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Déliberation - Delib13 05 201213
Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib13 05 201213)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille douze et le 09 Aout
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la ville de Morne-à-L'Eau
Etaient présents : Monsieur Jean Claude LOMBION, maire, Madame Victoire JASMIN, Madame Marcienne LORMEL ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick
CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Monsieur Aurel MIRRE, madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette
ALEXIS, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient_ absents : Madame Mariane LOYSON, Madame Maud URSULE, Madame Annette PRESSE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Daniello FOULE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame
CARDOVILLE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Eric MANNE
Etaient représentés ; Monsieur Philipson FRANCFORT par Monsieur le maire Jean Claude
LOMBION , Madame Florise CANVOT/VINCENT par Madame Victoire Jasmin
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du
jour qui appelait notamment :
DELIBERATION N° 13-05-2010
Rénovation du marché aux vivres : Modification du plan de financement
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Au cours de sa séance du 16 Mars 2012, l'assemblée délibérante a adopté un nouveau plan
de financement pour la rénovation du « marché aux vivres ».
Îl s'agit aujourd'hui de préciser la participation de chaque partenaire financier suite à la délibération n° 15-01-2012 du 16 mars 2012. Le cout global est le suivant :
NATURE DES ACTIVITES | MONTANT EN EUROS HT TOTAL
Etudes et honoraires 3135,00
Travaux 493 000,00 557 363,00
Publicité Information 7622,00
Mandat Opérateur 25 946,00
Toutefois, pour des raisons techniques il convient, aujourd'hui, de préciser la répartition du
plan de financement.
La répartition proposée est la suivante :
PARTENAIRES POURCENTAGE MONTANT EN EUROS HT
FINANCIERS
FEADER 60% 334 417,80
CONSEIL REGIONAL 20% 111 472,60
AUTOFINANCEMENT 20% 111 472,60
TOTAL 100% 557 363,00
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 15-01-2012 portant modification du plan de financement ; Vu le procès verbal de carence constatant l'absence de quorum lors de la séance du 09 Aout 2012 ; Vu le rapport du Maire ;
Et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver le nouveau plan de financement susvisé proposé pour l'opération
de rénovation du marché aux vivres.
ARTICLE 2 : D'autoriser le maire à solliciter le FEADER et le Conseil Régional pour le
cofinancement des travaux de rénovation du Marché aux Vivres
ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les
documents nécessaires à l'application de cette décision
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité.
Pour expédition conforme Ce
P.Le Maire Abst.
{La L'* adjointe Ffs. [2 AOÛT 2012
SIPREFECTURE 04 jo
ictoire JASMIN
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité effectuées le 14/08/2012
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre