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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28451 Compte Rendu Conseil Municipal 16 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
|
|
Vile
de
j
FOURMIES
/
ee
S
CR
<-
“aé—
#7"
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s’est
réuni,
en
la
salle
polyvalente
du
Théâtre
municipal
Jean
Ferrat
de
Fourmies,
le
MARDI
16
JUIN
2020,
À
18
H
00,
sur
la
convocation
de
M.
Mickaël
HIRAUX,
Maire,
en
date
du
5
juin
2020
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire. Etaient
présents
:
M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
YDE
Louis,
Mme
PATIN
Nathalie,
M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NEVEUX
Lydie,
M.
SAUTIERE
Alain,
M.
WILHELM
Jean-Pierre,
Mmes
SEILLLIER
Maryse,
CLEMENT
Réjane,
DRUART
Marie-Claude,
CANONNE
Marie-Lise,
Conseillers
municipaux,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
DUPARCQ
Agnès,
COUPAIN
Myriam,
LIEVRARD
Corinne,
MM.
ALCESILAS
Jérôme,
BRETON
Emmanuel,
FERET
Romain,
MENE
Amaury,
Mme
AUBURTIN
Ilona,
M.
LEROY
Alexandre,
Mme
BOUBIA
Véronique,
M.
GLASSET
Cédric,
Mmes
PAILLA
Aurélie,
VASSEUR
Clémence,
BINET
Elodie,
Conseillers
municipaux.
Etait
absente
excusée
et
représentée
:
Mme
FRISON
Clotilde,
Conseillère
municipale.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
SUPPRESSION
D’UNE
QUESTION
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
supprimer
à
l’ordre
du
jour
la
question
suivante :
URBANISME
—
AFFAIRES
IMMOBILIERES
:
lancement
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
—
immeuble
sis
51
rue
Cousin
Corbier.
A
l'unanimité,
les
Elus
acceptent.
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS :
Monsieur
le Maire
demande
à ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
». LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
ou
organismes
satisfaits
de
l’aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée
:
Remerciement
pour
la
contribution
en
&
ADAR
matériel
de
protection
destiné
à
protéger
leurs
intervenants
dans
la
réalisation
de
leur
mission
d'aide
à
domicile.
,
Remerciement
le
don
de
solutions
&
ASSOCIATION
TRAITS
D'UNION
hydroalcooliques.
POLE
RESSOURCES
INTERNES
DIRECTION
GENERALE
CONSEIL
MUNICIPAL
—- REGLEMENT
INTERIEUR
l'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
l’article
L2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
projet
du
règlement
intérieur
a
été
communiqué
aux
Elus.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions,
adopte
le
règlement
intérieur.
FORMATION
DES
ELUS
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'au
vu
de
l’article
L
2123-12
du
CGCT,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
et
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Au
regard
de
l'article
L2123-14
du
CGCT,
les
frais
de
déplacement,
de
séjour,
d'enseignement,
donnent
droit
à
remboursement.
Pour
précision,
les
dépenses
de
formation
ne
peuvent
être
inférieures
à 2%
ni excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Toutes
les
dispositions
reprises
ci-dessus
ne
s'appliquent
que
si
l'organisme
qui
dispense
la
formation
est
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
lignes
directrices
suivantes
en
matière
de
droit
à
formation
des
membres
du
Conseil
municipal
:
- Ouverture
au
budget
d’un
crédit
annuel
de
15.000
€
pour
les
formations
et
4.000
€
pour
les
frais
de
déplacements
afférents
;
- Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement,
précisant
l'adéquation
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune ;
2 - Formations
délivrées
par
les
seuls
centres
agréés
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
;
- Remboursement
des
frais
sur
justificatifs
;
Répartition
des
crédits
liés
à
la
formation
entre
les
groupes,
proportionnellement
au
nombre
de
leurs
élus.
MOYENS
INFORMATIQUES
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS
MIS
A
DISPOSITION
DES
ELUS
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'au
regard
de
l’article
L2121-13-1
du
CGCT,
la
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu’elle
juge
les
plus
appropriés.
Afin
de
permettre
l'échange
d'informations
sur
les
affaires
relevant
de
ses
compétences,
la
commune
peut,
dans
les
conditions
définies
par
son
assemblée
délibérante,
mettre
à
disposition
de
ses
membres
élus,
à
titre
individuel,
les
moyens
informatiques
et
de
télécommunications
nécessaires.
Pour
votre
information,
conformément
à
l’article
L2121-10
du
CGCT,
l'envoi
dématérialisé
aux
Elus
des
pièces
liées
aux
séances
du
Conseil
municipal
devient
la
norme.
Ce
n'est
que
s'ils
en
font
la
demande
qu'elles
leur
sont
adressées
par
écrit.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
pour
le
présent
mandat
municipal,
la
mise
à
disposition
gratuite
d'une
tablette
qui
vous
permettra
de
recevoir
et
de
consulter
l’ordre
du
jour,
les
exposés
et
pièces
annexes
liés
aux
séances
du
Conseil
municipal.
Le
matériel
devra
être
rendu
dès
la fin
des
fonctions
des
élus.
OPH
FOURMIES
HABITAT
—
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
—-
MEMBRE
DESIGNE
PAR
L'ORGANISATION
SYNDICALE
DE
SALARIES
LA
PLUS
REPRESENTATIVE
ET
MEMBRE
REPRESENTANT
LES
ASSOCATIONS
DONT
L’UN
DES
OBJETS
EST
L’INSERTION
OU
LE
LOGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
lors
de
la
séance
du
24
mai
dernier,
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
neuf
représentants
de
la
Commune
dont
six
issus
de
l'assemblée
communale
afin
de
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l'OPH
Fourmies
Habitat.
Au
vu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
d'autres
membres
sont
désignés
par
des
organismes
et
un
membre
représente
les
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées.
Pour
votre
information,
il s'avère
qu’au
vu
de
la
législation
actuelle,
il est
aujourd’hui
impossible
de
voir
siéger
le
membre
désigné
par
l’organisation
syndicale
de
salariés
la
plus
représentative
dans
le
département
du
siège.
En
effet,
à
ce
jour,
aucun
texte
officiel
ne
donne
l'information.
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rédiger
un
procès-verbal
de
carence
au
vu
de
l'impossibilité
de
connaitre
le nom
de
l'organisation
syndicale
de
salariés
la plus
représentative
dans
le département.
Des
connaissances
des
informations
utiles,
le
nom
sera
transmis
à
la
connaissance
de
l'OPH
Fourmies
Habitat.
Le
Conseil
municipal,
après
vote,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
désigne
pour
le
membre
représentant
les
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées,
Mme
Aurélie
CHOPIN,
Directrice
de
SOLIHA
Sambre
Avesnois
dont
le
siège
se
trouve
12
rue
de
la
Croix
à
Maubeuge.
FEDERATION
DES
ELUS
DES
ENTREPRISES
PUBLIQUES
LOCALES
- ADHESION
3 il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
FedEpl
- Fédération
des
élus
des
Entreprises
publiques
locales
-
a
été
constituée
en
1946.
Elle
est
gouvernée
par
des
présidents
et
administrateurs
d’Epl
de
toutes
sensibilités
politiques.
Elle
représente
1300
Sociétés
d'économie
mixte
(Sem),
Sociétés
publiques
locales
(Spl)
et
Sociétés
d'économie
mixte
à
opération
unique
(SemOp)
françaises.
En
adhérant
au
réseau,
chaque
collectivité
territoriale
:
-
accède
à
un
réseau
de
11
000
administrateurs
d'Epl
et
aux
retours
d'expérience
des
1300
Epl,
-
Sécurise
la capacité
des
collectivités
à
mobiliser
des
Epl
pour
leurs
projets,
-
est
accompagnée
dans
ses
réflexions
de
création
de
Sem,
Spl
ou
SemOp,
-__
professionnalise
le pilotage
de
ses
opérateurs.
