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Conseil Municipal - acte 20070087 D
Conseil Municipal - acte 00047546 D
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047546 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/17
Reçu en Préfecture le : 21/11/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 20 novembre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 4 0
Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHET Indemnités de fonction des élus
locaux. Autorisation. Décision
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les montants des indemnités de fonction perçues par les membres élus de la Mairie de Bordeaux, fixés en application du code général des collectivités territoriales, sont calculés selon les modalités et les taux décidés par la délibération n°2014/174 du 4 avril 2014.
Ces indemnités sont déterminées en appliquant un pourcentage à l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique.
Les modalités de calcul actées en 2014 faisaient référence à l’indice brut terminal en vigueur à cette date soit 1015, tel que rappelé à titre indicatif dans le tableau ci-dessous.
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 modifie l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale : à compter du 1er janvier 2017, il est porté de 1015 (l’indice brut 1015 équivalent au 1er en valeur avril 2014 à 3 801.48 €) à 1022 (l’indice brut 1022 équivalent en valeur octobre 2017 à 3 870.64) €. Il évoluera de nouveau au 1er janvier 2018, pour être porté à 1027 (l’indice brut 1027 équivalent en valeur janvier 2018 à 3 889.38) €.
Il y a donc lieu de procéder à un ajustement technique du contenu de la délibération du 4 avril 2014, sans toutefois revenir sur les taux d’indemnisation alors votés.
A titre indicatif, les valeurs d’indemnités découlant des nouveaux indices de référence sont les suivantes :
Fonctions
Taux
votés en
2014
inchangés
Montants
mensuels
correspondant à
l’indice brut 1015
(à titre indicatif,
valeur avril 2014)
Montants
mensuels
correspondant
à l’indice brut
terminal 1022
(à titre indicatif,
valeur octobre
2017)
Montants
mensuels
correspondant
à l’indice brut
terminal 1027
(à titre indicatif,
valeur janvier
2018)
Maire 95% 3 611.40€ 3 677.10 € 3 694.91 €
Adjoint au Maire 67% 2 546.99 € 2 593.33 € 2 605.88 €
Conseiller municipal
délégué 33.5% 1 273,49 € 1 296.66 € 1 302.94 €
Conseiller municipal 9% 342.13 € 348.36 € 350.04 €
En conclusion, il vous est proposé de décider :
- de viser un indice brut terminal sans en préciser la valeur compte tenu de son caractère évolutif pour déterminer le montant des indemnités de fonctions à verser aux membres élus de la Mairie de Bordeaux et cela suite à la parution du décret n°2017-85 du 25 janvier 2017 faisant varier l’indice brut terminal de référence de la fonction publique territoriale, - à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités des membres élus de la Mairie de Bordeaux est calculé selon les taux définis dans la délibération n °2014/174 du 4 avril 2014 en référence l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN