Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 03 02 2015 2

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 03 02 2015 2 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 03 02 2015 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 FEVRIER 2015

Le 3 février 2015 à 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27/01/2015

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Jean- Philippe METZ, Mireille SEIGNOVERT, adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Pierre SEUX, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Sylvie FRANCO, Isabelle PALLUY Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Stéphanie PERRET à Mme Isabelle PALLUY

Excusée : Mme Elodie BLACHE

Absent :

Monsieur Pierre SEUX a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2014 et signature du registre des délibérations.

- Convention de création du service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol : suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, délibération est prise à 1 abstention et 13 voix pour approuver la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de l’Agglomération pour l’instruction des actes relatifs au droit des sols de la commune de Saint-Cyr et approuver le projet de convention à conclure entre la commune de Saint-Cyr et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay, précisant notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service commun.

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2015: délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le maire, en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2015 avant le vote du budget primitif 2015 et délivrer cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2014.

- Acquisition de tables salle des Mûriers : délibération est prise à l’unanimité pour l’acquisition de 70 nouvelles tables pour la salle des Mûriers à la société Rodet pour un montant de 12 847.79 € HT..

- Cession d’une partie de la rue du Tilleul : délibération est prise à l’unanimité pour que la parcelle B 874 appartenant à Mme THOUEZ épouse MONTAGNON Marie-Josèphe soit rétrocédée à la commune et échanger une partie de la parcelle B 875 appartenant à M. et Mme Jean THOUEZ avec une partie de chemin situé entre la parcelle B875 et B1169 appartenant à la commune.

- Convention d’occupation du domaine public FPS Towers : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la société FPS Towers. Dans le cadre de la mise à jour de leur base documentaire, et après étude de la convention, il apparaît que celle ci ne répond plus aux contraintes sécuritaires applicables depuis le 01/01/2014. En effet, FPS Towers ne répond pas à la définition de l’article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques qui régit aujourd’hui la convention en vigueur. La nouvelle convention reprend les modalités et conditions contractuelles définies précédemment. - Cantine garderie municipale fixation des tarifs : délibération est prise à l’unanimité pour fixer à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de la cantine garderie municipale, en répercutant l’augmentation des prix de repas HT de la société SHCB (traiteur).

Prix du repas : 4.30 €

Forfait cantine-garderie pour les élèves de l’école publique : 5.00 € et 4.60 € pour chaque enfant supplémentaire d’une même famille (4.30 € de repas et 0.70 € ou 0.30 € de garderie).

Tarif pour les bénéficiaires de soutien scolaire : 4.30 €

Forfait garderie du matin lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (7h20/8h20) : 1.15 €

Garderie du soir (16h30/18h00) et mercredi midi (11h30/12h30) de l’école publique : 1.15 € la demi heure et 1.80 € l’heure.

- Convention éveil musical : Délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention concernant le partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical. Le coût pris en charge par le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse est de 40 % soit 750.40 € et le coût pris en charge par la commune est de 60 % soit 1 125.60 € pour l’année scolaire 2015/2016.

- Participation aménagement cuisine, mise en conformité –crèche intercommunale Compagnie des Loustics : la fourniture de couches et de petits pots pour la crèche intercommunale La Compagnie des loustics, implique un aménagement de la cuisine pour une mise en conformité. La commune de Davézieux ne souhaite pas en supporter exclusivement la charge et demande qu’elle soit répartie entre les communes de Davézieux, St Cyr et Vernosc sur la base de la fréquentation 2014, après déduction de la CAF. Délibération est prise à 1 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour accepter de donner une participation de 655.39 € pour l’aménagement de la cuisine pour une mise en conformité

- Subvention exceptionnelle association Scrabble : délibération est prise à l’unanimité pour donner une subvention exceptionnelle de 300 € afin d’aider au démarrage de l’association.