Pour
l’année
2020,
le
montant
de
l'adhésion
correspond
à
4
500
€
pour
une
commune
de
la
strate
démographique
à
laquelle
appartient
la
Commune
de
Fourmies.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
de
la Commune
à
la
Fédération
des
élus
des
Entreprises
publiques
locales
et
autorise
le
règlement
de
la
cotisation
annuelle
2020
et
pour
les
années
à
venir
si
l'assemblée
délibérante
prévoit
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
afférent.
CCSPL
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DES
ASSOCIATIONS
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
lors
de
la
séance
du
24
mai
dernier,
le
Conseil
municipal
a
retenu
les
6
associations
ou
type
d'associations
siégeant
au
sein
de
la
Commission
communale
des
services
publics
locaux.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
les
représentants
suivants
des
associations
pour
siéger
à
la
CCSPL
:
-
1
représentant
de
la
Croix
Rouge
: Secrétaire
(M.
Alain
RENAUT)
1
représentant
du
Centre
Socio-Culturel
: Président
(M.
Alain
RIVIERRE)
1
représentant
d’une
association
sportive
: USF
: Président
(M.
Christophe
PARENT)
1
représentant
de
l’'ADAR
: Président
(M.
Daniel
LEROUX)
1
représentant
d'une
association
de
Parents
d'élèves
: Mme
Karyne
MOUCHERON
-
1
représentant
de
l'UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales)
: M.
Alain
PAILLA
Pour
information,
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
sera
proposé
lors
de
la
première
réunion
de
la
commission.
||
pourra
utilement
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
commission.
CONSTITUTION
DE
LA
NOUVELLE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Elle
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluations
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Cette
commission
est
composée :
-
du
maire
où
d'un
adjoint
délégué,
Président
de
la commission, -
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
pour
une
commune
de
taille
démographique
supérieure
à
2
000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
municipal.
Concrètement,
une
liste
de
32
noms
de
contribuables,
composée
de
manière
à
voir
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
équitablement
représentées,
doit
être
fournie
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
qui,
parmi
ces
contribuables,
désignera
ensuite
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte,
la
liste
suivante
qui
sera
transmise
à
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
pour
la
constitution
de
la
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs :
Jean
DECAUX
RUE
DES
ETANGS
59610
FOURMIES
Jean
FLAMENT
AVENUE
DES
ASTRONAUTES
59610
FOURMIES
Pierre JOUNIAUX
RUE
DES
NOIRES
TERRES
59610
FOURMIES
André
THOMAS
RUE
DE
LA
BRASSERIE
59610
FOURMIES
Alain
HUBIÈRE
RUE
DU
FIEF
59610
FOURMIES
Eric
GOBLET
RUE
DU
FIEF
59610
FOURMIES
Jacky
CREPIN
RUE
EDOUARD
FLAMENT
59610
FOURMIES
Bertrand
DECAUX
RUE
DES
ROUETS
59610
FOURMIES
Pierre GOSSUIN
CHEMIN
DES
BLES
59610
FOURMIES
Thomas
IMBERT
RUE
D'ANOR
59610
FOURMIES
Jean-Michel
COLLERY
RUE
MARCEL
ULRICI
59610
FOURMIES
Jacques
DUCROT
RUE
COURTECUISSE
59610
FOURMIES
Danièle
SOUFFLET
RUE
FAIDHERBE
59610
FOURMIES
Odile
MERESSE
AVENUE
KENNEDY
59610
FOURMIES
Anne-Marie
BAUDRY
RUE
COURTECUISSE
59610
FOURMIES
Danièle
CUISSET
RUE
DU
DACHET
59610
FOURMIES
Alain
RENAUT
IMPASSE
DU
PARADIS
59610
FOURMIES
Richard
LEROY
RUE
SAINT
LOUIS
59610
FOURMIES
Lionel
MARECHAL
RUE
THEOPHILE
LEGRAND
59610
FOURMIES
Sandrine
KOLANO
RUE
JEAN
JAURES
59610
FOURMIES
José
FEREZ
RUE
DU
MAIRE
COPPEAUX
59610
FOURMIES
Pascal
CLAISSE
RUE
MARCEL
ULRICI
59610
FOURMIES
Carole
LAURENT
CHEMIN
DES
BLES
59610
FOURMIES
André
GUERRIER
RUE
CHARLES
PETIT
59610
FOURMIES
Benoit
BOUDJEMA
RUE
DES
ETANGS
59610
FOURMIES
Bernard
CROIBIEN
RUE
DE
MINONSARS
59610
FOURMIES
Claudine
TRAP
RUE
LA
HAUT
59610
FOURMIES
Gérard
CHÉERRIER
RUE
COURTECUISSE
59610
FOURMIES
Inès BOUMENGEL
IMPASSE
JEANNE
D'ARC
59610
FOURMIES
Jean-François
WATINE
RUE
DU
FIEF
59610
FOURMIES
Jean-Louis
CHAPPAT
RUE
DU
FIEF
59610
FOURMIES
Jean
TERREL
RUE
DES
CLEMENTS
59610
FOURMIES COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
D2LIB2RATION
DE
D2L2GATION
DE
POUVOIRS
DU
21
MARS
2019
ET
DU
24
MAI
2020
Le
Conseil
municipal,
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
21
mars
2019
et du
24
mai
2020:
n°
O1:
Marché
de
travaux
de
démolition
d'un
local
commercial
rue
Jean-Pierre
Dupont
-—
Parcelle
Section
AM
Numéro
275
—
Modification
de
marché
n°1
au
marché
passé
avec
la
SAS
LORBAN
et Cie.
Moins-value
: 14
046.60
€
TTC
n°
02:
Convention
entre
la
Mission
Locale
du
Douaisis
et
la
Commune
de
Fourmies
pour
une
prestation
d'accompagnement
dans
la
mise
en
place
d'un
relais
de
la
plateforme
«
Ready
to
move
! »
Haut
-de-France.
Montant
de
la
prestation
: 2
500
€ TTC
n°03:
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d'un
complexe
cinématographique
sur
la
Commune
de
FOURMIES
—
Modifications
de
marché
pour
les
lots
1,2,3,4,5,6,8,9,10
et
11
—
prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché.
N°04:
Contrat
de
prestation
avec
l'association
GABET
CYRILLE
à
l'occasion
du
Bal
de
printemps
de
la
Ville
de
Fourmies
organisé
le
dimanche
19
avril
2020,
salle
de
bal
du
Théâtre
Jean
Ferrat
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 600
€
TTC
n°05:
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
à
titre
précaire
et
révocable
—
Association
Française
des
Solos
(AFS)
—
Maison
de
l'Espérance
- TOUR
Jeanne
III.
N°
06:
Contrat
de
travaux
de
maintenance
d'une
structure
artificielle
d'escalade
avec
la
société
GRIMPOMANIA. Montant
du
contrat
: 1
320
€
TTC
n°07:
Mise
à
disposition
du
matériel
et
des
salles
Léo
Lagrange,
Jean
Juge
et
sous
la
piscine
aux
élèves
du
collège
Léo
Lagrange
de
Fourmies
— subvention
allouée
à
la
Commune.
N°
08:
Mise
à
disposition
du
matériel
et de
la
salle
Joliot
Curie
aux
élèves
du
collège
Joliot
Curie
de
Fourmies
—
subvention
allouée
à
la
Commune.
N°
09:
Mise
à
disposition
du
matériel
et
du
complexe
Jean
Juge
aux
élèves
du
collège
Camille
Claudel
de
Fourmies
—
subvention
allouée
à
la Commune.
