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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 104 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 104 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-104
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-12-02-003 - Arrêté préfectoral pour le port du masque en Charente (2 pages) Page 3
2 Préfecture
16-2020-12-02-003
Arrêté préfectoral pour le port du masque en Charente
Préfecture - 16-2020-12-02-003 - Arrêté préfectoral pour le port du masque en Charente 3 Es PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique
et à la propagation du virus covid-19 dans le département de la Charente dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire.
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9 et L.3136-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151:
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 novembre 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les
personnes de onze ans et plus, aux abords (dans un rayon de 50 mètres autour du site) des écoles,
collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur et tout autre lieu d'enseignement, des
stades et enceintes sportives, des gares (ferroviaires et routières) et à l’intérieur des abri-bus, ainsi
que dans les marchés de plein air.
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme
Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Charente :
Vu l'avis de la direction générale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 02
décembre 2020 ;
Considérant l'amélioration des indicateurs de surveillance de la Covid sous l'effet des mesures
prises pour ralentir la propagation du virus :
Considérant les assouplissements apportés aux modalités de confinement depuis le 28 novembre
2020 ;
7-8, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-12-02-003 - Arrêté préfectoral pour le port du masque en Charente 4 Considérant qu'afin de maintenir un haut niveau de vigilance à l'approche des fêtes de fin
d'année il est nécessaire de prendre des mesures préventives, localement adaptées,
complémentaires à celles contenues dans l'arrêté préfectoral du 09 novembre 2020 susvisé ;
Considérant que ces mesures ont vocation à maintenir un équilibre permettant la limitation de la
propagation du virus covid-19 et la continuité de l’activité économique et sociale des habitants du
département ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente,
ARRÊTE
Article 1 : Du 02 décembre 2020 au 15 décembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire
pour toute personne de onze ans et plus aux abords (dans un rayon de 50 mètres autour du site)
des écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur et tout autre lieu
d'enseignement, des stades et enceintes sportives, des gares (ferroviaires et routières), à
l'intérieur des abri-bus, ainsi que dans les marchés de plein air, brocantes et vide greniers en
extérieur, sur les parkings extérieurs et souterrains des grandes et moyennes surfaces et des
grandes surfaces spécialisées.
Article 2: l'arrêté préfectoral du 09 novembre 2020 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la
Charente et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Angoulême, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice de cabinet, les sous-préfètes de Cognac et de Confolens, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité
publique et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera transmise à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.
Angoulême, le 02 décembre 2020
\ La-préfète
AS
Magali ATTE
ë
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-12-02-003 - Arrêté préfectoral pour le port du masque en Charente 5