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Déliberation - d75 24 affectation resultats 2023 ca
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d75 24 affectation resultats 2023 ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D75/24 Point n°6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
AFFECTATION PRESENTS :
DES RESULTATS Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie DE L’EXERCICE BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume 2023 DU COMPTE LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane ADMINISTRATIF GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, BUDGET Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Alice CANABATE, Nancy PRINCIPAL AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Moussou NIANG, Malika DJERBOUA par Nathalie
BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN par Christophe PAQUIS, Mathias GCOLDBERG par Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DURAND par Frédérique SARRE..
ABSENTS : Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lisa YAHIAOUI D75/24 Point n°6
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Compte administratif 2023 du Budget principal de Ville,
CONSIDERANT CE QUI SUIT
Considérant que le Compte administratif de l'exercice 2023 du Budget principal de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Constate que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants : - un excédent de la section de fonctionnement de 10 558 382,23 €; - un déficit au titre des restes à réaliser de - 3 409 895,60 €
- un déficit de la section d'investissement de - 1 086 361,70 €.
ARTICLE 2 : Décide l'affectation suivante :
- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement : 1 086 361,70€ - c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 10 558 382,23 € - c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 8 418 333,23 €
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et à Madame la Trésorière municipale de la Ville des Lilas.
Délibération votée par 27 voix en faveur, 0 voix contre et 3 abstentions.
La secrétaire de Séance
SE Lisa YAHIAOUI
Certifiée exécutoire compte tenu :
de sa transmission en Préfecture
et de sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa Pr Lens lines HSE Intérieur publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérepq toye al internet www.telerecours.fr.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2024]