N°
10:
Contrat
de
prestation
avec
la
société
UN
MONDE
DE
BOIS
pour
un
atelier
de
fabrication
de
décoration
de
Pâques
à
l’occasion
de
la
chasse
à
l'œuf
le
samedi
11
avril
2020
au
site
des
Verreries.
Montant
du
contrat
: 511.60
€ TTC
n°
11:
Vente
d'un
cyclomoteur
(aliénation
de
gré
à
gré
d’un
bien
mobilier).
Montant
: 50
€ TTC
n°
12:
Contrat
de
prestation
avec
la
société
DOUCEUR
D'UNE
FLAMME
pour
un
atelier
de
fabrication
de
bougie
à
l’occasion
de
la
chasse
à
l'œuf
le
samedi
11
avril
2020
au
site
des
Verreries.
Montant
du
contrat
: 400
€
TTC
n°
13:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
Plan
Départemental
d'Action
Sécurité
Routière
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
du
Nord.
6 n°
31:
Etude
Pré-Opérationnelle
OPAH-RU
articulée
avec
le
projet
de
rénovation
urbaine
+
Etude
de
Faisabilité
RHI
(Résorption
de
l'Habitat
Insalubre)
-
Marché
passé
avec
la
société
CITEMETRIE.
Montant
de
la
prestation
: 83
460
€ TTC
Contrat
de
prestation
avec
l'association
de
Cavaliers
L'Escale
pour
une
animation
de
promenade
à
poneys
à
l'occasion
de
la
chasse
à
l'œuf
le
samedi
11
avril
2020
au
site
des
Verreries.
Montant
du
contrat
: 400
€ TTC
Location
à titre
provisoire
et précaire
— Terrains
communaux
rue
des
Champs
— Madame
GESBERT
Pierrette
—
lot n°
128
bis
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
Communaux
Avenue
Joliot
Curie:
Madame
DUBAR
Julie
— annulation
de
la
location
jardin
n°
14
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
Jardins
Communaux
Avenue
Joliot
Curie
:
Madame
DUBAR
Julie
—
annulation
de
la
location
jardin
n°
15
Marché
de
Maitrise
d'œuvre
—
Requalification
de
l'Hypercentre
Fourmisien
dans
le cadre
du
dispositif
régional
«
Redynamisons
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
»
- Marché
passé
avec
la
société
URBA
FOLIA
mandataire
du
groupement
URBA
FOLIA
/
DIVERSCITES
ATELIERS
DES
TERRITOIRES
-— PIERRE
FAVIER.
Montant
de
la
prestation
: 143
490
€
TTC
Mise
à
disposition
du
matériel
et
des
salles
Léo
Lagrange,
Jean
Juge
et
sous
la
piscine
aux
élèves
du
collège
Léo
Lagrange
de
Fourmies
—
subvention
allouée
à
la commune.
Mise
à disposition
du
matériel
et
de
la salle
Joliot
Curie
aux
élèves
du
collège
Joliot
Curie
de
Fourmies
—
subvention
allouée
à
la
commune.
Mise
à
disposition
du
matériel
et du
complexe
Jean
Juge
aux
élèves
du
collège
Camille
Claudel
de
Fourmies
—
subvention
allouée
à
la
commune.
Fourrière
des
véhicules
à
moteur
- convention
Convention
d'occupation
d’un
local
au
sein
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
sis
1
rue
Jean-Baptiste
Lebas
à
Fourmies
—
Centre
Hospitalier
Sambre
Avesnois.
Convention
d'utilisation
de
locaux
au
sein
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
sis
1
rue
Jean-Baptiste
Lebas
à
Fourmies
—
Centre
Socio
Culturel
—
service
«
Familles
»
Contrat
d’’ouverture
de
crédit
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
de
France
d'un
montant
de
750.000
€.
Montant
du
contrat
: 750
000
€
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'opération
2020
FIPDR-S
«
Sécurisation
des
écoles
».
Convention
d'occupation
d'un
emplacement
sur
le Site
des
Etangs
des
Moines
— saison
2020
—
Vente
de
frites,
sandwichs,
glaces,
gaufres,
confiseries
et
exploitation
de
structures
gonflables
et
trampoline
—- Mme
Céline
CARLIER.
Montant
: 300
€
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
musique
«
PLATEAU
DES
ANNEES
90
»
sur
la
Place
Verte
de
Fourmies
le
20
juin
2020.
Montant
du
contrat
55
000
€ n°
32 :
n°
33:
n°
34:
n°
35:
n°
36:
n°
37:
n°
38:
n°
40:
n°
41:
n°
44 :
n°
45:
n°
46 :
n°
47:
Transformation
de
l’ancien
bâtiment
DIA
en
Tiers
Lieu
Numérique
—
travaux
de
démolition
et
de
désamiantage
—
Marché
passé
avec
la
société
G3D
DEMOLITION.
Montant
total
de
la
prestation
: 81
276€
TTC
Contrat
de
prestation
avec
«
LE
PE
E
L'ANE
»
pour
une
animation
asine
à
l'occasion
de
la
chasse
à
l'œuf
le
samedi
11
avril
2020
au
site
des
Verreries.
Montant
du
contrat
: 238
€
TTC
Démontage
et
installation
de
parcours
tyroliennes
et
acrobatique
à
la
base
de
loisirs
des
Etangs
des
Moines
—
Marché
passé
avec
la société
ESCAPADES
VERTICALES.
Montant
de
la
prestation
: 64920
€ TTC
Installation
de
deux
centrales
photovoltaïques
sur
des
gymnases
de
la Ville
de
Fourmies
-
Marché
passé
avec
la société
SUNVIE.
Montant
171
159.38
€ TTC
Convention
entre
la Ville
de
Fourmies
et l'association
« Artdooki
»
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Lecture
en
sons
»
prévu
le
mercredi
25
mars
2020
à
la
salle
Marie-Josée
Pérec
dans
le cadre
de
la
Semaine
Nationale
de
la
Petite
Enfance.
Montant
du
contrat
: 600
€
TTC
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
— Association
«
Aux
saveurs
pays’zannes
»
Monsieur
David
SORIN
—
68
RUE
Jean
Jaurès.
Montant
du
loyer
mensuel
: 500
€
TTC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019
—
2020
«
FALSTAFF
LIVE
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 28
mai
2020.
Montant
du
contrat
: 2
160€
TTC
Financement
des
investissements
2020
—
emprunt
de
2
000
000
€
auprès
de
de
la
Banque
Postale.
Contrat
d'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public
communal
—
immeuble
à
usage
d'habitation
sis
Ecole
Maternelle
Victor
Hugo
—
rue
Victor
Hugo
—
Mme
MAES
—
LOYER
396.97
€
mensuel.
Renforcement
de
la
toiture
en
charpente
bois
du
gymnase
Léo
Lagrange
à
Fourmies
—
Marché
passé
avec
la
Société
FOSSE
Montant
de
la
prestation
: 35
438.40
€
TTC
Occupation
du
domaine
public
—
fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2020.
Occupation
du
domaine
public
—
fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2020.
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
—
société
TRANSALP
RENOUVELLMENT
Monsieur
Guy
DELCOURT
-
terrain
communal
situé
route
d'Anor
comprenant
le
parking
poids-lourds.
Montant
du
loyer
mensuel
: 400
€ TTC
Convention
d'occupation
d’un
emplacement
sur
le
site
des
Etangs
des
Moines
—
association
« AGIIE
tous
au
vélo
».
Convention
d'occupation
à
titre
gratuit
d'un
emplacement
sur
le
Site
des
Etangs
des
Moines
—
Loueur
d'équidés
—- Mme
Evelyne
NOEL. Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
ma
délégation
de
pouvoirs.
