Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 02 02 2016 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 02 02 2016 1 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 02 02 2016 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 FEVRIER 2016

Le 2 février 2016 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/01/2016

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Sylvie FRANCO, Isabelle PALLUY, Jean-Marc JANIN Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : M. Pierre SEUX à M. Jean-Marc JANIN

et de Mme Stéphanie PERRET à Mme Cécile CELETTE

Excusée :

Absent :

M. Marc LECOINTRE a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2015 et signature du registre des délibérations.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. Jean-Marc JANIN, conseiller municipal depuis la démission de M. Jean-Philippe METZ.

- Election d’un adjoint et octroi d’une délégation à un conseiller municipal : Election d’un adjoint

Résultat au premier tour de scrutin Mme Sylvie Franco obtient 14 voix pour et un blanc. Mme Sylvie Franco est proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée.

Election pour l’octroi d’une délégation à un conseiller municipal,

Résultat au premier tour de scrutin M. Marc Lecointre obtient 13 voix pour et 2 blancs. La délégation est immédiatement octroyée à M. Marc Lecointre

- Indemnités de fonction des adjoints et délégué :

Madame le Maire propose de répartir l’indemnité qui était attribuée à M. Jean-Philippe Metz soit 501.79€ par mois comme suit :

Mme Mireille Seignovert 3 ème adjointe augmentera son indemnité et percevra : 351.25€ par mois Mme Sylvie Franco 4 ème adjointe percevra : 351.25€ par mois

M. Marc Lecointre délégué aux finances percevra : 100.36€ par mois

- Indemnités de fonction du maire : Madame le Maire explique que dans les communes de plus de 1 000 habitants les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond sans délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur. Madame le Maire précise qu’elle souhaite déroger à la loi et conserver son indemnité à un taux inférieur. Délibération est prise à l’unanimité pour donner un avis favorable pour l’attribution d’indemnités au maire à un taux inférieur.

- Election d’un membre au CCAS : Suite à la démission de M. Jean-Philippe Metz, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau membre au CCAS. M. Laurent CELLARIER , ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, est élu membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

- Election d’un représentant pour la commission des marchés publics : Suite à la démission de M. Jean- Philippe Metz, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau représentant pour la commission marchés publics. Est élue titulaire : Sylvie FRANCO

- Election d’un délégué titulaire auprès du SCOT : Suite à la démission de M. Jean-Philippe Metz, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un délégué auprès du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Annonay - SCOT. Est élue titulaire : Sylvie FRANCO- Election d’un référent ambroisie : Suite à la démission de M. Jean-Philippe Metz, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau référent Ambroisie. Est élu : Jean-Pierre GRANGE

- Election d’un membre à la commission finances : Suite à la démission de M. Jean-Philippe Metz, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau membre pour la commission finances. Est élue : Sylvie FRANCO

- Election d’un membre à la commission travaux : Suite à la démission de M. Jean-Philippe Metz, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau membre pour la commission travaux. Est élu : Sylvie FRANCO.

Jean-Marc JANIN, nouvellement élu souhaite aussi intégrer cette commission.

- Cantine garderie municipale fixation des tarifs : délibération est prise à l’unanimité pour fixer à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs de la cantine garderie municipale, en répercutant l’augmentation des prix de repas HT de la société SHCB (traiteur).

Prix du repas : 4.35 €

Forfait cantine-garderie pour les élèves de l’école publique : 5.00 € (4.35 € de repas et 0.65 € de garderie).

Forfait cantine-garderie pour chaque enfant supplémentaire d’une même famille et 4.70 € (4.35 € de repas et 0.35 € de garderie).

Tarif pour les bénéficiaires de soutien scolaire : 4.35 €

Forfait garderie du matin lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (7h20/8h20) : 1.15 €

Garderie du soir de l’école publique (16h30/18h00) : 1.15 € la demi-heure et 1.90 € l’heure .

Garderie mercredi midi de l’école publique (11h30/12h30) : 1.15 €

- Convention relative à l’assistance administrative du CDG07 pour les dossiers CNRACL : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention relative à l’assistance administrative du CDG07 pour les dossiers CNRACL concernant la mission de contrôle et le suivi des dossiers « CNRACL » transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations et le transfert des données relatives à la carrière et aux cotisations des agents nécessaires à la mise en œuvre du droit à l’information des agents sur leurs droits à la retraite.

- Approbation du rapport relatif aux mutualisations de services entre la communauté d’agglomération et les communes membres et du schéma de mutualisation des services : délibération est prise à 14 voix pour et une abstention pour approuver le rapport relatif aux mutualisations de services entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres.

