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Conseil Municipal - acte 20075607 D
Conseil Municipal - acte 20065590 D
Conseil Municipal - acte 20070087 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070087 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2007
D - 2 0 0 7 0 4 4 8
Aujourd'hui Lundi 24 septembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Muriel PARCELIER, M. Jacques COLOMBIER, Elaboration d´un projet urbain sur le Quartier du Lac.
Demande de subventions. Autorisation.
M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°392 du 9 juillet dernier, vous avez autorisé la signature des marchés de
définition relatif au projet urbain du quartier du Lac.
Compte tenu de leur intérêt, ces marchés d'étude d'un montant total de
300.584,28 € HT, sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne
(FEDER 2007-2013), le Conseil Régional d’Aquitaine et la Communauté urbaine de Bordeaux,
selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant %
Union européenne / FEDER 105.204,50 € 35%
Communauté Urbaine de Bordeaux 75.146,07 € 25%
Conseil Régional d’Aquitaine 50.000,00 € 16,63 %
Ville de Bordeaux 70.233,71 € 23,27 %
TOTAL HT 300.584,28 €
Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser,
Monsieur le Maire :
- à solliciter les cofinancements mentionnés ci-dessus,
- signer les conventions y afférant,
- et encaisser ces cofinancements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Michel DUCHENE
Adjoint au Maire