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
besoin
d'une
meilleure
coordination
des
services,
il
convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'ensemble
des
services
et
d'en
coordonner
l’organisation.
Dans
le
cas
présent,
il s'agirait
de
créer
un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet
à
compter
du
01/01/2020
(strate
démographique
: Commune
de
10
à
20
000
habitants).
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
(cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux)
et
par
voie
de
détachement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
et
3
abstentions,
valide
le
recrutement
d'un
Directeur
Général
des
Services
au
1° janvier
2020.
CREATION
D’UN
EMPLOI
DE
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
besoin
de
seconder
le
DGS
déjà
en
place,
il
convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint.
Le
Directeur
général
adjoint
participe,
sous
l’autorité
du
DGS
et
au
sein
d'une
équipe
de
direction,
au
processus
de
décision
et
à
la
définition
d'une
ligne
stratégique
de
la
collectivité.
Il seconde
le
DGS
en
son
absence.
Dans
le
cas
présent,
il
s'agirait
de
créer
un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2020
(strate
démographique
: Commune
de
10
à
20
000
habitants).
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
(cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux)
et
par
voie
de
détachement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions,
valide
le
recrutement
d’un
Directeur
Général
Adjoint
au
1° janvier
2020. RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
DE
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
URBAIN
—
DIRECTION
DE
LA
SOLIDARITE
Ilest
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la
Ville,
par
délibération
du
16
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
d'Agent
de
Développement
Social
et
Urbain
contractuel
à
temps
complet
fixant
le
niveau
de
recrutement,
de
rémunération
et
précisant
la
nature
des
fonctions.
Prochainement
le
poste
d'Agent
de
Développement
Social
et
Urbain
sera
vacant.
Afin
de
respecter
une
cohérence
en
termes
de
gestion
en
ressources
humaines
et
suite
à
l'accord
du
Délégué
du
Préfet
en
date
du
20
février
2017,
il
est
possible
de
recruter
un
Agent
de
Développement
Social
et
Urbain
sur
un
profil
de
Rédacteur
Territorial,
cadre
d'emploi
de
catégorie
B.
Il s'agirait
donc
de
recruter
un
Agent
de
Développement
Social
et
Urbain,
de
formation
Bac
+
2
à
Bac
+
5
expérimenté
(e),
placé
(e)
sous
l'autorité
du
Chef
de
Service
de
la
Direction
de
la
Solidarité
Urbaine
et ayant
une
maîtrise
des
axes
thématiques
du
Contrat
de
Ville.
Le
rôle
de
l’Agent
de
Développement
Social
et
Urbain
est
de
coordonner
et
de
favoriser
l'émergence
des
projets
d'habitants
en
animant
divers
outils
de
démocraties
participatives
sur
FOURMIES
en
fédérant
l’ensemble
des
potentialités
des
divers
acteurs.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
et
3
abstentions,
valide
le
recrutement
d’un
Agent
de
Développement
Social
et
Urbain
contractuel
de
formation
Bac
+
2
à
Bac
+
5
expérimenté
(e),
placé
(e)
sous
l'autorité
du
Chef
de
Service
de
la
Direction
de
la
Solidarité
Urbaine
et
ayant
une
maîtrise
des
axes
thématiques
du
Contrat
de
Ville.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG59
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
des
obligations
vis-à-vis
des
personnels
qu'elles
emploient
et
notamment
le
paiement
de
prestations
en
cas
:
- de
décès ;
- d'accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle
;
- d'incapacité
de
travail
résultant
de
la
maladie
:
- de
maternité.
Les
collectivités
ont
la
faculté
de
souscrire
un
contrat
d'assurances
statutaires
afin
de
se
prémunir
contre
les
risques
financiers
qui
résultent
de
ces
obligations.
L'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l'absentéisme
de
leurs
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
confient
au
Cdg59
la
gestion
des
opérations
découlant
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
statutaires
assorti
d'une
mission
d'information,
d'assistance
et
de
conseil.
Le
coût
de
cette
mission
est
égal
à
6%
du
montant
de
la
prime
acquittée.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
retenu
comme
prestataire
CNP
Assurances.
Après
examen
de
cette
proposition,
il est
proposé
de
couvrir
les
risques
dans
les
conditions
suivantes
:
10 Pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
:
Les
risques
couverts
:
- Décès
(taux
: 0.15%
- Franchise
: oui)
- AT/MP
(taux
: 0.80%
- Franchise
: néant)
En
option,
la
collectivité
souhaite
se
prémunir
contre
les
risques
financiers
découlant
de
l'indisponibilité
physique
des
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l'IRCANTEC
au
taux
de
1.15%. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
Commune
à :
- adhérer
à
compter
du
01/06/2020
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Cdg59,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
Cdg59,
- autorise
à
signer
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le
Cdg59.
CREATION
DE
POSTES
D’ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAUX
DE
2ème
et
1° CLASSE
—
POLE
D'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
une
nouvelle
délibération
en
vue
de
perdurer
les
fonctions
de
postes
d’Assistants
d'Enseignement
artistique
Principaux
de
2ème
et
1ère
classe
au
Pôle
d'enseignement
Musical
de
la
Commune
de
FOURMIES.
IL
y
a
lieu
de
créer,
à
compter
du
1°
juillet
2020,
des
emplois
permanents
d’Assistants
d'Enseignement
Artistique
Principaux
de
2°"
et
1*®
classe
relevant
de
la
catégorie
B
au
Pôle
d'Enseignement
Musical.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
ces
agents
contractuels
seront
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
pour
une
période
de
1
an
(maximum
3
ans)
compte
tenu
des
besoins
du
service.
Les
contrats
des
agents
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
les
recrutements
de
fonctionnaires
n'aient
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
des
agents
contractuels
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
création
des
postes
au
tableau
des
effectifs
et
le
recrutement,
à
compter
du
1°
juillet
2020,
des
emplois
permanents
d’Assistants
d'Enseignement
Artistique
Principaux
de
2°"
et
1*®
classe
relevant
de
la
catégorie
B
au
Pôle
d'Enseignement
Musical.
FINANCES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
COMPTABLE
DE
LA
COMMUNE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
titres
de
mandats,
11 le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
de
la Commune
ait repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnances
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
ce
compte
paraît
bien
établi.
Le
Conseil
municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectués
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
20219,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différents
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
par
29
voix
pour
et 4
abstentions,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
Comptable
de
la
Commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
les
termes
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
Conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace
».
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
élire
un
président
de
séance
et
propose
la
candidature
de
M.
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances,
président
de
la
séance
pour
présenter
le
Compte
Administratif
2019
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—- EXAMEN,
RAPPORT,
APPROBATION
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
Wascat,
Adjoint
aux
Finances,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2019
qui
s'établit
comme
suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépe nses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
1193
624,91
1
945
668,11
752
043,20
Opérations
de
l'exercice
15
055
532,53
17
071
888,06
6
692
164,98
8 468
959,48
3 793
150,03
| TOTAUX
15
055
532,53
18
265
512,97
8 637
833,09
8 468
959,48
-
3
041
106,83
Résultats
de
clôture
3
209
980,44
168
873,61
3
041
106,83
Restes
à
réaliser
6
657
991,51
6 920
834,00
262
842,49
TOTAUX
CUMULES
-
3 209
980,44
6 826
865,12
6 920
834,00
-
RESULTATS
DEFINITIFS
3 209
980,44
93
968,88
3
303
949,32
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
administratif
2019,
Considérant
que
celui-ci
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
même
exercice
établit
par
le Comptable
de
la Commune,
Le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et 4
abstentions
(Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
adopte
le
compte
administratif
2019.