Déclaration préalable :

- GONNARD Philippe : Morel – panneaux photovoltaïques

Certificat d’urbanisme :

- MEYRAND Xavier – Le Rabier parcelle B 2079-2081

- MEYRAND Samuel– Le Rabier parcelle B 2078-2080

- Me Jean-Louis SERVE – Fontanes parcelle A 1074-1077

- Me Jean-Louis SERVE – Fontanes parcelle A 1762-1764

- Me Jean-Louis SERVE – Fontanes parcelle A 882-1069-1071

- Me Jean-Louis SERVE – Champ de Gilles parcelle A 1482

Permis de construire :

- VEYRIER Jérôme et FLATTOT Amélie : 9 allée du Béchet –maison individuelle Permis de construire Modificatif :

- ROCHE Patrick : Morel – modification dimension fenêtres

M. Jean-Philippe METZ informe le Conseil Municipal que des rencontres sont prévues avec différents lotisseurs et le CAUE pour une étude pré opérationnelle concernant l’aménagement des terrains derrière la mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

- Ecole publique Paul Cézanne : Madame Cécile Celette présente au conseil municipal un courrier de l’école publique Paul Cézanne concernant une demande pour l’organisation des journées des mercredis 29 avril et 6 mai relatives au rattrapage du pont de l’Ascension du 15 mai. Une étude sera faite sur la fréquentation de la cantine pour ces mercredis.

- Eclairage Rue des Genets : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de riverains de la rue des Genets sollicitant la commune pour le raccordement des lampadaires du lotissement au réseau d’éclairage public. Les élus donnent un avis défavorable à cette demande et rappellent qu’une réflexion est en cours concernant la réduction de l’éclairage en vue d’une économie d’énergie.

- Panneaux indicatifs commerces : Monsieur Bernard Balaye indique au Conseil Municipal que les panneaux indicatifs des commerces ne sont plus aux normes en vigueur. Il présente des devis de l’entreprise Nuances Publicitaires pour une mise en place aux entrées du village, une barrette indiquant l’esthéticienne sera également ajoutée au panneau à l’intérieur du village.

- Information de l’INSEE : Madame le Maire présente au conseil municipal une information de l’INSEE concernant le recensement de la population. La population totale au 1er janvier 2015 est de 1 320 habitants.

- Fédération Départementale des chasseurs : Madame le Maire présente au conseil municipal un courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs concernant le planning 2015 « comptages nocturnes » qui aura lieu pour la commune de Saint-Cyr, du lundi 9 au mercredi 11 mars 2015 ou du jeudi 12 au samedi 14 mars si les conditions climatiques sont défavorables.

- Education Routière du Haut Vivarais : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Education Routière du Haut Vivarais organise comme les années précédentes le challenge de la ville d’Annonay destiné aux enfants CM1 et CM2 des écoles publiques et privées. Afin de sélectionner deux élèves des établissements scolaires des tests sont programmés pour le mardi 17 mars à la salle des Mûriers.

- Saint-Cyr de France : Madame le Maire informe que la rencontre des Saint-Cyr de France aura lieu les 26 et 27 septembre 2015 à Saint-Cyr de Favières dans la Loire, et précise que l’association fêtera ses 25 ans d’existence.

- Lisier rue de la Paix : Madame le Maire rappelle que mardi 27 janvier la remorque d’un agriculteur s’est ouverte, 2 tonnes de lisier se sont déversées sur la chaussée, rue de la Paix devant les commerces. Elle remercie M. Bernard Balaye et M. Olivier Goin pour la gestion en urgence de ce problème. Elle remercie également M. Olivier Goin qui a assuré le remplacement de M. Laurent Degache en arrêt maladie.

- Déplacement containers de tri sélectif : Madame le Maire présente au Conseil Municipal les remerciements de la Famille Costet/Grail pour le déplacement des containers de tri sélectif.

Madame le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur participation aux vœux du maire. Elle les remercie également, ainsi que les membres du CCAS pour leur participation au repas du CCAS.