Déliberation - Delib06 05 20126

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Déliberation - Delib06 05 20126 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Morne-à-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - Delib06 05 20126)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Région & Département de la Guadeloupe

COMMUNE DE MORNE A L’EAU

Extrait du Procès-verbal

Des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille Douze et le 13 août

Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau

Etaient présents: Monsieur Jean Claude LOMBION, maire, Madame Victoire JASMIN ;

madame Marcienne LORMEL ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Monsieur Aurel MIRRE, madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS,

Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,

Etaient absents_: Madame Mariane LOYSON, Madame Maud URSULE, Madame Annette PRESSE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Daniello FOULE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Gérard BLOMBOU, madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame

CARDOVILLE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Eric MANNE

Etaient représentés : Monsieur Philipson FRANCFORT par Monsieur le maire Jean Claude LOMBION , Madame Florise CANVOT/VINCENT par Madame Victoire Jasmin

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.

Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l’ordre du jour qui appelait notamment :

Délibération n° 06-05-2012

Augmentation de quota horaire des emplois à temps non complet de 24 à 28

heures

Dans le cadre de l’organisation des services, la collectivité a prévu d'augmenter le quota horaire hebdomadaire des agents ayant moins de 28 heures et affectés dans les établissements scolaires.

Pour faire face à ce chantier, la collectivité avait décidé que la procédure passerait par deux étapes.

1. permettre le passage à 28 heures hebdomadaires pour les agents de 55 ans et plus (cette

procédure a été effective au mois d'octobre 2011)

2. effectuer le passage à 28 heures hebdomadaires pour les agents de moins de 55

ans. (septembre 2012)

Ce dispositif se poursuit dans le cadre de la rentrée scolaire prochaine 2012/2013.

Délibération n° 06-05-2012 — Augmentation de quota horaire pour 17 agents à temps non complet 1Monsieur le Maire propose donc qu'à compter du mois de septembre 2012, 17 autres agents (adjoints techniques 2ème classe el adjoints d'animation 2ème classe) puissent bénéficier de cette augmentation de quota horaire à 28 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'augmentation du quota horaire à 28 heures hebdomadaire des 17 agents à compter du I septembre 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant Statut de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire ;

Vu le procès verbal de carence constatant l'absence de quorum lors de la réunion du 09 Aout 2012 ;

Ouï l'exposé du maire ;

Et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : D'autoriser la procédure d'augmentation de quota horaire de 24 à 28 heures pour 17 agents à temps non complet (adjoints techniques 2ème classe et adjoints d'animation 2ème classe) de la collectivité et de modifier en conséquence le tableau des effectifs, ce à compter du 1° septembre

2012 comme suit :

1} Création

- 10 postes d'adjoints techniques à 28 heures

- 05 postes d'adjoints d'animation à 28 heures

2) Suppression

- 10 postes d'adjoints techniques à 24 heures

- 05 postes d'adjoints d'animation à 24 heures

ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

ARTICLE 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente

décision.

Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité.

Pour expédition conforme

Fait à Morne-à-L'Eau, le 13 Août 2012

P.Le Maire Abst.

La °° adjointe Ffs.

Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité

Formalités de publicité effectuées le 14 Aout 2012

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.

Délibération n° 06-05-2012 - Augmentation de quota horaire pour 17 agents à temps non complet 2