12 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019,
APRES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
conformément
à
l'instruction
M14,
il
convient
d’affecter
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
(3
209
980,44
€).
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
étant
supérieurs
aux
besoins
de
la
section
d'investissement,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
porter
seulement
une
partie
du
résultat
en
investissement
et
de
conserver
le
reliquat
en
report
à
la
section
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
soit :
&
1
250
000,00
€
à
la
section
d'investissement
%
1
959
980,44
€
à
la
section
de
fonctionnement
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions,
décide
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
3
209
980,44
€
comme
suit
:
&
1
250
000,00
€
à
la
section
d'investissement
&
1
959
980,44
€
à
la
section
de
fonctionnement.
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
-
BUDGET
ANNEXE
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
DE
LA
COMMUNE
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
de
la Commune
ait repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
ait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
ce
compte
paraît
bien
établi,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
Comptable
de
la
Commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
—
BUDGET
ANNEXE
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Ilest
exposé
à
l'assemblée
communale
qu'aux
termes
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace
».
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il soit
se
retirer
au
moment
du
vote.
13 Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
élire
un
président
de
séance
et
propose
la
candidature
de
M.
Benoît
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
Benoît
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances,
président
de
séance
pour
présenter
le
compte
administratif
2019.
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
-
BUDGET
ANNEXE
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—- EXAMEN,
RAPPORT,
APPROBATION
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
Wascat,
Adjoint
aux
Finances,
le
Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
2019
qui
s'établit
comme
suit
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
1,81
145
516,00
145
514,19
Opérations
de
l'exercice
90
432,17
90
432,17
425,35
90
006,82
90
857,52
180
438,99
TOTAUX
90
432,17
90
433,98
145
941,35
90
006,82
236
371,71
|
180
438,99
Résultats
de
clôture
-
1,81
55
934,53
55
932,72
-
Restes
à
réaliser
-
-
-
TOTAUX CUMULES
-
1,81
___
55
934,53
-
55
932,72
RESULTATS DEFINITIFS
-
1,81
55
934,53
-
55
932,72
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
2019,
Considérant
que
celui-ci
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
même
exercice
établit
par
le
comptable
de
la
commune,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
adpote
le
Compte
Administratif
2019.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
—
DEBAT
Vu
de
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
qui
prévoit
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Vu
la
note
d'orientations
budgétaires
présentée
aux
élus
par
Monsieur
Benoit
WASCAT,
Adjoint
aux
Finances,
Le
Conseil
municipal,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'année
2020,
sur
la
base
du
rapport.
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
EXAMEN,
RAPPORT,
ET
VOTE
Le
Conseil
municipal,
vu
la
note
de
présentation
du
Budget
Primitif
2020,
vu
le
budget,
par
29
voix
pour
et 4 abstentions,
vote
le Budget
Primitif
2020
qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
la
somme
de
36
123
425,56
€,
dont
:
-
Section
de
fonctionnement :
-
section
d'investissement :
16
960
390,44
€
19
163
035,12
€
14 BUDGET
PRIMITIF
2020
—- SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
REPARTITION
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale,
les
états
des
subventions
versés
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
aux
différents
groupements
et
associations.
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
L2323-1,
5°"
alinéa
et
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
seront
mandatées
sur
production
du
bilan
certifié
conforme
du
dernier
exercice
connu.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(M.
Wilhelm,
Mme
Coupain,
M.
Glasset,
et
Mme
Binet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote),
approuve
les
états
de
subventions
qui
seront
versées
à
différents
groupements
et
associations.
Leur
mandatement
sera
subordonné
à
la
production
des
bilans
certifiés
conformes.
BUDGET_PRIMITIF_
2020
—-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
différents
taux
d'imposition.
Ce
vote
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
indépendante
de
l'adoption
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
et
3
abstentions,
adopte
les
taux
d'imposition
2020,
repris
au
cadre
Il
et
2
de
l'état
1259
intitulé
«
Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
»,
à
savoir
:
Taxes
2019
2020
|
Taxe
d'habitation
25,86%
(25,86%)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
25,98%
25,98%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
76,96%
76,96%
BUDGET
__PRIMITIF__2020
—
EXAMEN,
RAPPORT,
ET
VOTE
—
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
»
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
n°
2
B
du
14
février
2013,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M14,
dénommé
«
Lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs
».
Le
Conseil
municipal,
vu
la
note
de
présentation
u
Budget
Primitif
2020
—
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs,
vu
le
budget,
a
l'unanimité
vote
le
Budget
annexe
du
«
Lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs
»
pour
l’année
2020
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1
001
058,72
€.
-
Section
de
fonctionnement :
548
728,24
€
-
Section
d'investissement :
452
330,48
€
POLE
VIE
URBAINE
URBANISME
15 LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D’ABANDON
MANIFESTE
—
IMMEUBLE
SIS
84-86
RUE
GASTON
TORLET
Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
les
articles
L.2243-1
à
L.2243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
Maire,
lorsque
des
immeubles
ou
parties
d'immeubles,
installations
ou
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
d'engager
à
la demande
du
Conseil
municipal
une
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste.
Cette
procédure
permet
à
la
Commune
de
prendre
possession
sous
certaines
conditions
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti,
sans
occupant
et
manifestement
non
entretenu.
La
procédure
est
engagée
à
la demande
du
Conseil
Municipal
par
la Maire
qui,
par
un
procès-
verbal
provisoire,
constate
l'état
d'abandon
manifeste
et
précise
la
nature
des
travaux
indispensables
à
y effectuer
pour
faire
cesser
l'état
d'abandon.
À
l'issue
d'un
délai
de
6
mois,
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité,
le
Maire
constate
par
un
procès-verbal
définitif
l’état
d'abandon
manifeste
de
l'immeuble.
La
procédure
de
déclaration
ne
peut
être
poursuivie
dès
lors
que
le
propriétaire
a
réalisé
les
travaux
prescrits
dans
le délai
qui
lui était
imparti.
Ce
n’est
qu'à
l'issue
du
délai
de
6
mois
que
le
Maire
peut
saisir
lé
Conseil
Municipal
à
qui
il
revient
de
décider
s’il
y a
lieu
de
déclarer
la
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste,
et
d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la
Commune
dans
les
conditions
prévues
au
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Sur
la
Commune,
l’immeuble
sis
84-86
rue
Gaston
Torlet,
cadastré
AC
230,
AC290,
AC
293,
AC
458
(superficie
totale
de
838
m?)
appartenant
à
Monsieur
Pierre
BORDEYNE
(décédé)
et
Madame
Germaine
BORDEYNE
et/ou
leurs
ayants
droits,
selon
le
relevé
de
propriété
ci-joint,
peut
être
considéré
en
état
d'abandon
manifeste.
Les
bâtiments
sont
fortement
dégradés
et
les
terrains
attenant
non
entretenus.
L'état
d'abandon
général
est
très
visible
et
a
été
signalé
à
plusieurs
reprises.
Aucun
projet
particulier
n'existe
sur
cet
immeuble.
Aucune
demande
d'autorisation
de
travaux
(en
cours
de
validité)
ou
de
reprise
d'activité
n’a
été
signifiée
en
mairie.
Le
terrain
supporterait
un
parking
visant
à
désengorger
celui
situé
devant
le
stade.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
- à
engager
la
procédure
de
déclaration
des
parcelles
AC
230,
AC290,
AC
293,
AC
458
en
état
d'abandon
manifeste
;
- à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
mener
à
bien
la
procédure.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
—
CESSION
DU
LOT
N°
03
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
A
JONCS
A
MADAME
POULAIN
CORALINE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
Madame
POULAIN
Coraline
(résidant
29
rue
François
Boussus
à
WIGNEHIES)
souhaite
faire
l'acquisition
du
lot
n°
03
du
lotissement
de
la
Plaine
à Joncs,
d’une
superficie
de
503
m?
et
cadastré
AI
759.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
céder
cette
parcelle,
cadastrée
AI
759,
d'une
surface
de
503
m?