- Modification du règlement de location de la salle de la route Bleue : délibération est prise à l’unanimité pour modifier le règlement de la salle de la route Bleue comme suit : « Le tarif de location aux habitants de Saint-Cyr est pratiqué si la personne effectuant la réservation réside sur la commune de Saint-Cyr et réserve pour elle-même, ses enfants, ses petits-enfants ou ses parents ».

Ajout délibérations :

- Tarifs de vente des anciennes tables de la salle des Mûriers : délibération est prise à l’unanimité pour accepter de donner gracieusement 27 tables au Comité des Fêtes et fixer le prix de vente unitaire des tables restantes à 24 € la table pour les associations et 26 € la table pour les particuliers.

- Election d’un membre à la commission urbanisme : le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un nouveau membre pour la commission urbanisme. Est élu: Bernard BALAYE Jean-Marc JANIN, nouvellement élu souhaite aussi intégrer cette commission.

- Modification du règlement de location de la salle des Mûriers : suite à la mise en service de nouvelles tables à la salle des Mûriers il convient de modifier l’annexe 2 du règlement de la salle des Mûriers concernant l’utilisation des tables, délibération est prise à l’unanimité pour modifier l’annexe 2 du règlement de la salle des Mûriers. - Urbanisme :

Permis de construire :

GAUTHIER Jimmy et SARTO Audrey – 11 allée du Béchet - maison individuelle

Permis de construire Modificatif :

DE CLERCQ Gilles – 7 rue du Lavoir – mise en place d’un portail coulissant PUGNERE Séverine – Rue de la Vernée – modification toiture

Déclarations préalables

THOUEZ Michel- Les Coings- division de parcelle

PETRYUK Nicolas – Morel – 1 ouverture + 2 fenêtres

FOUR Sébastien – 16 Impasse du Verger – abri de jardin

Certificat d’urbanisme :

Me CASERIO Sébastien – Eterpas B 462

Madame Sylvie Franco indique qu’une demande de branchement ERDF et SAUR a été demandée sur un terrain en zone agricole, afin d’y mettre un cheval. Celle-ci lui a été refusée, il est précisé que, selon le règlement de la zone, les abris sont interdits.

Questions diverses :

- Conscrits : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier des conscrits classe 2018 de Saint-Cyr pour le projet d’organisation d’un bal privé sur la commune. Le Conseil Municipal après discussion par 7 voix contre et 8 abstentions donne un avis défavorable à cette demande.

- Fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche organise des comptages nocturnes du 7 au 9 mars pouvant être reporté du 10 au 12 mars 2016.

- Tour Auto 2016 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du passage du Tour Auto Optic 2000 sur la déviation RD 82 le jeudi 21 avril 2016. Cette épreuve sportive automobile de voitures historiques regroupe au maximum 244 voitures participantes.

- Projet pôle médical : Mme Sylvie Franco informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu mercredi 27 janvier avec Habitat Dauphinois, le Dr Doumic et Mme Sabatier, infirmière, pour le projet de pôle médical. Une prochaine rencontre pour la présentation de plans est prévue mardi 2 mars à 14h00.

- Education Routière du Haut Vivarais : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Education Routière du Haut Vivarais organise le challenge de la ville d’Annonay destiné aux enfants CM1 et CM2 des écoles publiques et privées. Afin de sélectionner deux élèves des établissements scolaires des tests sont programmés pour le mardi 29 mars à la salle des Mûriers.

- Anciens Combattants Remerciements : Madame le Maire présente un courrier que les Anciens Combattants ont adressé au Conseil municipal pour les remercier de leur collaboration lors de leurs différentes manifestations durant l’année.

- Cantine, école : Mme Cécile Celette informe le Conseil Municipal que suite à l’arrêt de travail d’une employée communale, durant une semaine, son remplacement a été assuré par les autres employés, des bénévoles et Madame Celette elle-même. Madame le Maire les en remercie. Elle informe également que l’ATSEM est actuellement en arrêt, son remplacement est assuré.

Madame Cécile Celette fait part de sa rencontre, avec des élus de Bogy et Colombier et la société de restauration SHCB pour faire un bilan du service. Plusieurs points ont été abordés, notamment le repas de Noël, plus ou moins apprécié par les enfants et la quantité des portions livrées. Elle indique que la société de restauration organisera prochainement une visite des cuisines de Claveyson où sont élaborés les repas, visite à laquelle seront conviés les parents des enfants fréquentant la cantine

- CCAS repas du 6 février : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que 109 personnes se sont inscrites pour le repas du 6 février organisé pour les aînés du village par le CCAS.