
Article 1”: Les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2020 portant mesures complémentaires pour
faire face à l'évolution de la situation épidémique et à la propagation du virus covid-19 dans le
département de la Charente sont prorogées jusqu'au lundi 26 octobre 2020 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Charente
et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 42141 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Angoulême,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 : La directrice de cabinet, les sous-préfètes de Cognac et de Confolens, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique et les
maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Mme
le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.
Angoulême, le 12 octobre 2020
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0545.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-10-12-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 28 septembre 2020 portant mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique et à la propagation du virus covid-19 dans le département de la Charente 5