à
Madame
POULAIN
Coraline
au
prix
de
17
605
euros
(35€/m?
prix
fixé
par
délibération
en
date
du
23/06/2016),
frais
de
notaire
en
sus
en
charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents.
ACCESSIBILITE
—___RAPPORT__
2019
DE
LA
COMMISSION
__
COMMUNALE
__
POUR
L’ACCESSIBILITE
16 Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
présente
son
rapport
annuel
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
ses
missions,
à
savoir
: dresser
un
état
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports,
proposer
des
solutions
de
nature
à
améliorer
l'accessibilité,
tenir
à
jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmé
et
la
liste
des
établissements
accessibles,
établir
un
rapport
annuel.
Le
rapport,
aborde
les
thématiques
suivantes
:
La
voirie
et
les
espaces
publics
: les
travaux
des
rues
Théophile
Legrand,
Jeanne
III,
rue
des
Cattelets
et
avenue
du
Général
de
Gaulle
ainsi
que
les
travaux
projetés
en
2020
dont
certains
sont
en
cours.
Le
détail
des
travaux
est
présenté
dans
le Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
Publics.
Les
déplacements
de
la
Commission
Communale,
Le
recensement
du
stationnement
adapté,
Le
transport
collectif
(quai
bus),
Les
établissements
recevant
du
public,
et
plus
précisément
le
suivi
de
la
mise
en
accessibilité
des
établissements,
les
travaux
réalisés
dans
les
bâtiments
communaux.
Il est
également
fait
mention
des
projets
2020
en
matière
de
voirie
et de
cadre
bâti
sous
réserve
de
la
validation
du
budget
2020.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2019
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité. DESAFFECTATION
D'UN
TERRAIN
RUE
JEAN-PIERRE
LENOBLE
A
FOURMIES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine,
la
S.A.
D'HLM
L'AVESNOISE,
a
obtenu
l'autorisation
de
construire
3
logements
individuels
sur
le
site
rue
Jean
Pierre
Lenoble
à
FOURMIES,
parcelles
cadastrées
À
656,
671
et
672.
La
parcelle
cadastrée
À
672,
ci-dessus
désignée,
est
à
la fois
affectée
à
l'usage
du
public
et
utilisée
pour
la
construction
de
logements
sociaux.
A
ce
titre,
elle
appartient
au
domaine
public
de
la
commune
puisqu'affectée
à
l'usage
direct
du
public.
Dès
lors,
il convient
de
désaffecter
la
partie
qui
n'est
plus
à
l'usage
du
public
correspondant
à
l'emprise
des
3
logements
nouvellement
construit
par
la
S.A.
D'HLM
L'AVESNOISE.
Pour
ce
faire,
un
géomètre
est
intervenu
pour
délimiter
et
détacher
les
parcelles
concernées,
prochainement
cadastrées
À
710,
711,
et
712,
en
attente
de
la
publication
foncière,
à
concurrence
de
290
m?
pour
l'ensemble.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
désaffectation
du
domaine
public
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
À
672.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
—
DECLASSEMENT
D'UN
TERRAIN
RUE
JEAN-PIERRE
LENOBLE
A
FOURMIES
Il est
exposé
à l'assemblée
communale
qu'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
À
672
sur
le site
rue
Jean
Pierre
Lenoble
a fait
l’objet
d'une
désaffectation,
par
délibération
en
date
du
16 juin
2020.
17 Or,
ce
terrain
de
par
son
appartenance
actuelle
au
domaine
public
communal,
aujourd'hui
inaliénable,
ne
peut
être
vendu.
Toutefois,
l’article
L.2141-1
du
code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publique
autorise
le déclassement
d'un
bien
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
usage
direct
du
public,
sous
réserve
de
l'intervention
d'un
acte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
déclassement
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
À
672
et
de
le
classer
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
de
leur
cession
au
profit
de
la S.A.
d'H.L.M.
L'Avesnoise.
POLE
RENOVATION
URBAINE
ET
GRANDS
PROJETS
N.P.N.R.U
ADHESION
AU
CLUB
DES
MANAGERS
DE
VILLE
ET
DE
TERRITOIRE
(CMCV)
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
les
activités
commerciales
contribuent
à
l'animation,
l'attractivité
et
la
convivialité
de
notre
Commune.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
depuis
le
20
janvier
2020,
la
Commune
de
Fourmies
a
recruté
M.Jonathan
CLARISSE
en
tant
que
Manager
de
ville.
Le
Club
des
Managers
de
Centre-Ville
regroupe
à
ce
jour
plus
de
400
managers.
Ce
dernier
accompagne
les
collectivités
dans
leur
volonté
de
développer
le
commerce
et
l'activité
économique.
Ainsi,
ce
club
a
vocation
à
nous
accompagner
et
à
nous
apporter
des
solutions
innovantes
et,
surtout,
à
nous
mettre
à
disposition
des
outils
et
méthodes
de
travail
pour
faciliter
la
gestion
et
le
développement
du
commerce.
Le
Manager
de
ville
prendra
donc
part,
au
nom
de
la
Commune
de
Fourmies,
aux
réflexions
et
travaux
de
ce
réseau.
Il faut
ajouter
que
le
CMCV
est
présent
sur
tous
les
salons
professionnels,
ce
qui
permettra
au
Manager
de
Ville
de
développer
son
réseau
professionnel.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
Commune
à
adhérer
au
Club
des
Managers
de
Ville
et
de
Territoire
et
verser
le
montant
de
l'adhésion
(50
€)
pour
l’année
2020
et
pour
les
années
suivantes
si
l'assemblée
délibérante
prévoit
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
afférent. OPERATION
VITROPHANIE
/ REGLEMENT
ET
MODALITES
FINANCIERES
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
régional
«
redynamisation
de
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
»,
la
Commune
de
Fourmies
a
déposé
un
projet
et
ce
dernier
a été
retenue
par
la
Région
Hauts-de-France.
Ainsi,
la
Commune
de
Fourmies
va
mettre
en
œuvre
un
dispositif
incitatif
vitrophanie
au
titre
de
cet
appel
à
projets.
L'objectif
est
de
favoriser
l'installation
de
vitrophanie
en
trompe-l’œil
sur
les
vitrines
des
commerces
vacants.
18 La
finalité
est
donc
de
ne
pas
décourager
les
acheteurs
avec
des
vitrines
fermées
et,
par
voie
de
conséquence,
de
conforter
le
dynamisme
commercial
du
centre-ville.
En
fait,
en
favorisant
l'installation
de
vitrophanies
en
trompe-l’'œil,
l'environnement
sera
plus
accueillant
et
plus
propice
au
commerce.
En
outre,
cette
mise
en
valeur
via
les
vitrophanies
en
trompe-l'œil,
pourrait
susciter
l'installation
de
nouveaux
commerces
car
ces
dernières
pourraient
aider
les
futurs
commerçants
à
se
projeter
dans
leur
future
activité.
Ainsi,
cela
contribuerait
à
lutter
contre
la
vacance
commerciale.
Les
modalités
d'attribution
reposeraient
sur
le
règlement
suivant
:
+ Périmètre
d'intervention
: pas
de
restriction
de
périmètre.
e Critère
d'obtention
de
la subvention :
oLes
vitrines
doivent
être
visibles
depuis
un
espace
public
ou
un
espace
vert
ouvert
en
permanence
au
public ;
oVitrine
vide
de
plus
de
6
mois
;
oObligation
d'utiliser
une
vitrophanie
en
trompe-l'œil.
e
Déroulement
de
l'opération
:
La
Commune
met
en
œuvre
une
campagne
de
communication.
Les
commerçants
choisissent
leur
artisan
et
ils font
établir
des
devis
à
proposer
au
Manager
de
ville.
Ils
seront
tenus
de
respecter
le
futur
Règlement
local
de
Publicité
(RLP)
ainsi
que
le futur
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU).
Une
convention
sera
établie
entre
la
Commune
et
le
commerçant
après
la
réception
des
devis.
Après
installation
de
la vitrophanie,
la
Commune
de
Fourmies
procèdera
au
contrôle.
|| revient
au
commerçant
de
régler
les
factures
d'installation
de
la
vitrophanie.
L’installateur
devra
fournir
une
facture
acquittée
que
le
commerçant
transmettra
à
la
Commune
de
Fourmies
afin
de
pouvoir
effectuer
le
versement
de
l’aide.
e Financement
:
L'opération
sera
financée
à
hauteur
de
100
%
par
la
Commune
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
40
000
€
attribuée
à
ce
présent
dispositif.
Ce
dispositif
est
soutenu
par
la
Région
Hauts-de-
France
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Redynamisation
de
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
».
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire :
e
à
lancer
l'opération
vitrophanie
dans
la
limite
des
crédits
inscrits,
soit
40
000
€ ;
e
à
approuver
le règlement
qu'il
vient
d'être
exposé.
POLE
USAGERS
SOLIDARITE
URBAINE
FONDS __ INTERMINISTERIEL__
DE
__ PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE_ET_DE
LA
RADICALISATION
—
PROGRAMMATION
ANNUELLE
2020
19 Il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a
créé
un
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
destiné
à
financer
la
réalisation
d'actions
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
mise
en
œuvre
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
Politique
de
la Ville.
Les
actions
financées
au
titre du
FIPD
doivent
rechercher
un
effet
direct
sur
les
réalités
locales
de
la
délinquance.
Le
24
Avril
2019,
la
Commune
de
Fourmies
a
signé
en
présence
de
nombreux
partenaires
institutionnels
une
nouvelle
Stratégie
Locale
de
Sécurité,
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
permettant
de
réaffirmer
les
actions
déjà
engagées
depuis
de
nombreuses
années
auprès
des
fourmisiens
dans
le
domaine
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
sécurité.
Les
actions
exposées
dans
le tableau
ci-après
ont
été
proposées
aux
instructions
conjointes
de
l'Etat
et
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2020
du
FIPD.
La
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
et
l'accompagnement
des
jeunes
exposés
à
la
délinquance
constituent
des
orientations
prioritaires
des
crédits
FIPD.
Le
coût
total
des
demandes
de
financement
s'élève
à
159
150
€
réparti
comme
suit :
- Part
Ville
: 27
654
€
- Part
Etat/FIPD
: 31
154
€
- Autres
Financements
: 100
342
€
FIPD
2020
: Actions
déposées
Victimes
de
violences
conjugales
et
52
500€
:
Maison
de
Ia
Dispositif
inirafamiliales
sur
le
territoire
Sambre-
683
000€
3
500€
7
000€
DDCS
: 49
000€
Famille
Parenthèse
|
Avesnois,
quel
que
soit
l'âge.
,
CAMVS
: 3
500€
Entre
150
et
200
personnes
1 540€
:
80
jeunes
de
10
à
18
ans
600€
.
:
.
-
,
:
ee
Vente
produits
Cenire
Socio
Animations
|
Jeunes
des
quartiers,
issus
principalement
.
:
.
ue
.
15
540€
7 000€
7 000€
finis
Culturel
de
Quartiers
|
du
Quartier
Prioritaire
et/ou
jeunes
en
940€
voie
de
marginalisation
Commune
droit
Commun
Jeunes
de
10
à
25
ans
en
difficultés
ASSOCIATION
|
Psychologue
ED
énériciaires : 30! Se
sommes
et 30
46 302€
Education
y
gue
|
Iciaires : JU JEUNE
$
70 610€
12 154€
12 154€
Prévention
de
rue
jeunes
Femmes.
Public
issu
de
la
ville
de
Fonds
Propres
Fourmies
dont
les
habitants
des
QPV
et
des
quartiers
de
veille
Prévention
du
10
jeunes
de
12
à
18
ans
pour
la
SiT
Vidéo
harcélement
réalisation
de
l'outil
de
médiation,
10
000€
5
000€
5
000€
0€
scolaire :
victimes,
auteurs
de
harcèlement
mieux
vivre
|
scolaire,
famille,
amis
ensemble
TOTAL
159
150€ |
27
654€ |
31
154€
100
342€
20 Au
vu
des
crédits
alloués
aux
actions
«
FIPD
» et en
dehors
des
financements
des
partenaires,
la
Commune
souhaite
s'engager
à
co-financer
les
actions
validées
par
les
services
de
l'Etat,
avec
une
clé
de
répartition
maximum
de
50%
Etat
- 50%
Commune
et
à
hauteur
maximum
de
:
1-
MAISON
DE
LA
FAMILLE
— Dispositif
Parenthèse
: 3 500
€
2-
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
-— Animations
de
Quartier
: 5 680
€
3-
ASSOCIATION
EDUCATION
PREVENTION
- Psychologue
de
rue
: 10
154
€
4-
SIT
VIDEO
-— Prévention
du
harcèlement
scolaire
: mieux
vivre
ensemble
: 5
000
€
Ces
crédits
ont
été
prévus
dans
la programmation
budgétaire
2020
des
actions
de
la Direction
de
la
Solidarité
Urbaine.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
programmation
2020
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et de
la
Radicalisation.
Le
Conseil
municipal,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
d'objectifs
conclus
avec
les
associations.
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
-— AIDE
FINANCIERE
Il
est
exposé
à
l'assemblée
communale
qu’au
vu
de
sa
politique
en
matière
de
mobilité,
la
Commune
accorde
chaque
année
depuis
2017
une
aide
financière
de
300
€
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
neuf.
En
2020,
la
Commune
souhaite
pérenniser
ce
dispositif,
sous
réserve
d'inscription
des
crédits
au
Budget
Primitif
chaque
année.
L'octroi
de
l’aide
consiste
à
accorder
aux
10
premiers
demandeurs
qui
déposent
un
dossier
complet
en
respectant
les
éléments
suivants :
- limitation
à
1 vélo
électrique
maximum
par
foyer
(et
pour
une
période
de
10
ans
si
l'opération
est
reconduite
les
années
suivantes) ;
- l'engagement
écrit
du
particulier
à
conserver
son
vélo
au
minium
5
ans ;
- l’aide
est
versée
en
fonction
de
l'arrivée
chronologique
des
demandes
d'aides
complètes
(pièces
à
fournir :
formulaire
à
compléter
+
facture
récente
d'achat
du
vélo
(pour
l’année
2020,
postérieure
au
16
juin
2020,
date
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
; pour
les
années
suivantes
à
compter
du
1°
avril
jusqu'au
31
mars
de
l’année
suivante)
+ justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
+
engagement
écrit
à
conserver
le vélo
pendant
5 ans
+
pièce
d'identité).
- La
participation
aux
événements
de
communication
de
promotion
du
dispositif
et
l'autorisation
d'exploitation
d'image
dans
cet
unique
cadre
A
noter
que
les
Elus
et Agents
de
la Ville
(Commune,
CCAS,
Caisse
des
Ecoles)
ne
pourront
pas
solliciter
l'aide.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
une
aide
financière
de
300
€,
réservée
à
10
particuliers
domiciliés
à
Fourmies
qui
achèteraient
un
vélo
à
assistance
électrique
neuf.
VIE
ASSOCIATIVE
CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
21 Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
article
10,
et le décret
subséquent
n°2001-495
du
6 juin
2001,
imposent
la
conclusion
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'association
bénéficiaire,
dès
lors
que
la
subvention
attribuée
excède
23.000
€.
Dans
le
souci
de
poursuivre
le
partenariat
avec
le
monde
associatif,
la
Municipalité
souhaite
passer
des
conventions
avec
des
associations
qui
bénéficient
de
subventions
inférieures
à 23.000
€.
Les
associations
concernées
sont
les
suivantes
:
5
Grand
Prix
de
Fourmies
155
000,00
€
a
Sté
de
Gymnastique
la
Fourmisienne
74
000,00
€
#4
Union
Sportive
Fourmisienne
57
000,00
€
1
ADAR
15
000,00
€
5
Centre
Socio-Culturel
595
259,00
€
#
Halte
Garderie
l'Envol
40
000,00
€
"
Union
Vélocipédique
Fourmisienne
25
000,00
€
m
Club
Nautique
Fourmisien
48
800.00
€
>
En
ce
qui
concerne
Le
Grand
Prix
de
Fourmies
L'Association
Le
Grand
Prix
de
Fourmies
est
inscrite
dans
le
plan
de
féminisation
du
cyclisme
par
l'Union
Cycliste
Internationale
(U.C.I.).
En
effet,
le
cyclisme
féminin
est
un
axe
majeur
et
stratégique
de
développement
des
fédérations,
qui
ont
toujours
milité
pour
la
parité
dans
le
sport
cycliste
et
qui
encourage
la
pratique
féminine
dans
toutes
ses
disciplines
et
sous
toutes
ses
formes,
de
compétition
ou
de
loisir.
C'est
pourquoi,
le
G.P.F.
a
inscrit
au
calendrier
de
l'U.C.I.
une
course
cycliste
professionnelle
féminine
qui
se
déroulera
en
même
temps
que
le 88°"
Grand
Prix
de
Fourmies,
le
13
septembre
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
subvention
de
fonctionnement
du
GPF
de
150
000
€
et
la
subvention
de
5
000
€
pour
le
Grand
Prix
de
Fourmies
Féminin
soit
: 155
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
la
Société
de
Gymnastique
«
La
Fourmisienne
»
La
subvention
permet
au
club
de
rembourser
la
mise
à
disposition
à
temps
complet
d'un
agent
communal
pour
54
000,00
€
tandis
que
la
somme
de
20
000,00
€
est
affectée
à
la
gestion
de
l'association.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de :
74
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
l'Union
Sportive
Fourmisienne
(USF)
La
subvention
permet
à
l'association
de
rembourser
le
salaire
d'un
manager
général
pour
25
000,00
€ tandis
que
la
somme
de
32
000,00
€
est
affectée
à
la
gestion
de
l'association.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de :
57
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
l'ADAR
L'association
offre
des
activités
d’aide
à
domicile
aux
personnes
âgées
; afin
de
promouvoir
et
développer
ces
activités,
la
Commune
a
décidé
de
lui
attribuer
des
moyens
financiers
définis
par
convention.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à
cette
association
une
subvention
d'un
montant
de
: 15
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
le
Centre
Socio-Culturel
22 Au
vu
des
termes
du
contrat
de
projet
pluri-partenarial
et
pluriannuel
2015-2018
et
suite
aux
réunions
de
travail
entre
les
parties,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
au
Centre
Socio
Culturel
une
subvention
de
595
259
€
comprenant
les
financements :
1 — Animation
globale
+
activités
307
346.00
€
2
—
Périscolaire-Ludothèque
pour
276
363.00
€
3 — TAP
2018
11
550.00
€
>
En
ce
qui
concerne
la
Halte-Garderie
Depuis
le transfert
en
2007
de
la halte-garderie
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
l'association
L'Envol
n’a
plus
à
supporter
certaines
charges
(ex.
entretien
des
locaux,
chauffage,
électricité)
mais
le désengagement
total
de
la CAF
en
2016
et
malgré
la
réduction
de
certaines
dépenses,
l'association
rencontre
des
soucis
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
: 40
000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
l'Union
Vélocipédique
Fourmisienne
(UVF)
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
subvention
de
fonctionnement
de
25.000.00
€.
>
En
ce
qui
concerne
le
Club
Nautique
Fourmisien
La
subvention
permet
au
club
de
rembourser
le
salaire
d’un
entraîneur
pour
un
montant
de
45
000.00
€
tandis
que
la
somme
de
3
800,00
€
est
affectée
à
la
gestion
de
l’association.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
: 48
800.00
€.
M.
Jean-Pierre
WILHELM,
Mme
Myriam
COUPAIN,
M.
Cédric
GLASSET
et
Mme
Elodie
BINET,
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
aux
associations
précitées
les
subventions
énumérées
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
avec
ces
associations,
des
conventions
de
financement
prévoyant
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
et
des
pièces
à
fournir.
PISCINE
MUNICIPALE
NOUVEAU
TARIF
Il est
exposé
à l'assemblée
communale
que
pour faire
face
à de
nouvelles
contraintes
dictées
par
les
mesures
sanitaires
liées
au
Covid-19,
la
piscine
municipale
de
Fourmies
souhaite
imposer
le
port
du
bonnet
de
bain
dans
son
enceinte.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
clients
qui
n’en
disposerait
pas,
la
piscine
de
Fourmies
propose
la
vente
au
prix
d’1
€
Ce
tarif
n'existe
pas,
il convient
désormais
de
le
proposer
pour
ce
service.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
nouvelle
tarification.
CAMPING
23 LOCATION
DES
PARCELLES
A
L’ANNEE
—
REDUCTION
DES
TARIFS
2020
Il'est
exposé
à
l'assemblée
communale
le camping
municipal
des
Etangs
des
Moines
accueille
environ
45
propriétaires
de
mobil-homes
qui
louent
une
parcelle
à
l'année,
pour
une
période
d'ouverture
allant
du
1%
avril
au
31
octobre.
En
raison
du
Covid
19,
le
camping
n'a
pu
rouvrir
cette
année
que
le
5 juin,
et
les
résidents
se
voient
ainsi
privés
de
2
mois
d'utilisation
de
leur
équipement.
Par
conséquent,
je
vous
propose
d'appliquer
exceptionnellement
pour
l'année
2020
une
réduction
de
2/12°"
de
leur
redevance
annuelle.
Les
tarifs
2020
seront
les
suivants :
Forfait
Tarif
annuel
Réduction
Tarif
2020
2020
1 à
2
personnes
1344
€
224
1120
€
3 à 4
personnes
1465
€
244
1221
€
5 à 6
personnes
1750
€
292
1458
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
tarifs
présentés
ci-dessus.
POLE
CULTUREL
|
THEATRE
REVISION
DES
TARIFS
DES
SPECTACLES
il est
exposé
à
l'assemblée
communale
que
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'amélioration
et
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
le
théâtre
Jean
Ferrat
souhaite
avoir
une
plus
grande
flexibilité
des
tarifs
possible
en
fonction
du
coût
du
spectacle,
de
la
nature
de
la
clientèle
(sénior,
groupe,
comité
d'entreprise,
étudiant,
demandeur
d'emploi,
-
18
ans,
abonné),
de
l'emplacement
dans
la
salle.
A
ce
titre,
la
Commune
souhaite
avoir
:
- La
possibilité
de
proposer
des
tarifs
à
partir
de
1€ ;
- La
possibilité
de
mettre
en
place
des
frais
de
gestion
d’un
montant
minimum
de
0.10
€
qui
seront
additionnés
au
tarif de
la place
afin
de
compenser
un
coût
de
gestion
de
logiciel
de
billetterie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
révision
de
tarif susmentionnée.